Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route

2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008

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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03

4 message(s) ,...

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Site : https://www.legavox.fr

Nouvel examen du code de la route | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Le nouvel examen du code de la route, qui entrera en vigueur le 2 mai 2016, contiendra plus de questions, pour former des conducteurs plus vigilants, et assurer plus de sécurité sur les routes.

 

Pour la première fois depuis 1998, l'examen du code de la route est modernisé, avec 1 000 nouvelles questions, contre 700 auparavant. Elles se poseront sous forme d'images, de séquences vidéos qui illustreront la situation afin d'en faciliter la compréhension,

les termes abordés seront...

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Date: 2017-10-04 20:50:07
Site : http://www.gouvernement.fr

Contact professionnel | Objectif Code

Identification des besoins en place

Volume potentiel de candidats présentés par mois

Conditions Générales de Services

En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière

Nous...

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Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...

Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.

La réforme du permis de conduire

Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...

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Site : http://legroupe.laposte.fr

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Code De La Route Deluxe 2012 FRENCH PC

Editeur : Micro Application

Plate-forme: Windows 7 / XP / Vista

Support : Logiciel

LA SOLUTION COMPLETE ET IDEALE POUR LA REVISION ET L'APPRENTISSAGE DU CODE DE LA ROUTE !

Le logiciel idéal pour compléter votre inscription à l'auto-école ! Une formation précieuse pour mesurer vos performances et avancées ; deux courbes (par thème et par tests examens)...

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Site : http://wawa-clube.fr

Passez le code de la route en ligne | Lepermislibre

Des milliers de candidats ont choisi Lepermislibre pour passer le Code de la Route. Découvrez pourquoi.

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Que ce soit pour obtenir le Permis B, le Permis A pour moto, convertir votre Permis étranger ou retrouver votre Permis annulé, Lepermislibre est idéal pour vous, partout en France.

On respecte votre rythme

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Site : https://www.lepermislibre.fr

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / passer son code de la route en ligne / passer son code de la route en 3 jours

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

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Site : https://id-code.fr

L'examen - securite-routiere.gouv.fr

Tunnels et passages à niveau ;

Visibilité et éclairage ;

Usagers, partage de l'espace public ;

Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 

Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...

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Date: 2017-10-04 17:23:46
Site : securite-routiere.gouv.fr

Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route

Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route

Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route

Suite à la réforme du Code de la Route, les premières sessions ont enregistré 80% d'échec. Pour mieux comprendre ces résultats, nous nous sommes procuré quelques questions types du nouvel examen, et effectivement : c'est assez chaud. N'hésitez pas à mettre votre...

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Site : http://www.goldenmoustache.com

Thèmes liés : code de la route question reponse / nouveau code de la route / question code de la route / 100 questions code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme

SGS: du Contrôle Technique à l'examen du code | AM-Today

Services

mar, 14/06/2016 - 11:40

Le 13 juin, SGS France lançait officiellement son nouveau service ObjectifCode et accueillait les premiers candidats dans son centre d'examen du Mans pour passer le Code de la route. ObjectifCode c'est la garantie d'une réservation en ligne simplifiée via la géolocalisation, un service client dédié, une plus grande amplitude horaire (jusqu'à 19h) et des...

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Site : https://www.am-today.com

Réussir l'examen du permis de conduire - lcl.com

Si l'obtention du permis de conduire est signe d'autonomie et d'indépendance, le passage de l'examen reste toutefois une source de stress pour la plupart des candidats. Comment réussir son permis de conduire ? Pour bien préparer l'examen du Code de la route et celui de la conduite, suivez ces quelques conseils !

22/08/2017

Quelle auto-école choisir pour réussir son permis ?

 

La première...

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Site : https://www.lcl.com

Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur ...

Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur tablette

Un service de proximité, pour 30 euros 78

En bref

Par Sébastien Gavois

le mardi 24 mai 2016 à 12:16

Il sera bientôt possible de passer son code dans des locaux de La Poste ou du groupe SGS. 22 sites ouvriront leurs portes dès le 13 juin, avant que le dispositif s'étende sur le reste de la France. 

Dans le cadre de la...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / centre d'examen code de la route paris 18 / reforme de l'examen du code de la route 2016

L'examen / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Tunnels et passages à niveau ;

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Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 

Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Code de la route à La Poste : comment ça se passe sur ...

Code de la route à La Poste : comment ça se passe sur place

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REFORME - Les candidats au code de la route pourront le passer avec un postier assermenté à partir du 13 juin 2016. Tablette, questions, résultats... comment l'examen se déroule. Metronews vous explique tout.

