Articles sélectionnés pour le thème : code de la route conduite sans permis
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Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2017-10-04 18:43:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...
Site :
aaaep.fr
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...
Site :
aaaep.fr
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
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PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Tests Code de la Route gratuit 2017 sur Permisecole
Ai-je besoin de Permisecole après avoir obtenu mon code ?
1. Les tests sont-ils les mêmes qu'à l'auto-école ?
Oui, nos tests de code sont conformes à ceux de l'examen, la mise en page et la charte que nous utilisons pour les concevoir est identique, voire plus précise que celle des séries utilisées en auto-école. Les situations ont été prises dans le véhicule, à la place du...
Site :
http://www.permisecole.com
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Passer son permis de conduire en candidat libre
Actualités
Passer son permis de conduire en candidat libre
Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.
Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre.
Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous...
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
L’examen théorique général du permis de conduire
L'examen théorique général du permis de conduire :
Réforme du code de la route :
En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.
Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :
connaissance du Code de la route ;
connaissance du véhicule ;
connaissance des comportements à adopter sur la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points
Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?
Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
C'est la réception de ce courrier, la lettre 48SI , qui invalide votre permis de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Comment passer son code de la route - Codiko
Comment passer son code de la route ?
Le code de la route, ou Examen Théorique Général (ETG) est une épreuve indispensable pour passer le permis de conduire, quelle que soit sa catégorie. Ce test repose sur une série de questions liées aux règles de conduite en France.
Les prérequis pour s'inscrire
Pour commencer à s'entraîner au code de la route et pour pouvoir le passer, il faut...
Site :
https://www.codiko.com
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.
Votre...
Date: 2017-10-04 14:32:58
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de gérer ses heures...
Site :
le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / passer son permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour le permis b / code de la route permis de conduire
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de gérer ses heures...
Site :
le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / passer son permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour le permis b / code de la route permis de conduire
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...
Code de la route : "repassez-le en direct". Emission ...
Code de la route : "repassez-le en direct". Emission spéciale sur TF1.
Soirée spéciale le vendredi 23 mai sur TF1. Avec le divertissement "Code de la route : repassez le en direct!"
Julien Courbet et Eglantine Emeyé animeront cette soirée en direct pour passer ou repasser l'examen du code de la route.
Alors qu'en 2007, 90 000 permis ont été annulés et 9,5 millions de points ont été...
Site :
http://www.leblogtvnews.com
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Test en ligne gratuit - Réviser le permis de conduire - Moto
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
La conduite supervisée - Tout Sur Le Permis
La conduite supervisée
Publié le 20 juillet 2016 Mis à jour le 6 septembre 2016
La conduite supervisée est un dispositif qui concerne les jeunes de 18 ans et plus qui sont inscrits en filière traditionnelle en école de conduite afin d'obtenir le permis B. Cet apprentissage complémentaire sous forme de conduite accompagnée peut-être extrêmement bénéfique avant de se présenter à...
Code de la route - mcie-tchad.com
Code de la route
Mercredi, 04 Mai 2011 12:59
Le Code de la Route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est une Loi résolument tournée vers l'avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et...
Date: 2017-10-04 22:59:45
Site :
http://mcie-tchad.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route pour permis d / code la route securite routiere / nouveau code de la route
Code de la route : contenu de l'épreuve et déroulement
La nouvelle épreuve du code de la route
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La nouvelle épreuve du code de la route
Mis à jour le 02/05/2016
Partager :
Remanié début mai 2016, le Code de la route est l'épreuve théorique qui précède l'épreuve pratique de la conduite. Sa réussite est obligatoire avant de passer à l'épreuve suivante et elle reste valable 3...
Éducation routière en France — Wikipédia
L'éducation des enfants[ modifier | modifier le code ]
L'intérêt se focalise-t-il entre les deux guerres sur l'éducation routière des écoliers. En 1927 , Édouard Herriot , ministre de l'instruction publique , prescrit, dans une circulaire adressée aux inspecteurs d'académie, l'enseignement du Code de la route dans les écoles primaires . Il introduit sa circulaire en ces termes [7] :...
