Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les points du permis de conduire
→ 397 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
BOOXT code de la route sur les quad, gokart buggy homologue
DÉFINITIONS (art.R311-1)
Dès 16 ans :
1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004
2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à...
Site :
http://www.booxt.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / journal officiel permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole / journal officiel code de la route
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
5
Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Quand laisser passer un piéton au permis ...
Quand laisser passer un piéton au permis
Quand laisser passer un piéton au permis
On a souvent tendance à penser qu'un piéton peut attendre pour traverser. Mais d'ailleurs, quand est-il prioritaire? Et quand faire preuve de courtoisie?
Quand laisser passer un piéton à l'examen du permis
Il attend sur le trottoir, devant un passage pour piéton
La loi à ce sujet nous dit qu'un piéton...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passer l'examen du permis de conduire / passage pieton code de la route / passer l'examen du code de la route
Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / texte de loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
Code de la route: Le détail des sanctions ~ Code de la ...
Inscrivez votre Email pour recevoir les dérniers promotions et offres
Enterez votre Email :
N'oubliez pas l'activation de l'inscription en cliquant sur le lien dans l'email que vous allez recevoir !
Home Le nouveau code de la route sanction Code de la route: Le détail des sanctions
Code de la route: Le détail des sanctions
maroctheme
03:16 Le nouveau code de la route , sanction Edit
A la...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis suspendu ou annulé
mon permis est actuellement suspendu ou annulé... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
Les personnes qui résident dans l'Eure et dont le permis est soit :
- actuellement SUSPENDU (pour conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants)
Qu'est-ce-qu'une...
Date: 2017-10-04 19:15:44
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation suspension / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative
Code de la route gratuit - obtenir le permis moto
Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.
une pièce d'identité
3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,
Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...
Site :
coursdecode.com
Code de la Route Pratic - Télécharger gratuit
Code de la Route Pratic est un programme qui aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Il favorise une appropriation aisée des principales règles du code de la route. Voici comment.
Mise en route
Pour apprendre le code de la route en vous amusant, il vous suffit de télécharger et d'installer sur votre ordinateur le Code de la Route Pratic. L'outil vous amène à vous...
Site :
http://code-de-la-route-pratic.fr.jaleco.com
Télécharger Code de la Route Pratic 2014. liens valides ...
Genre : windows
Description
Code de la Route Pratic est un programme qui aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Il favorise une appropriation aisée des principales règles du code de la route. Voici comment. Mise en route Pour apprendre le code de la route en vous amusant, il vous suffit de télécharger et d'installer sur votre ordinateur le Code de la Route Pratic. L'outil...
Site :
http://libertyvf.com
Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...
Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.
Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...
Date: 2017-10-04 18:21:51
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / consulter points permis de conduire prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire prefecture du rhone
Le permis en candidat libre, bonne ou mauvaise idée?
216
https://scribium.com/k5v2f8
Passer son permis peut s'avérer très couteux, Il faut souvent ajouter des heures complémentaires au forfait minimum obligatoire de 20 heures.
De plus, le choix de l'auto-école est primordial mais si celle-ci n'est pas à la hauteur de vos attentes, il vous sera difficile de réaliser le transfert de votre dossier car ces dernières sont réticentes à reprendre...
Site :
https://scribium.com
Nouveau permis moto européen : Ce qui va changer en 2013
Le permis de conduire est en effet le document officiel le plus falsifié - car le plus facile à copier sous sa forme actuelle - en France.
Diverses informations seront stockées sur ce nouveau permis auto / moto / PL européen : adresse et informations relatives à l'usager : âge, date d'obtention, nombre de points en cours, liste des infractions, et même une empreinte digitale... Les forces...
Site :
http://www.moto-station.com
Permis de conduire suspendu | Le Journal de Montréal
Un conducteur s'est fait annoncer par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) que son permis de conduire serait suspendu durant neuf mois pour cause de dépendance à l'alcool, parce qu'il a dit à son médecin qu'il consommait de l'alcool le soir.
Pourtant, son dossier de conduite est exemplaire au point où, à chaque renouvellement de permis, il recevait jusqu'ici une lettre...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / saaq permis de conduire / cours de permis de conduire quebec / loi recuperation des points du permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi
Partager
VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...
Site :
http://www.lci.fr
«Dépendance à l'alcool» - Permis de conduire suspendu
Un conducteur s'est fait annoncer par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) que son permis de conduire serait suspendu durant neuf mois pour cause de dépendance à l'alcool, parce qu'il a dit à son médecin qu'il consommait de l'alcool le soir.
Pourtant, son dossier de conduite est exemplaire au point où, à chaque renouvellement de permis, il recevait jusqu'ici une lettre...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / saaq permis de conduire / permis de conduire alcool / cours de permis de conduire quebec / loi recuperation des points du permis de conduire
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
Avertisseur radar | controleradar.org
Avertisseur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour . Toutes les infos sont...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / article code de la route telephone portable / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points
Téléphone au volant : mort au tournant ? | News Auto
Article R412-6-1 du Code de la Route :
« L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite. (Article R412-6-1 CR)
La sanction est une amende de 135EUR et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer « commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent » alors qu'il utilise son kit mains libres...
Site :
http://news-auto.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / conseil national securite routiere / code de la route retrait de point
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager...
