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6 articles sélectionnés

Radars automatiques : un marché très secret dans le ...

05/10/2016 à 11h39

©Gelebart/REA

L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en effet porté plainte pour favoritisme en 2015 et pointé du doigt Atos et une ancienne filiale de Safran, deux sociétés dirigées par des...

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Permis de conduire : tout ce qui va encore changer ...

Pour ceux qui projettent de passer leur permis de conduire, sachez que les règles ont changé et risquent de changer encore dans les mois qui viennent. Le point sur les évolutions attendues.

La réforme du permis de conduire est en route. Première mesure emblématique : depuis le 1er novembre 2014, l'apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant....

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Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Publié le

17/09/2013 à 11h20

DR Tous droits réservés

Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...

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Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...

Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?

Publié le

29/06/2007 à 17h34

Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.

Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...

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Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire

Un employeur peut-il payer les PV du salarié roulant avec ...

Frédéric Bisson / flickr

Les conseils de Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social, associée du cabinet Via Juris.

Plusieurs employés d'une PME commettent des infractions routières au volant d'une voiture de société. Bon prince, leur patron paie à leur place les PV reçus au bureau. Mais, pour l'Urssaf, il s'agit d'un avantage en nature, qui devrait être soumis à...

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Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s'expatrier

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Mis à jour le

14/08/2017 à 11h30

Grâce à son climat et à sa fiscalité dorée, le Portugal accueille entre 15.000 et 25.000 retraités étrangers par an. ©Pixabay.

Selon les derniers sondages réalisés, un senior sur trois désire prendre sa retraite à l'étranger. Même si ce souhait ne sera pas toujours...

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Thèmes liés : changer un permis de conduire etranger en france