Articles sélectionnés pour le thème : code de la route pour voiture sans permis
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Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire poids lourd
est-ce une infraction au code de la route de conduire en ...
La plus récente La plus ancienne
Meilleure réponse: Ce n'est peut-être pas un article du Code de la Route, mais une précaution de base pour la sécurité et du simple bon-sens : il est vivement recommandé de porter des chaussures qui tiennent au pied et au talon ; les sandales (chaussures...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : code de la route permis transport en commun / passer l'examen du permis de conduire / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / article du code de la route
Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...
Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
EXCÈS DE VITESSE
Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.
COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006
Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route
Permis voiture - Codes Rousseau
L'épreuve théorique
Conditions d'obtention
L'âge requis pour passer le code est de 17 ans (15 ans pour la conduite accompagnée AAC).
Aucun délai n'est requis entre l'enregistrement de votre dossier en préfecture et la présentation à cette épreuve. Le formateur décidera quand vous serez prêt à passer le code. Du travail et des résultats réguliers autour de 35 bonnes réponses sont...
Site :
https://public.codesrousseau.fr
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Italie - Location de voiture avec Bsp-Auto
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Rome, Florence, Naples, Venise, toutes ces villes regorgent de monuments historiques et de sites naturels exceptionnels. Pour les visiter à votre rythme, une voiture de location reste le moyen. Faites-vous plaisir en louant une voiture sur BSP-Auto et découvrez les régions et les villes italiennes !
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Site :
http://www.bsp-auto.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
17. novembre 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
http://www.frontalier.org
Code de la route Russie - location-voiture-simple.fr
Priorité à droite. Les rues principales ont la priorité
carrefour
Les véhicules sur le rond-point ont la priorité.
Des règles spécifiques du pays
Feux de croisement obligatoires pendant la journée
Particularités
permis de conduire
En plus du permis de conduire national, vous devez être en possession d'un permis de conduire international
Age minimum
Le minimum et maximum d'âge varie selon les...
Site :
https://www.location-voiture-simple.fr
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / permis de conduire obligatoire / code de la route permis de conduire / code de la route priorite a droit / vehicule sans permis de conduire
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Risque routier professionnel - Ministère du Travail
Quels sont les risques
Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour leur entreprise
Il est important de faire la distinction entre :
Un accident de mission qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.
Un...
Date: 2017-10-04 18:59:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / article du code de la route / code de la route conduite sans permis / code de la route pour permis d / code de la route permis transport en commun
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Sécurité routière et code de la route en Australie ...
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Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.
Sécurité routière en Australie
Suivez notre guide de sécurité routière en Australie pour des vacances plus sûres et plus agréables sur la route.
Ai-je besoin d'un permis de conduire international en...
Site :
http://www.australia.com
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
Connaissant les vices de procédure...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Amende excès de vitesse - infodroit.com
(art R 413-14-1 du Code de la Route )
Perte de 6 points
Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement
Jusqu'à 6 mois
Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)
3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Comment passer rapidement son permis de conduire ...
Pour obtenir le permis de conduire, des épreuves obligatoires sont à remporter. Entre les cours dispensés et les examens, le temps s'écoule rapidement. Voici quelques idées pour réussir son permis de conduire dans un moindre délai.
Les cours de code et de conduite
Comme toute préparation à un examen, il faut commencer par apprendre. Pour le permis de conduire, deux types de connaissances...
Site :
http://www.economiser-automobile.com
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
La vision du permis de conduire | ARMD, Association de ...
Que doit-on voir pour avoir le droit de conduire ?
La vue est un sens très sollicité. Ceci est d'autant plus vrai pour certaines activités de notre quotidien comme la conduite automobile. Suite à la mise en place du nouveau permis européen, la réglementation française en matière d'aptitude visuelle à la conduite a été actualisée en août 2010
En France, deux conducteurs sur dix...
Site :
http://www.armd-france.org
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd / test pour l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / code de la route permis poids lourd
Codes Rousseau — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
Codes Rousseau est une société française d'édition de supports pédagogiques d'apprentissage aux différents permis.
L'entreprise a été créée en 1937 aux Sables d'Olonne par Louis Rousseau. Codes Rousseau appartient actuellement au groupe Springer [1] .