2016-06-12T09:02:00.000Z

Laurence Valdés

Ils sont déjà habitués à vérifier votre identité quand vous venez...

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Site : http://www.lci.fr

Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...

Ethylotest ou alcootest : le moyen primaire et nécessaire de contrôle d'alcool par les forces de l'ordre

Pour mieux comprendre la mesure de l'alcoolémie au volant et bien défendre ses droits, il convient de faire la différence entre éthylotest et éthylomètre, deux instruments souvent confondus. SauverMonPermis vous explique comment les distinguer.

 

Qu'est-ce que l'éthylotest et...

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Date: 2017-10-04 23:13:19
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : test d examen code de la route / permis de conduire delai d attente / avocat droit code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi

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VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.

2016-06-12T13:30:00.000Z

Laurence Valdés

L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...

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Site : http://www.lci.fr

Livre d'Or de la Prévention Routière - APR

Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.

M. Jean Maurice BOURREL

Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.

M. Claude BARTHERE

 

Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Passer son code à La Poste, c’est désormais possible à Rouen

Passer son code à La Poste, c'est désormais possible à Rouen

Publié 11/07/2016 22:34

|

Mise à jour 11/07/2016...

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Site : http://www.paris-normandie.fr

Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite

En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...

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Site : http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr

Formation au code de la route en ligne : BARA

Bienvenue sur notre site de formation en ligne au code de la route

BARA vous accueille dans son espace de formation à partir duquel vous pourrez :

travailler en ligne à l'aide de nos cours de code de la route interactifs, et valider...

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Site : http://bara.packweb.be

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

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Site : http://docplayer.fr

L'examen du code de la route voiture - code-reussite.fr

Certifié officiellement

1ère étape: Choisissez un examen

D'abord choisissez un des examens sur le côté. Chaque examen est unique et comporte tous les thèmes abordés lors de l'examen officiel du code de la route.

2e étape: Remplissez votre code

Vous avez déjà un code ? Entrez-le dans le champ prévu à cet effet. Vous n'avez pas de code ? Vous pouvez...

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Site : https://www.code-reussite.fr

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / examen theorique au code de la route / point examen code de la route / resultat examen code de la route

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Infraction au code de la route et relations individuelles ...

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Infraction au code de la route et relations individuelles de travail

  Jeudi 4 octobre 2012

III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé

Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Accueil - Passer le code de la route en candidat libre

EN SAVOIR +

Pourquoi ce site?

 Passer le code en candidat libre est possible. Notre site vous permet de savoir comment vous inscrire dans votre département.

Nous aussi, si nous pouvons éviter de payer quelque chose au prix fort, nous essayons d'y arriver....

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Site : http://passer-le-code-de-la-route-en-candidat-lib ...

Thèmes liés : comment passer son code de la route en candidat libre / passer son code de la route en candidat libre / passage code de la route candidat libre / code de la route candidat libre / passer son code de la route prix

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

dysphasie.org - Stage de 3 jours au code de la route ...

STAGE DE 3 JOURS DE RENFORCEMENT ET DE SOUTIEN

AU CODE DE LA ROUTE

ADAPTE AUX « DYS »

 

Ø Vous êtes dyslexique, dysphasique, dyspraxique et avez obtenu des aménagements dans le cadre des examens de l'Education nationale.

ET

Ø Vous êtes déjà inscrit dans une auto- école et vos résultats aux tests de code stagnent entre 7 et 10...

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Site : https://dysphasie.org

Thèmes liés : stage code de la route 3 jours / stage code de la route / auto test code de la route / auto ecole code de la route / resultat du code de la route en ligne 2015

Code de la route - Les conseils pratiques de l'examen

Je circule...

Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...

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Site : http://www.maxipermis.com

S'entrainer au code permis moto dès 19,90 € avec Rousseau

Durée de l'abonnement

Une inscription facile et rapide à Pass Rousseau

Accédez à un entrainement complet au code de la route : 3200 questions tests + réponses commentées + 11 cours + QCM de contrôle en fin de cours + Examens blancs + grille de suivi des résultats + 1 formateur en direct. Auto-école agréée, Id-code vous propose des abonnements à Pass Rousseau : la plateforme e-learning leader des formations au code sur internet .

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2 mois : une...

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Site : https://id-code.fr

Assurance automobile - Institut national de la consommation

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2017-10-04 17:58:06
Site : http://www.conso.net

Auto Ecole Nouvelle Conduite Marseille : code en ligne ...

Code en Ligne

Exercez-vous en ligne !

