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Permis de conduire

Conserver votre permis probatoire

Le permis de conduire probatoire est le permis décerné à un conducteur de moins de 25 ans qui a passé avec succès ses examens. Ce permis de conduire comporte certaines particularités.

Types de permis de conduire

Au Québec, il existe plusieurs type de permis de conduire :

Permis d'apprenti conducteur o Permis probatoire o Permis restreint o Permis de conduire catégorisé selon la classe

En...

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Date: 2017-10-04 18:31:34
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / permis de conduire probatoire / permis de conduire cout / savoir les points de notre permis de conduire / droit du travail permis de conduire

SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...

Identifiant oublié ?

Demande de permis restreint

Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...

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Date: 2017-10-04 16:44:32
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / savoir les points de notre permis de conduire / voir point permis de conduire

suspension permis de conduire - courtier assurance auto ...

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Vous avez de la difficulté à assurer votre automobile ou votre habitation car vous avez eu une suspension de permis de conduire? Nous sommes votre solution ! 

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Date: 2017-10-04 18:46:41
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Thèmes liés : suspension permis conduire quebec / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile

Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

 

Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.

La suspension du...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Permis de conduire : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le  Service québécois...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

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Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

10 avril 2013 Par julie 3 commentaires

Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint...

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Site : https://coutureetassocies.com

Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com

Permis de conduire suspendu ou révoqué?

Ne restez pas à pied, on peut vous aider

Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...

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Site : https://www.avocatlaval.com

Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / permis de conduire demande / cours de permis de conduire quebec

Ville de Québec - Avis de suspension de permis de conduire

Si votre permis de conduire est suspendu, vous devez acquitter en totalité la somme due .

À la suite du paiement, vous devez compter 3 jours ouvrables pour tout traitement avec la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) .

Si vous avez payé par chèque, vous devez compter 3 jours ouvrables à la suite de la réception et de l'inscription de votre paiement à nos bureaux, avant de traiter avec la  SAAQ .

Important

Si votre dossier fait l'objet d'une suspension de votre droit de transaction à la...

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Site : https://www.ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperation permis de conduire apres suspension / permis de conduire suspendu quebec / suspension permis conduire quebec / immatriculer un vehicule sans permis de conduire

Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ

Conduire à l'extérieur du Québec

Points d'inaptitude

Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.

Le système de points d'inaptitude

Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse

Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...

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Portail Québec

Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction

Société de l'assurance automobile du Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire exces de vitesse

Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...

10. Combien ça coûte pour un examen théorique?

En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 58$. Comme...

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Site : http://www.wendysdrivingschool.com

Permis de conduire un bateau moteur - Prix? Âge? Ou ...

Est-ce que je peux conduire un bateau moteur si mon permis de conduire a été suspendu?

Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l'événement et regarder dans la section "interdiction de...

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Site : https://cartebateau.com

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire suspendu quebec / permis de conduire en ligne gratuit / duree permis de conduire france

Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).

Accès graduel à la conduite

Les nouvelles mesures du Code...

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Date: 2017-10-04 17:30:35
Site : http://www.moto-net.com

Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch

En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !

Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!

À chaque feu rouge transgressé ou radar dépassé, les conducteurs français mettent...

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Site : http://www.yapaslefeuaulac.ch

«Dépendance à l'alcool» - Permis de conduire suspendu

Un conducteur s'est fait annoncer par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) que son permis de conduire serait suspendu durant neuf mois pour cause de dépendance à l'alcool, parce qu'il a dit à son médecin qu'il consommait de l'alcool le soir.

Pourtant, son dossier de conduite est exemplaire au point où, à chaque renouvellement de permis, il recevait jusqu'ici une lettre...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / saaq permis de conduire / permis de conduire alcool / cours de permis de conduire quebec / loi recuperation des points du permis de conduire

Permis de conduire suspendu | Le Journal de Montréal

Un conducteur s'est fait annoncer par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) que son permis de conduire serait suspendu durant neuf mois pour cause de dépendance à l'alcool, parce qu'il a dit à son médecin qu'il consommait de l'alcool le soir.

Pourtant, son dossier de conduite est exemplaire au point où, à chaque renouvellement de permis, il recevait jusqu'ici une lettre...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Marijuana - Permis de conduire suspendu

Le Journal de Montréal

03-11-2011 | 07h49

Un accidenté de la route dénonce la décision de la SAAQ de suspendre son permis de conduire, selon lui reliée à sa prescription thérapeutique de cannabis.

«C'est aberrant, déplore Dany Provencher. C'est une décision prise par un fonctionnaire qui devait cocher une case.»

Victime d'un grave traumatisme crânien en 1999, l'homme de 36 ans a eu...

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Permis de conduire suspendu | Le Journal de Montréal

L'usage de la marijuana à des fins thérapeutiques serait en cause

Autres

photo courtoisie Dany Provencher a une prescription de cannabis depuis deux ans. Il a toujours conduit jusqu'à ce que la SAAQ suspende son permis, il y a trois semaines.

Mercredi, 2 novembre 2011 21:56

MISE à JOUR

Mercredi, 2 novembre 2011 22:05

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Un accidenté de la route dénonce la décision...

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SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...

Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

Deux nouvelles concernant les cyclistes: 

Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.

Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...

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Date: 2017-10-04 16:00:23
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Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

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Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.

Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...

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Date: 2017-10-04 23:00:49
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SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-10-04 15:41:06
Site : solutionticket.com

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
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Paiement de constats d'infraction - Ville de Sainte-Thérèse

Paiement de constats d'infraction

Les constats d'infraction émis sur le territoire de Sainte-Thérèse peuvent être payés en personne à la cour municipale située à l'hôtel de ville au 6, rue de l'Église (J7E 3L1) ou par la poste. Les modes de paiement acceptés en personne sont : argent comptant, chèque, mandat-poste, Interac et cartes de crédit Visa ou MasterCard.

Paiement en ligne

Vous pouvez également payer vos constats d'infraction simplement et rapidement par Internet.

Les...

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