1937 : Louis Rousseau, moniteur d'auto-école, créé un ouvrage compilant l'ensemble des...
Date: 2017-10-03 06:55:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve
Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).
Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général du permis de conduire.
Quand ? Lorsque vous vous sentez prêt à passer cet examen, votre moniteur vous inscrit en...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière/ Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Domaines : Droit, Transport - Logistique
Dernière mise à jour : 21/08/2013
L'inspecteur du permis de conduire est bien plus qu'un simple examinateur. Il assure le suivi pédagogique des écoles de conduite et met en place des actions de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis....
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Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis.
Même...
Date: 2017-10-04 22:13:14
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : point permis code de la route / interdiction code de la route / code de la route pour permis d / series du code de la route / serie de test code de la route
ECF Lille Centre : permis voiture, stage récupération de ...
Accueil > Auto-école > Lille Centre > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 20:36:46
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Code de la route : priorité à droite - Marché du timbre
R. 415-9. - du code de la route
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique,
d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur
celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite
pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit...
Site :
http://www.lemarchedutimbre.com
Thèmes liés : code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droite voie sans issue / code de la route priorite a droit / code de la route sortie de parking priorite / code de la route sortie de parking prive
Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...
Inscription
Réussir l'épreuve pratique du permis B
Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.
Chez Auto-école.net, 83 %* de nos élèves réussissent leur permis de conduire.
(* taux calculé sur les 1 000 derniers élèves d'Auto-école.net qui ont passé leur permis 1 ou 2...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Avec plus de 80 % d'échec, la réforme du code de la route ...
Le nouvel examen du code de la route entré en vigueur lundi dernier a décontenancé les candidats. Le taux de réussite est en chute libre. Lundi il a atteint les 16,7 %, contre 70 % jusque-là ! Le délégué interministériel à la Sécurité routière promet de rectifier le tir.
«Nous nous attendions à une baisse mais nous avons été surpris par son ampleur. Les choses vont se réguler....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Location de voiture auto-école double commande dans le 93 ...
Formule 20h = 300.00 EUR EUR
Les voitures à double commande
Les voitures de myPermis sont conformes à la législation en vigueur pour l'apprentissage à la conduite et au passage de l'examen. Nos voitures à double commande se situent au Centre Commercial du Millénaire . Toutes nos voitures utilisées pour l'apprentissage de la conduite, sont équipées d'un dispositif de double commande de...
Site :
http://www.mypermis.com
Thèmes liés : auto ecole code de la route / permis de conduire auto ecole / location voiture sans permis de conduire / voiture code de la route gratuit / voiture sans permis de conduire d'occasion
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Permis de Conduire Nimy- Auto Ecole Nimy
Rue des Viaducs 149 7020 Mons
Accueil
Auto-école Nimy- Permis de conduire B et BE
Auto-école Nimy prodigue des formations théoriques et pratiques pour l'obtention du permis B, permis provisoire et permis remorque (BE, B96) à ses élèves. En route pour l'obtention du fameux carte rose !
Située au 149 rue des Viaducs à Nimy, l'auto-école est joignable du lundi au vendredi, de 8h à 18h....
Site :
http://www.nimy-auto-ecole.be
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / code de la route remorque permis b / auto ecole code de la route
Permis de conduire => historique et les différents types
Le permis de conduire, connu aussi sous le nom de papier rose, était au début un document officiel d'aptitude à conduire un véhicule. C'est pourquoi on l'a appelé « certificat de capacité ». Mais au fil du temps, ce bout de papier est devenu incontournable et fait même l'objet de poursuite judiciaire en cas de non-possession. 1992 a été une année décisive pour le permis de conduire....
Site :
http://www.le-permis-voiture.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a points france
Code de la route Italie - Location de voiture pas cher
Priorité à droite; les trams ont la priorité
carrefour
Les véhicules sur le rond-point n´ont pas la priorité. Ils doivent céder le passage!
Des règles spécifiques du pays
Durant la journée, les feux de croisement sont obligatoires hors agglomération
Frais de parking
Accotements jaune et noir ou noir seul: stationnement interdit; accotement bleu: stationnement payant
Particularités
Un permis de conduire français est...
