Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires
Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : faux permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / droit du travail permis de conduire / travail permis de conduire
Le permis de conduire en candidat libre
pour l'épreuve théorique, si vous ne vous êtes inscrit qu'à celle-ci,
pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).
Conditions à remplir pour l'apprenti conducteur
Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en...
Site :
http://www.mon-permis-auto.com
Non-respect du feu rouge - Stage Recuperation de Points
Amende majorée
375EUR
Le non-respect de l'arrêt à un feu rouge peut également être passible d'une suspension de permis de 3 ans.
Le retrait de points s'applique uniquement si un permis de conduire est nécessaire : pas de perte de points pour les cyclistes !
Attention, les permis probatoire flashés au feu rouge devront effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Perception | Amende | Taux d'alcool | lesoir.be
Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique
Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité. [...] Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Routes informations : trafic, travaux, péages, radars ...
o statistiques des accidents (Observatoire national interministériel de la sécurité routière)
Les accidents de la route
En 2007, on compte en moyenne 12 décès et une centaine de blessés hospitalisés par jour sur les routes de France :
10 % des tués sont des piétons (en ville, ils constituent 25 % des...
Date: 2017-06-26 09:35:14
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / vol permis de conduire et carte grise / securite routiere accident de la route / vol permis de conduire demarches / voiture sans permis de conduire d'occasion
Le barème de retrait des points de permis
Le barème de retrait des points de permis
Le barème de retrait des points de permis
Posté le
Par admin Dans Code de la route , Droit pénal Pas de commentaire
Retrait des points sur votre permis de conduire.
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous risquez le retrait de point de permis. Il est intéressant de connaître le nombre de points que vous risquez de perdre pour...
Permis de conduire. L’auto-école en ... - ouest-france.fr
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Permis de conduire. L'auto-école en ligne PermiGo en panne de cash
Modifié le
Lire le journal numérique
par Even VALLERIE.
C'est le numéro 3 des plateformes internet que vilipendent les écoles traditionnelles. Mais à la différence des autres, PermiGo a des moniteurs salariés et ses...
Date: 2017-10-04 19:16:01
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire auto / permis de conduire ecole / code permis de conduire gratuit en ligne
code de la route gratuit
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Ajoutée le 9 mai 2013
http://icilargentfacile.fr/
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture). Il convient néanmoins de respecter certaines conditions relatives à l'apprenti...
Site :
youtube.com
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-04 15:38:02
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Contravention, PV : gardez votre permis de conduire
Vous êtes un professionnel de la route, alors plus que pour quiconque, garder vos points et surtout votre permis de conduire est votre priorité. En effet, plus qu'un simple bout de papier, ce feuillet rose est votre outil de travail, votre passeport pour l'emploi, et vous devez tout faire pour le conserver. Mais parce que les règles de sécurité routière ont été renforcées suite...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Maroc à moto et permis international - Moto > Maroc ...
27 septembre 2017 à 1:17
Maroc à moto et permis international
31 réponses · 325 affichages · Partager
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Le droit français est une chose.
Le droit international est autre...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / permis de conduire international maroc / permis de conduire france / cour de permis de conduire au maroc / permis de conduire moto
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
La perte de points permis de conduire - permis probatoire ...
La perte de points du permis de conduire
Le retrait des points est une procédure automatique dans les cas suivants :
paiement de l'amende
émission du titre de l'amende forfaitaire majorée
expiration du délai...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / suivi point permis de conduire
Formation à la sécurité routière: nous contribuons à votre ...
Stage de sécurité routière
Contributions aux cours de CFC et au stage de sécurité routière
Notre conduite est plus prudente lorsque nous sommes capables d'évaluer correctement les situations de danger. Nous récompensons votre engagement en faveur de la sécurité routière en contribuant au stage de sécurité routière facultatif. Les titulaires d'un permis de conduire à l'essai ont...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : stage securite routiere obligatoire / stage de formation a la securite routiere / securite routiere stage conduite / stage securite routiere / conseil suisse securite routiere
Plaque immatriculation Remorque et Caravane ...
plaques remorque
COMMANDER UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION CARAVANE SUR INTERNET
Grâce à NouvellesPlaques.com, commandez des plaques immatriculation pour votre remorque ou caravane, sur Internet en toute sécurité ! Nos plaques minéralogiques sont homologuées par l'UTAC, organisme dépendant du Ministère des Transports.
