Articles sélectionnés pour le thème : code de la route exces de vitesse points
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Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
1 message(s) , Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.
Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.
En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france
Exces de vitesse - comparateur-stagespermis.com
Lorsque vous vous préparez à passer examen du permis de conduire , le code de la route vous est inculqué.
Afin de veillez à ce que vous ne constituez pas un danger pour votre vie et celle d'autrui, les infractions sont relevés et selon la gravité ( du simple et léger excès de vitesse, à la conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants ) des sanctions sont établis allant de la simple...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr
Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)
Permis de conduire
Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...
Date: 2008-05-25 21:07:17
Site :
http://jo.rubio.free.fr
Permis de conduire restreint - Avocats Couture et Associés
Relié à permis restreint au Québec
Points d'inaptitude
Si vous perdez votre permis de conduire parce que vous avez perdu tous vos points, vous pouvez faire une demande pour un permis restreint (si c'est la première fois).
Ce permis vous autorise à conduire pour les fins de votre travail ainsi que pour vous...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Avocat droit routier metz luxembourg, permis de conduire ...
Le cabinet de Me LUCIANI établiera une stratégie
pour défendre et préserver vos droits en tant qu'automobiliste.
Une infraction au Code de la Route, un délit routier ne peuvent donner lieu à...
Site :
http://www.pl-avocat-metz-luxembourg.com
Thèmes liés : droit penal code de la route / droit administratif code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / avocat droit code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
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Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
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Suspension Judiciaire du permis de conduire
Témoignages
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Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-04 17:34:13
Site :
http://www.april.fr
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?
Lepoint.fr a interrogé...
Site :
http://www.lepoint.fr
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-04 18:21:46
Site :
http://quelle-demarche.com
Infraction au code de la route et relations individuelles ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Infraction au code de la route et relations individuelles de travail
Jeudi 4 octobre 2012
III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé
Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Récupération automatique des points de permis ...
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d'une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu'un conducteur perd plusieurs points sur son...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
http://www.vos-demarches.com
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Avis de contravention - Modèle de PV - Radar automatique
Radars > Contravention > Modèle de PV
Avis de contravention - Modèle de PV
PV / Contravention que vous recevez lorsque vous êtes sanctionné par un radar automatique. Ce modèle d'avis de contravention est utilisé depuis décembre 2016. Trois autres modèles ont été utilisés auparavant entre 2003 et 2009 , entre 2009 et 2013 et entre 2013 et 2016 .
1- Date de l'avis de contravention...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / montant des amendes pour infraction au code de la route / point permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse / service fichier national permis conduire adresse
Retrait de points : Le barème des infractions
Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !
Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...
Date: 2017-10-04 19:00:30
Site :
http://www.passetoncode.fr
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Comment récupérer des points sur le permis de conduire
Comment récupérer ses points ?
Vous avez récemment rencontré un petit problème sur la route qui a entraîné la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne savez pas comment est-ce que vous pouvez vous y prendre simplement pour récupérer les points de votre permis de conduire ?
On vous en dit un peu plus ci-dessous. Vous allez voir que c'est finalement plutôt facile. Vous allez...
Site :
https://www.17h43.com
Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille | Avocat ...
Avocat en Droit de l'Automobile
CABINET BERNARD BAYLE-BESSON
Avocat en Droit Pénal Routier
CABINET BERNARD BAYLE-BESSON
Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.
Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile et membre de l'Association des Avocats de...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : avocat droit code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / avocat specialise code de la route toulouse / avocat specialise code de la route marseille
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
2 jours de stage consécutifs obligatoires.
4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.
Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.
Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...
Site :
prostagespermis.fr
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Permis à Points en Europe - Centre de Formation - Auto ...
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Un nombre croissant d'Etats Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.
Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré...
Les premieres lecons de conduite par sarah25 (#7295) avec ...
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Comme d'hab', je me réjouis de
lire les réponses d'Évelyne qui sait, mieux que tout autre, manier
le lieu commun et les idées reçues le plus consensuellement du
monde. Pas grave, Évelyne, j'imagine que vous avez, au moins autant
que Maminata, le sens de l'auto-d+érision.
Bravo à
AEIDF (auto-écoles d'Ile de France?) qui, derrière ce sigle,...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : auto ecole code de la route / code de la route exces de vitesse points / comment se passe l'examen du code de la route / code de la route question reponse / code de la route exces de vitesse
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un ...
You are here: Accueil > Administration > Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / recours gracieux permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / recours permis de conduire annule
Avocat circulation routière Bordeaux - Avocat permis de ...
Sticky Post By Avocats Bordeaux On mai 20, 2016
Avocat circulation routière Bordeaux
Quelques rappels
Permis blanc
En cas d'excès de vitesse inférieur à 50 km/heure au-dessus de la vitesse autorisée, le Code de la Route autorise le juge à donner un permis limité aux besoins professionnels.
Vitesse ou feu tricolore contrôlés par radar automatique
il s'agit d'une infraction sans...
Site :
http://avocat-siret.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / s'entrainer au code de la route en ligne
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Route du bord de mer (Alpes-Maritimes) — Wikipédia
Article détaillé : Ports de plaisance des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco .
De très nombreux kilomètres de plages bordent la route permettant à ses usagers de s'y adonner aux plaisirs de la natation et autres activités nautiques . La route longe 29 ports de plaisance sur une centaine de kilomètres, offrant un total de plus de 15 000 places, ce qui en fait une densité...
Date: 2017-10-03 23:10:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch
En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !
Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!
À chaque feu rouge transgressé ou radar dépassé, les conducteurs français mettent...
Site :
http://www.yapaslefeuaulac.ch
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Comparaison des Permis à points en Europe
Un nombre croissant d'États Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.
Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré en...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points jeune conducteur / infraction code de la route exces de vitesse point
Récupération de points - Code de la route gratuit
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Récupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
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