législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

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Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Panneaux de signalisation - Panneaux de Danger - Code de ...

Symboles (37)

Signalisation de danger

Ces panneaux Triangulaires et bordés de rouge indiquent un danger potentiel à l'aide d'un symbole. Ils imposent une vigilance particulière du conducteur et bien souvent un ralentissement. Ces panneaux sont placés à 50 mètres du danger en agglomération et à 150 mètres hors agglomération, hormis le panneau «  circulation dans les deux sens  » qui...

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Site : http://www.passetoncode.fr

Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneaux de signalisation test gratuit / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation test / panneaux de signalisation du code de la route gratuit

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-10-02 05:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles

11e législature

Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 10:45:26
Site : senat.fr

PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...

PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 2

Article mis à jour le 02/12/2013

Auteur : 

 

PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables

Chaque Etat de l'Union européenne dispose de son propre code de la route . L'automobiliste est soumis au respect du code de la route de...

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Date: 2017-10-04 20:06:19
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse belgique / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route europeen / code de la route exces de vitesse belgique

Code de la route - 2012 - Collectif Dalloz - 12e édition ...

14e éd. /  1774 pages / Paru le : 05/03/2014

Résumé

Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la...

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Date: 2013-11-26 06:35:37
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : code de la route dalloz / presentation au code de la route / texte de loi code de la route / code de la route en texte / code la route securite routiere

Faut-il revoir le Code de la route pour les véhicules ...

Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris en droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle, au sein du cabinet NomoS. (Crédits : Reuters)

Le véhicule autonome sera vraisemblablement le premier robot doué d'une intelligence artificielle évoluée à intégrer et modifier le quotidien de sociétés entières. Son développement est déjà bien...

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Date: 2017-08-29 11:25:50
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : vehicule lent code de la route / vehicule code de la route / avocat droit code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

14e législature

Question écrite n° 10874 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 672

Rappelle la question 07687

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les...

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Date: 2016-10-21 11:34:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / ministere de l interieur permis de conduire

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...

Linked-In

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Le permis A pour circuler en deux-roues ;

Le permis B pour conduire la...

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Date: 2017-10-04 14:57:36
Site : https://www.lelynx.fr

Top 10 des règles insolites du code de la route dans le ...

Le Code de la route ne connait pas la mondialisation : certaines traditions et certains usages restent particuliers à la communauté qui l'applique, et le voyageur assez audacieux pour louer une voiture, s'expose à quelques surprises. Outre les règles obsolètes que personne n'a pris le temps de remettre en question, il existe des spécificités dans la manière de conduire avec civilités...

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Site : http://www.topito.com

Thèmes liés : regle feux code de la route / regles code de la route / vehicule code de la route / phare voiture code de la route / alcoolemie en belgique code de la route

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

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Site : http://docplayer.fr

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Passer son permis de conduire en candidat libre

Actualités

Passer son permis de conduire en candidat libre

Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.

Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre. 

Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...

 

  

Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.

Plan détaillé :

Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...

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Site : http://www.net-iris.fr

Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...

Conduire en France avec un permis étranger

Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...

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Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Réglementation routière en Europe - Wikimonde

Index

Réglementation routière en Europe

La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité et de concurrence, elle est relativement fournie [1] .

Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.

Réglementation routière en Europe

7 Lien externe

Codification

La législation de l' Union européenne ne fait pas apparaître un code de la route à...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / action securite routiere europe / programme d'education de la securite routiere / reglementation securite routiere / conseil securite routiere

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

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Site : motoservices.com

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Centre Européen de la Consommation: Code de la route allemand

En savoir plus

Pneus hiver

Les conducteurs doivent adapter les pneus de leur véhicule aux conditions climatiques, cela s'applique aussi aux 2 roues.

En...

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Site : https://www.cec-zev.eu

Thèmes liés : code de la route allemande / code de la route europeen / code de la route pour les enfant

Assurance automobile - Institut national de la consommation

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2017-10-04 17:58:06
Site : http://www.conso.net

Prix du permis de conduire en auto-école | Prix | Quelpermis

1048

Le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé

Attention, de plus en plus d'indices indiquent que le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé que le prix du permis de conduire traditionnel. L'association Prévention routière chiffre le prix du permis de conduire pour ceux qui suivent une formation en conduite...

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Site : http://quelpermis.com

La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau

Les interventions en milieu scolaire

La campagne nationale

Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité. 

Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.

 

SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...

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Site : http://www.securite-passageaniveau.fr

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / passage pieton code de la route / code la route securite routiere / association prevention routiere code de la route

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.

Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Route 175 (Québec) — Wikipédia

Avant la route[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'à la création officielle du Parc national des Laurentides [6] , aucune réglementation n'avait force de loi pour le contrôle et la préservation du territoire entre Québec et le Saguenay-Lac Saint-Jean [7] . La chasse se pratiquait à grande échelle autant chez les nord-américains que chez les amérindiens et le caribou était une prise...

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Date: 2017-10-03 08:18:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement du quebec code de la route / code de la route livre de l'ingenieur / symbole code de la route quebec / amende code de la route quebec / code de la route au quebec

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

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Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Actu France Belgique Record d’excès de vitesse des Belges ...

Record d'excès de vitesse des Belges sur les routes françaises

 

Une augmentation de 23% par rapport à l'année précédente ! Les Belges ont commis en 2016 près de 490.000 excès de vitesse sur les routes françaises, contre près de 400.000 en 2015, rapporte mercredi l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR), sur base de chiffres de la Délégation interministérielle de la...

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Site : http://www.belgique21.tv

Thèmes liés : code de la route belge exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse belgique / code de la route exces de vitesse belgique / code de la route exces de vitesse amende / infraction code de la route exces de vitesse

Mobile au volant : ce que dit le Code de la route - 01net.com

OK

 

Près d'un accident de la route sur dix est lié à l'usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.

C'est un rapport accablant sur l'usage du mobile au volant que vient de publier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...

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Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : code de la route pour permis d / article code de la route changement de voie / article du code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere

Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société ...

Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société Francophones

Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société Francophones

100 % d'évaluations positives

Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.

Cet objet sera envoyé dans le cadre du Service de livraison internationale et inclut le suivi international. En savoir plus- la page s'ouvre dans une nouvelle...

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Site : http://www.befr.ebay.be

Thèmes liés : jeu du code de la route jumbo prix / jeu du code de la route jumbo / jeu du code de la route / code de la route question reponse / code de la route livraison

La Réglementation Routière Dans L’Union Européenne 🅿️ ...

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Âge minimum de conduite, utilisation du téléphone portable, port de la ceinture de sécurité... quelle est la réglementation routière dans l'Union Européenne ? Quelles règles sont en vigueur dans les différents pays ?

Au sein de l'Union européenne, il est important de noter que chaque pays dispose de son propre code de la route. En tant que conducteur,...

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Site : https://www.caramaps.com

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / reglementation securite routiere espagne / reglementation securite routiere france / reglementation securite routiere

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324

Analyses :

CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...

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Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende

JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la ...

JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la sécurité routière

JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la sécurité routière

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Service clients par téléphone, chat, e-mail.

Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.

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Consultez les conditions . Vos droits légaux en...

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Site : ebay.fr

Thèmes liés : jeu du code de la route jumbo / jeu du code de la route / securite code de la route / code de la route livraison / code de la route place de livraison

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...

Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière

Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...

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Site : radars-auto.com

Conduire à l’étranger : législation comparée et ...

1. de permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de vol ou de perte et de délivrer des permis de conduire internationaux,

2. de s'assurer que tous les consulats délivrent le relevé d'information restreint (RIR),

3. que la procédure de «

 

rétablissement des droits à conduire

 

», pour les Français qui ont été titulaires d'un permis de conduire français et qui reviennent en France, soit...

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Date: 2017-10-04 19:57:18
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / categorie permis de conduire france / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire international en france

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.

Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Télécharger 3D-Driving-School Europe-Edition pour Windows ...

Si l'obtention du code de la route et du permis de conduire A ou B sont imminents, 3D-Driving-School Europe Edition est un logiciel de simulation 3D permettant d'acquérir les bons réflexes sur la route et de perfectionner ses connaissances. Grâce à la simulation 3D de la conduite routière, vous serez en mesure de conduire une voiture ou un deux-roues sur les routes européennes aux environnements variés.

Les atouts de ce simulateur :

Pour se faire, plusieurs villes sont disponibles : il est possible de circuler dans les rues de...

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Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route permis de conduire / code de la route pour le permis b / code de la route pour voiture sans permis / code de la route conduite sans permis

Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...

Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?

20/03/2017

Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.

En cas d'infraction routière, l'auteur risque...

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Site : liguedesconducteurs.org

Réseau autoroutier français — Wikipédia

Définition et statut juridique et réglementaire[ modifier | modifier le code ]

Les dispositions juridiques relatives aux autoroutes se trouvent dans le code de la voirie routière.

L'article L. 122-1 définit les autoroutes comme suit : « Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion...

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Date: 2017-10-02 03:03:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / code de la route changement de voie autoroute / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans

[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...

Permis B code 79 (motorhome)

La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.

La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...

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Date: 2017-10-04 18:53:10
Site : http://www.cnsr-ae.org

Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...

Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?

Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?

28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0

Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le...

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Site : http://www.lemondedupleinair.com