Code de la route 2017 - . Collectif Dalloz - Dalloz ...

Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :

- le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;

- la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;

- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

- les arrêtés du 14 octobre 2016 sur...

Lire la suite

Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route texte integral / code de la route en texte / texte de loi code de la route / droit penal code de la route

Code de la route 2016 : commenté - 16e éd » Free download ...

all-books.net » ebooks » french-book » Code de la route 2016 : commenté - 16e éd

Code de la route 2016 : commenté - 16e éd

Code de la route 2016 : commenté - 16e éd

Dalloz; édition 2016 (2 mars 2016) | ISBN: 2247159680 | Français | PDF | 1882 pages | 175 MB

Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz :

- à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ;

- à jour des lois Macron et...

Lire la suite

Date: 2017-08-29 14:05:58
Site : http://all-books.net

Thèmes liés : comment avoir son code de la route / code de la route dalloz / code de la route stationnement caravane / code de la route sur le net / code de la route francais pdf

code de la route, commenté (édition 2016) - Michel Masse ...

Le mot de l'éditeur

Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz : - à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ; - à jour des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte ; - un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de...

Lire la suite

Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : code de la route dalloz / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / code de la route transport / code de la route pour permis d

Code de la route 2013, commenté - dalloz-bibliotheque.fr

978 2 247 12693 4

Prix ouvrage papier : 

Sommaire

Intégralité du Code de la route (Parties Législative et Réglementaire)

Plus de 800 pages de textes complémentaires divisés en 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnment des caravanes.

Présentation

Pour cette 13e édition, les Éditions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions...

Lire la suite

Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : code de la route texte reglementaire / legislation code de la route / comment avoir son code de la route / code de la route dalloz / decret code de la route