Disponibles dans deux gammes de matériaux Plexiglas® « haut de gamme -...
Site :
http://www.nouvellesplaques.com
Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire remorque / assurer voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire
Auto-école — Wikipédia
Épreuves[ modifier | modifier le code ]
Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)
L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des DVD...
Date: 2017-09-19 19:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis B ( Formation continue C.P.F. ) | Auto ecole First ...
Permis de conduire B . ( C.P.F. )
Financement par le Compte Personnel de Formation ( C.P.F. )
Celui ci remplace le D.I.F. ( Droit Individuel à la Formation )
Il est désormais possible de financer la préparation au permis de conduire grâce au compte personnel de formation .
Vous aurez la possibilité de financer la préparation au permis B , le code mais également les leçons de conduite , grâce au compte personnel de formation ( C.P.F. ) l'une des parties du compte personnel d'activité ( C.P.A. ).
Cette disposition entre en vigueur le 15 Mars 2017 et s'adresse à toute personne active qu'elle soit employé ou en...
Site :
http://firstpermis.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / ecole pour permis de conduire c / formation continue permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour le permis b
La sécurité routière - Histoire Géographie - Google Sites
L'ASSR en cinquième
Ce qu'il faut absolument retenir
o Les piétons sont soumis aux mêmes règles que tous les usagers de la route. En ville, il est obligatoire de traverser à un passage protégé s'il s'en trouve un à moins de 50 mètres. Sur route, un piéton marche à gauche de la chaussée, face aux véhicules qui arrivent.
o Les rollers et skaters sont considérés comme des piétons et...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
PERMIS DE CONDUIRE B OU B AUTOMATIQUE - Auto Moto Ecole Pepe
Âge minimum requis pour introduire la demande: 17 1/2 ans
Pièces à fournir pour la demande en obtention d'un permis de conduire:
1. Certificat médical (datant de moins de 3 mois)
2. Une photo d'identité (format 45x35mm)
3. 260 EUR en liquide pour le paiement de la taxe d'enregistrement et le droit d'inscription et de 12 hrs de théorie minimum obligatoire et l'examen. Le candidat peut...
Site :
http://autoecolepepe.lu
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Quel est la signification des codes dans le permis de conduire
Dois porter des lunettes ou des lentilles de contact.
50
Ne peut conduire que le véhicule indiqué.
78
Changement de vitesse automatique 1
101
Conditions spéciales (la décision relative à la restriction est conservée de façon adéquate par l'autorité ayant émis le permis).
25 kW
A : Motocycle dont la puissance n'est pas supérieure à 25 kW et dont le rapport entre la puissance et le...
Date: 2017-10-04 19:59:50
Site :
http://www.scan-ne.ch
Thèmes liés : inscription permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / etranger permis de conduire / echange de permis de conduire etranger / code permis de conduire
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat specialise permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / contester un retrait de points du permis de conduire
Police Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts ...
La Campagne BOB :
Voici 20 ans que BOB vous permet de rentrer en toute sécurité après vos soirées. A l'approche des fêtes de fin d'années, BOB a décidé, comme tous les ans, de lancer sa campagne d'hiver.
Cette campagne de prévention a pour but d'inculquer les bonnes habitudes aux conducteurs:
BOBBER c'est simplement prévoir son retour à l'avance pour rentrer en toute...
Site :
http://www.stavelotmalmedy.be
Thèmes liés : duree permis de conduire / permis de conduire retrait / permis de conduire limite d age / permis de conduire en 15 jour / recours permis de conduire refuse
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie be / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire europeen / visite permis de conduire poids lourd
PV pour permis de conduire déchiré, possible ?
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Ajoutée le 5 mai 2017
J'ai été contrôlé dans Paris et la policière m'a dit que je risquais une amende car mon permis de conduire était "rafistolé" avec du scotch. C'est vrai ?
Pierre...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / amende permis de conduire dechire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / amende permis de conduire
Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...
Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale
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Direct LCI
LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...
Site :
http://www.lci.fr
Comment contester un P.V de Téléphone au volant ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Comment contester un P.V de Téléphone au volant ?
Au départ : une loi « fourre-tout »
L'infraction de conduite avec un téléphone en main, avant 2003, était poursuivie sur le fondement de l'article R.412-6 imposant « au conducteur de rester, en toute circonstance, maître de son véhicule...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / contestation point permis de conduire
Code de la route - Article R417-9 - Codes et Lois
Article R417-13
Article R417-9
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article du code de la route / article 4 permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / lois code de la route
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
.