Préparez au mieux cette première étape vers le permis auto ! Dans l'une de nos agences, vous pourrez suivre un programme de formation théorique, dans lequel vous trouverez des séances construites sur un des thèmes du code de la route, et des séances avec tous les thèmes (examen blanc).

Vous pourrez également assister à des séances de code en présence d'un formateur qui vous aidera dans votre apprentissage.

Grace à nos boitiers individuels, vous vous...

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Site : http://www.nouvelle-conduite.com

Thèmes liés : auto ecole code de la route / code de la route conduite sans permis / code de la route examen blanc en ligne / entrainement a l examen du code de la route / test d examen code de la route

Code de la Route – AUTO-ECOLE-DAURADE-CAPITOLE – Toulouse 31

JE PASSE MON CODE EN LIGNE

En toute simplicité et à moindre cout

SERIES THEMATIQUES

Je m'entraine à faire mes séries en ligne, je peux également passer des examens blancs pour tester mon niveau

SUIVI DE PROGRESSION

J'analyse mes résultats, je cible mes lacunes et les corrige, je garde une trace de ma progression

PRESENTATION A L'EXAMEN

Je me sens prêt, je peux enfin me présenter à l'examen du code de la route, l'auto-école m'assiste dans mes démarches.

Pass Rousseau...

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Site : http://auto-ecole-daurade-capitole.com

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / auto ecole code de la route

L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...

Tunnels et passages à niveau ;

Visibilité et éclairage ;

Usagers, partage de l'espace public ;

Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 

Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...

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Date: 2017-10-04 17:29:24
Site : securite-routiere.gouv.fr

www.securite-routiere.gouv.fr

Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...

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Site : http://www.les-gouv.com

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...

Actualité

Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

31 juil 2013

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...

Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .

Il juge donc...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

La signalisation est à la base du code de la route : plus du tiers des questions de l'examen théorique y est consacré.

Pour les assimiler, rendez-vous à la section « Panneaux » de Codefast.fr et imprimez les pense-bêtes (version PDF ? miniatures ? fichier à télécharger et mettre sur téléphone ?). Dans les transports en commun, dans une file d'attente, à la pause déjeuner, parcourez...

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Site : http://www.codefast.fr

Le Code de la route interactif - DVD Zone 2 - Achat & prix ...

DVD & Vidéo

Le Code de la route interactif

Testez vous dans les conditions réelles d'examen : 10 thèmes / 200 leçons / 1200 questions Paru le 22 mars 2005

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Site : video.fnac.com

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Passez le permis en candidat libre

Permis de conduire en candidat libre

Permis de conduire en candidat libre

4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,

Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.

Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...

Rétention

Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?

Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois

maximum.

Il en...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...

L'actualité du droit automobile

La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire

S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...

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Site : http://www.maitredufour.com

Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier

Inspecteur(trice) du permis de conduire

Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.

Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...

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Date: 2017-10-04 19:32:11
Site : juritravail.com

Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)

Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds

Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...

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Site : https://www.em-concilium.eu

Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour ...

Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher

Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher

Mis à jour : 7 septembre 2017

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D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur, le code et le permis de conduire coûtent en moyenne 1.600 euros. Des prix qui peuvent grimper jusqu'à 2.000 euros en cas d'échec aux épreuves. Il existe...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des ...

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des piétons !

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Info

Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des piétons !

En Wallonie, près de 4 accidents par jour impliquent au moins un piéton. La majorité de ces accidents (60%) ont lieu entre octobre et mars. L'AWSR a donc choisi cette période pour...

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Site : http://www.vaux-sur-sure.be

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / sensibilisation a la securite routiere / code de la route passage pieton priorite / passage pieton code de la route

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Réseau routier et distances de ville à ville

Accueil / Sénégal pratique / Réseau routier et distances de ville à ville

Le réseau routier sénégalais

Réseau routier et distances de ville à ville

Le réseau routier sénégalais est de bonne qualité (14 800 km de routes carrossables, dont 4 800 km sont bitumées) et vous pourrez aller quasiment partout avec un véhicule ordinaire.

Publié le 14 mars 2013 | 11 commentaires

Mais restez...

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Date: 2017-10-04 18:11:43
Site : http://www.au-senegal.com

Thèmes liés : regles code de la route / chaussee code de la route / loi sur le code de la route / code de la route stationnement / chargement vehicule code de la route

La prise en charge par l’employeur des contraventions au ...

Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié.

La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la...

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Date: 2017-10-04 11:20:09
Site : http://qegaler.blogspot.com