Site :
https://www.location-voiture-simple.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire france / permis de conduire a points france / permis de conduire france / code de la route france priorite a droite / code de la route priorite a droit
Prévention routière - Collège SAINT PIERRE BRIEC
Education à la sécurité routière au collège
> En 6ème: À la demande du collège, une opération pédagogique sur la sécurité routière dans les cars de transports scolaires est organisée par le Conseil général devant l'établissement. Il s'agit d'expliquer aux élèves les rudiments de la sécurité à bord et en dehors du car notamment en cas d'accident ou de danger....
Site :
https://www.saintpierrebriec.org
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
R 413 17 - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto ...
01/05/2010
Bonjour à tous,
Vers midi donc, je me trouvai sur la place charles de gaulle et alors que je m'étais engagé dans l'avenue de wagram, une voiture de police me fait signe de m'arreter.
Le policier m'agresse en me demandant si je suis pressé, je lui dis oui, il me rétorque qu'il fallait partir plus tot et je lui reponds que je ne suis pas en retard et lui demande j'allais trop vite....
Date: 2017-10-04 21:46:37
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : code de la route rond point / droit penal code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / contestation d amende code de la route / article du code de la route
Apprendre et réviser l’ASSR | Histoire en cours
Conduire un deux roues (vélo, scooter, mobylette, ou moto) est un exercice particulier avec des règles spécifiques. La page de la Sécurité routière pour vous sensibiliser aux risques avec des vidéos et aussi des explications très claires. Le deuxième site propose des tests sur votre conduite à deux roues . Il permet notamment d'expliquer dans le détail les raisons de plusieurs...
Site :
http://histoirencours.fr
Thèmes liés : education securite routiere test / education de la securite routiere / prevention securite routiere / test code de la route securite routiere / site securite routiere permis
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Chambly : une semaine pour tout savoir sur la Sécurité ...
Depuis trois ans, la mortalité sur les routes est en effet de nouveau en augmentation et, en 2016, ce sont 3 469 personnes qui ont perdu la vie sur les routes... Pour cette première semaine de la Prévention routière, nous nous somme appuyés sur une équipe forte, composée de l'adjointe Doriane Frayer et d'Adeline Giffard, qui ont concocté un programme de qualité avec nos partenaires, dont...
Site :
https://www.lechoduthelle.fr
Thèmes liés : association prevention routiere code de la route / prevention routiere a l ecole / prevention routiere alcool et drogues / spot prevention routiere alcool / permis de conduire auto ecole
Permis BA – Boite Automatique - Auto Ecole Rennes
Le permis BA ou BEA (permis B à embrayage automatique) est une catégorie de permis qui permet de conduire un véhicule de 8 places au maximum doté d'une boîte automatique. Ceci signifie que le conducteur n'aura pas à passer les vitesses manuellement. Le PTAC du véhicule ne doit pas excéder les 3,5 tonnes.
Pour passer le permis B sur une boite automatique à Rennes , adressez vous à une...
Site :
http://www.auto-ecole-rennes.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire auto ecole / examen permis de conduire automatique / passer l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Permis de conduire => parlons conduite, comment ça marche
L'examen pratique marque la fin des épreuves pour l'obtention du permis de conduire. Pour pouvoir accéder à cet examen, il est impératif d'avoir réussi au préalable la première épreuve, soit l'examen théorique général plus connu sous le nom de Code de la Route. Sachez que rien ne vous oblige à passer l'examen pratique dès l'obtention du code de route. De plus, n'ayez craintes, si...
Site :
http://www.examen-permis-conduire.com
Le permis B suffit pour conduire un tracteur - fdsea23.fr
La loi Macron permet désormais à tous de conduire un tracteur agricole avec le permis B !
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La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route,...
Site :
http://www.fdsea23.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / article loi macron permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / article l221 2 du code de la route / vehicule sans permis de conduire
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
Quand laisser passer un piéton au permis ...
Quand laisser passer un piéton au permis
Quand laisser passer un piéton au permis
On a souvent tendance à penser qu'un piéton peut attendre pour traverser. Mais d'ailleurs, quand est-il prioritaire? Et quand faire preuve de courtoisie?
Quand laisser passer un piéton à l'examen du permis
Il attend sur le trottoir, devant un passage pour piéton
La loi à ce sujet nous dit qu'un piéton...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passer l'examen du permis de conduire / passage pieton code de la route / passer l'examen du code de la route