Articles sélectionnés pour le thème : note de service permis de conduire
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Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site :
https://www.village-justice.com
PERMIS DE CONDUIRE: RÉSULTATS EN LIGNE... - Génération ...
Permis de conduire :
résultats en ligne 48 heures après l'examen
Publié le 20.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur www.permisdeconduire.gouv.fr .
Pour accéder au service, il vous faut renseigner un certain nombre d'éléments (numéro...
Site :
http://generationmontmerle.over-blog.com
Thèmes liés : resultat du permis de conduire en ligne 2015 / resultat de l examen du permis de conduire / resultat permis de conduire en ligne 2014 / permis de conduire en ligne resultat / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Délégué au permis de conduire et à La sécurité routière ...
Les délégué(e)s au permis de conduire et à La sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour La délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et à La qualité des
expertises délivrées en application de...
Site :
http://www.fonction-publique.org
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
Retrait du permis de conduire - permis-point-conduire.com
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A quoi correspond le retrait du permis de conduire ?
Nous sommes tentés de dire : à rien. En effet, juridiquement ce terme n'a pas de valeur car l'expression de "retrait de permis" correspond à 3-4 réalités différentes qui ont, elles, une marque...
Date: 2017-10-04 18:46:42
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
2.500 euros, 45h de conduite et pas de permis. Je me sens ...
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis de conduire constitue une étape essentielle vers l'autonomie et l'exercice de nouvelles responsabilités : accès aux loisirs, recherche d'un emploi, d'une formation professionnelle ou universitaire ; Et pourtant de nos jours, il est devenu extrêmement difficile et couteux d'obtenir son...
Date: 2017-10-04 19:04:25
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans ...
Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans conditions
by Arnaud · mars 3, 2017
A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel d'activité
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / formation professionnelle permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire financement
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Aide individuelle au permis de conduire - Le Site Jeune ...
Aide individuelle au permis de conduire
Contexte et objectifs
Favoriser la réussite des jeunes en formation par apprentissage s'accompagne d'un soutien en direction des jeunes et de leur famille, notamment au travers d'aides individuelles permettant de réduire les frais liés à un apprentissage (1er équipement, aide au transport, à la restauration et à l'hébergement...), mais également...
Date: 2017-10-04 19:49:50
Site :
https://www.laregion.fr
Thèmes liés : aide au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto ecole / formation professionnelle permis de conduire / inscription permis de conduire
Connaître son nombre de point sur son permis de conduire
Faire votre demande par courrier
A qui s'adresser pour connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire ?
Faites la demande en ligne en utilisant Télépoints.info ou adressez-vous à votre préfecture (par courrier ou sur place).
Quand puis-je consulter mon solde de point sur mon permis ?
Vous êtes libre d'en faire la demande quand vous le souhaitez.
Comment faire la demande en ligne ?
Pour une demande en ligne, vous avez besoin de votre numéro de permis (identifiant) et de son code confidentiel.
Ensuite, connectez-vous sur Télépoints et consultez votre solde de points restants. Vous avez...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / demande releve de points permis de conduire
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe est ouvert aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe titulaires ayant au moins atteint le 4ème échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de...
Date: 2017-10-04 15:51:42
Site :
http://animateurspap.inserr.fr
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe est ouvert aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe titulaires ayant au moins atteint le 4ème échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de...
Date: 2017-10-04 20:39:30
Site :
http://inserr.fr
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Permis de conduire: la grande supercherie | Automobile
27/06/2013 à 12:27
| Le Point.fr
Le permis de conduire à un euro a fait long feu... et obtenir le droit de se déplacer en voiture coûte de plus en plus cher. Une situation devenue explosive. © AFP
Abonnez-vous
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls l'a annoncé le 21 juin, il mettra en place, "dès le mois prochain, un groupe de travail sur l'examen du permis de conduire". "La dernière...