Date: 2017-10-02 04:36:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Cours théoriques et pratiques pour permis B (voiture) à ...
Multi Permis > Cours pour particuliers > Permis voiture (B)
Permis voiture (B)
Le permis B est requis pour la conduite de véhicules motorisés dont la M.M.A. (masse maximale autorisée) n'excède pas les 3500 kilos, et servent au transport de personnes avec maximum huit places dans la voiture.
Multipermis propose différents packs de cours pour l'apprentissage de la conduite en voiture. Ces...
Site :
https://www.multi-permis.be
Le Code de la Route Gratuit for Mac - aploader.com
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Juridiqueauto.com : infraction au code de la route ...
En savoir plus
Achat d'un véhicule aux enchères
Ce mode d'achat peut être très attractif car les prix sont souvent très intéressants. Cependant de bonnes affaires peuvent cacher de mauvaises surprises. Il est donc primordial d'être informé avant de se rendre dans une salle de ventes aux enchères.
Conduire en France avec un...
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http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire la conduite / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire france / delivrance du permis de conduire
Logiciels et simulateurs - code de la route et le permis ...
iDrive - Le simulateur de conduite sur iPhone et iPod Touch !
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http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : logiciel code de la route france / code de la route sortie de stationnement / logiciel examen code de la route / logiciel code de la route / code de la route conduite sans permis
Obtenir le permis de conduire en Côte d'Ivoire : les ...
Le parc de transport ivoirien se compose de plusieurs millions de véhicules, toutes catégories confondues. Du deux-roues motorisé à la voiture personnelle, en passant par les utilitaires et les cars de transport en commun.
La conduite de chacun de ces véhicules à moteur sur les routes publiques ivoiriennes suppose d'être titulaire d'un permis de conduire, précieux sésame délivré à...
Site :
http://www.avenue225.com
Code de la route 2017 - Collectif Dalloz - 17e édition ...
Code de la route 2017
Annoté et commenté - Papier et numérique
Nombre de pages : 1882 pages
Date de parution :
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Résumé
Les + de l'édition 2017 :
à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger ;
à...
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route pour permis d / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
L'autorisation d'animer / Centres de sensibilisation à la ...
L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Mise à jour le 20/08/2014
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est effectuée par un binôme d'animateurs, composé d'un expert en sécurité routière et d'un psychologue, titulaires d'une autorisation d'animer.
Textes de référence :
-
Décret N° 2009-1678 du 29...
Date: 2017-10-04 17:40:54
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / stage sensibilisation securite routiere / centre d education et de la securite routiere / stage de formation a la securite routiere
Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia
La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.
Sommaire
En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...
Date: 2017-10-01 13:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours code de la route : Le permis B
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Accueil | Provence Conduite
Original carte d'identité ou passeport en cours de validité
4 photos d'identité récentes (non imprimées, non scannées, non découpées)
JAPD (17 à 25 ans)
justificatif de domicile
Notre équipe vous accueille dans nos agences à Aix : l'une se trouve à côté de la gare...
Site :
http://provenceconduite-code.com
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / test code de la route permis b / test code de la route permis moto / test d examen code de la route / test examen code de la route
BLOG / SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET PRÉVENTION
BLOG / SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET PRÉVENTION
Bien connaître pour mieux défendre - Gérard Haas - Extrait de La sécurité juridique
Pages
Soufflez vous saurez ! Ethylotest chimique UTILISATION WHAT ELSE ?
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La revue de pressse securite-routiere.fr
Chargement...
Sécurité routière et prévention
ethylotest , alcootest, securite routiere , prevention, police, ethylo, alcool , voiture, accident, radar, informations , assurance, conduite, controle, vehicule, test, ethylotests , alcootests, alcoolemie , secure,...
Date: 2017-07-29 08:01:27
Site :
http://securite-prevention.blogspot.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier
Inspecteur(trice) du permis de conduire
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...
Date: 2017-10-04 19:32:11
Site :
juritravail.com