.
Pour accélérer les délais de passage du...
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Ce service permet de prendre rendez-vous, du lundi au vendredi, pour déposer et/ou retirer les dossiers d'inscription au permis de conduire de vos élèves.
Attention, il vous appartient en tant que gérant d'auto-école de vous présenter personnellement à votre rendez-vous muni d'une pièce d'identité.
Dans le cas où vous avez donné procuration à l'un de vos collaborateurs, il convient que le...
Site :
https://www.rdv-professionnel-auto-ecoles-ppol.in ...
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les ...
Search
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les chômeurs (BAFA, permis de conduire, CNED, taxi...) ?
Le chômage permet de pouvoir se former, et Pôle Emploi apporte toute l'aide qu'il lui est possible aux demandeurs d'emplois qui ont besoin d'obtenir une aide financière pour une formation. En effet, être sans emploi est l'occasion de changer de vie professionnelle en passant...
Site :
http://aide-financiere.net
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
http://www.liensutiles.org
Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia
Homicide involontaire consécutif à un accident de circulation
Homicide involontaire consécutif à un accident de circulation avec circonstances aggravantes
emprisonnement de 6 mois à 10 ans + amende de 7 500 à 30 000 dirhams
suspension du PC de 2 à 4 ans
Procès verbal
14
état d'ivresse+ dépassement de la vitesse > 50 km/h +défaut du permis de conduire+ non-respect de l'arrêt obligatoire+ non-respect du droit de priorité +...
Date: 2017-10-03 23:26:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 mois / vehicule sans permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire vitesse / permis de conduire obligatoire
Procédure catégorie A (limitée à 35 kW) - Vous possédez le ...
Procédure catégorie A (limitée à 35 kW) - Vous possédez le permis de conduire A1
Dépôt de la demande
La demande peut être déposée deux mois avant l'âge légal.
Pièces à fournir
le formulaire de demande de permis d'élève conducteur (220) dûment complété aux points 1, 2 et 3 et signé (également par le représentant légal pour les personnes mineures);
validation de la rubrique 4...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : questions d'examen pratique permis conduire / permis de conduire est il une piece d identite / questions d'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
L’examen théorique général du permis de conduire
L'examen théorique général du permis de conduire :
Réforme du code de la route :
En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.
Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :
connaissance du Code de la route ;
connaissance du véhicule ;
connaissance des comportements à adopter sur la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Sens interdit - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Avocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
Attention : Ne pas confondre circulation en sens interdit et stationnement en sens interdit.
Certains automobilistes se sont fait verbaliser pour circulation en sens interdit, alors qu'ils étaient stationnés en sens interdit. Qu'en est-il exactement ?
Il n'est pas légal de verbaliser sur le fondement de...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / infraction code de la route sens interdit / code de la route sens interdit / avocat permis de conduire / article de loi code de la route stationnement
Quelle est la démarche pour refaire son permis de conduire ...
Suivant
Quelle est la démarche pour refaire son permis de conduire détérioré ?
J'ai mon permis qui est en mille morceaux.... euh... j'exagère là... Il est en trois morceaux... Les trois volets se sont détachés. Il n'est pas perdu, ni volé... Comment puis-je obtenir un permis tout neuf ? En combien de temps ?
Suivre
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Oui
Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / demarche pour refaire son permis de conduire vole / demarche pour faire refaire son permis de conduire / demarche pour refaire son permis de conduire / comment refaire son permis de conduire
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Permis B code 79 (motorhome)
La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.
La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...
Date: 2017-10-04 18:53:10
Site :
http://www.cnsr-ae.org
Sanctions du Code de la route au Canada|CliquezJustice.ca
Sanctions du Code de la route au Canada
Brad Sauter/Shutterstock.com
Vous avez reçu un constat d'infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez : amende, points d'inaptitude, casier judiciaire, prison...
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Quelles sont les sanctions liées à une infraction au Code de la route?
Les...
Date: 2017-10-04 22:27:04
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / code de la route pour permis d / sanctions code de la route / code de la route permis de conduire
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Permis moto en France — Wikipédia
La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire / permis de conduire vitesse / jugement permis de conduire
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / vol permis de conduire / jugement permis de conduire / permis de conduire automobile / permis de conduire alcool