Site :
http://www.magmotardes.com
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Usage du téléphone au volant : risques et sanctions
Les GPS Bluetooth
Le téléphone au volant : risques et sanctions
En France, téléphoner en voiture n'est pas interdit par la loi. Celle-ci interdit seulement la conduite avec un téléphone tenu en main, avec des oreillettes ou un casque. Warning ! Tout comme l'alcool, le téléphone au volant modifie considérablement le comportement du conducteur, même en kit mains libres. Pour conduire...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / loi sur retrait des points du permis de conduire / plan d'action securite routiere
Permis : Comment gagner un maximum de points (maxi 31 ...
On distingue finalement les deux points bonus :
Le point de conduite économique et respectueuse de l'environnement.
Le point de courtoisie au volant.
Conseils pour obtenir un maximum de points
Connaître et maîtriser son véhicule
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord : lisez la page sur l'installation au poste de conduite.
Effectuer des vérifications des véhicules : voir les...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.fr
Thèmes liés : comment voir point permis de conduire / comment connaitre les points restant sur son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / voir point permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Interdiction oreillette Kit piéton au 1er juillet 2015 et ...
Interdiction des oreillettes filaires et casques audio au 1er juillet 2015 en conduisant : ce qui change vraiment pour l'automobiliste. Quelle amende et points retirés si on téléphone avec un kit piéton ou si on écoute la musique avec un casque ?
Kit piéton interdit ou pas au 1er juillet 2015 en France ?
Le gouvernement a mis en place une batterie de mesures qui visent à réduire la mortalité sur les routes :
- dès le 1er...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / loi sur retrait des points du permis de conduire / amende permis de conduire 2015 / retrait points permis de conduire / combien point permis de conduire
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...
Date: 2003-12-19 16:23:32
Site :
http://lcvr.npdc.free.fr
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et ...
La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été définitivement adoptée le 16 février 2017 par l'Assemblée nationale. En résumé et pour rappel1, outre la modification des règles applicables à la prescription de la peine, le nouveau texte modifie également les règles applicables à la prescription de l'action publique. En particulier, le délai de...
Date: 2017-10-04 19:05:23
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur les points du permis de conduire / article 4 permis de conduire / permis de conduire delai d attente / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Un point règlementaire sur les contrôles de permis de ...
8 janvier 2013 at 20 h 42 min
Légalement: On s'en tamponne!
Ma réponse est certe un peu rude mais c'est la loi qui prime sur le reste. Ce n'est pas parce que c'est marqué sur une carte d'adhérent (ce qu'est une carte de pêche) que c'est légal.
Pour vérifier que le porteur est bien le titulaire il n'y a que ce que j'énonce dans l'article. Parce si on commence aussi à controler les cartes...
Site :
http://esoxiste.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement carte / permis de conduire permanent et points / loi sur les points du permis de conduire 2013 / permis de conduire photo
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
Code de la route — Wikipédia
Allemagne[ modifier | modifier le code ]
La réglementation routière en Allemagne est définie par plusieurs lois, notamment Straßenverkehrs-Ordnung et Straßenverkehrsgesetz; elle y est connue sous le nom de StVO [9] , [10] .
La législation allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsgesetz) contient les règles de base sur la circulation routière, avec le règlement de conduite...
Date: 2017-10-01 08:04:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route allemagne / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / reglementation code de la route / loi permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Code de la route — Wikipédia
Allemagne[ modifier | modifier le code ]
La réglementation routière en Allemagne est définie par plusieurs lois, notamment Straßenverkehrs-Ordnung et Straßenverkehrsgesetz; elle y est connue sous le nom de StVO [9] , [10] .
La législation allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsgesetz) contient les règles de base sur la circulation routière, avec le règlement de conduite...
Date: 2017-10-01 08:04:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route allemagne / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / reglementation code de la route / loi permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Code de la route - mcie-tchad.com
Code de la route
Mercredi, 04 Mai 2011 12:59
Le Code de la Route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est une Loi résolument tournée vers l'avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et...
Date: 2017-10-04 22:59:45
Site :
http://mcie-tchad.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route pour permis d / code la route securite routiere / nouveau code de la route
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Code de la Route – Amende | CGA44
Aucun commentaire
A partir du 1er Janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d'amende.
Auparavant, le salarié conduisant un véhicule de fonction pouvait échapper au paiement de l'amende et au retrait de points de son permis de conduire dès lors que son employeur ne procédait pas, à réception de l'avis de contravention, à une requête en exonération spécifiant le nom et l'adresse de ce salarié auteur de...
Site :
http://cga44.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Tweet
Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...
Site :
https://www.legipermis.com
Formation continue permis C et D code 95 en Belgique
Grue auxiliaire pour camion
La loi relative aux titulaires des permis C et D
Suite au nombre croissant de poids lourds sur les routes européennes, l'Europe a pris des mesures. La directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 veut garantir la qualité des chauffeurs destinés à transporter personnes et marchandises dans leur vie professionnelle. Elle définit l'accès à la profession et la notion de...
Site :
https://www.road-academy.be
Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / formation continue permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour permis c / permis de conduire categorie c
Avertisseur de radar et anti-radar - Récupération de points
Revenir à la page précédente
Avertisseur de radar et anti-radar
Les avertisseurs de radar ont toujours autant la côte mais sont hélas désormais interdits ! Ils sont remplacés par les outils d'aide à la conduite. Depuis le décret 2012-3 publié en janvier 2012, lié à la sécurité routière , la législation a évolué. Dorénavant, un radar fixe , radar mobile ou radar feu rouge peut...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radar feu rouge / securite routiere radar pedagogique / securite routiere radar / permis de conduire a 6 points
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.com