Site :
http://www.lepoint.fr
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Stage de sensibilisation obligatoire — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de sensibilisation obligatoire
Stage de sensibilisation obligatoire
En période probatoire, le candidat est dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Service en ligne : Vérifier la validité d’un permis - SAAQ
Vérifier la validité d'un permis de conduire
Services en ligne
Vérifier la validité d'un permis de conduire
Vous pouvez vérifier la validité d'un permis de conduire à l'aide de nos services en ligne.
Ce service en ligne vous renseigne sur :
la validité du permis
la ou les classes du permis
la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie d'un véhicule...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / note de service permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire en ligne resultat
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Perte du permis de conduire et licenciement
La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l'utilisation d'une voiture est nécessaire à l'exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n'est plus le...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Centre D'examen Des Permis De Conduire Aucamville ...
Centre D'examen Des Permis De Conduire Aucamville - Toulouse - Service public et gouvernemental | Facebook
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Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire examen / note de service controle permis de conduire / permis de conduire toulouse
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis
Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier en préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital points.
Trouvez la meilleure assurance auto en quelques clics.
Comparateur assurance auto
Top 5 des questions
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Un crédit vous engage et doit etre remboursé. Vérifiez...
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http://www.empruntis.com
Thèmes liés : combien j'ai de point permis de conduire / comment savoir combien de points sur son permis de conduire / savoir combien point permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 04 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés...
Site :
http://droit-medical.com
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Le Permis en Candidat Libre - permis-malin.com
Avis
Tout savoir sur le permis de conduire en Candidat Libre
Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il n'est pas obligatoire de passer par une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen, en demandant à passer cette épreuve en candidat libre. Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la...
Site :
http://www.permis-malin.com
Passer le Code de la Route - forum-conduite.com
Passer le Code de la Route
Pour passer l'épreuve du code de la route vous devrez vous inscrire chez un opérateur privé, actuellement il en existe 4, quelque soit l'opérateur choisi il n'y aura pas de différence dans le niveau de l'examen car en réalité l'opérateur ne dispose pas des séries d'examen mais d'une connexion Internet lui permettant de vous proposer une série officielle
Vous...
Date: 2017-10-04 22:59:10
Site :
http://www.forum-conduite.com
Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Permis de conduire annulé, perte de points : Maître ...
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / tribunal permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / point permis de conduire exces de vitesse
Centre D'examen Du Permis De Conduire Lalande - Toulouse ...
Centre D'examen Du Permis De Conduire Lalande - Toulouse - Service public | Facebook
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Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire toulouse lalande / permis de conduire examen / permis de conduire toulouse
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Aude Contamine, psychologue agréée test psychotechnique ...
Vous avez besoin de passer un test psychotechnique pour récupérer votre permis de conduire ? Retrouvez l'ensemble des démarches à effectuer pour repasser ou retrouver votre permis.
Nous proposons les services de psychologues agréés par la préfecture et spécialisés dans l'audit des aptitudes de conduite pour les personnes ayant un permis annulé ou suspendu.
Aude Contamine, psychologue...
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.
Publié le
27 mars 2012
par SIPM/FPIP
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.
Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b
Permis : le recours préalable obligatoire ? - Avocat ...
PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ?
Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge.
En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Carte grise & permis de conduire - mon-demenagement.com
Changement d'adresse Carte grise et permis de conduire : Quelles sont les formalités administratives à entreprendre pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise et permis de conduire.
Votre déménagement vous oblige à effectuer les démarches de changement d'adresse auprès de l'administration, et notamment en ce qui concerne votre carte grise et permis de conduire.
En effet,...
Date: 2017-10-04 18:07:04
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Combien de points permis, préfecture de Marseille
Tout conducteur peut connaître le solde de points restant sur son permis de conduire en consultant le service Télépoints .
Pour accéder au service, le titulaire du permis doit être en possession de son code confidentiel et son numéro de dossier. Ces identifiants figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré sur...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-marseille.c ...
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...
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Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Renouveler son permis de conduire sur internet, c'est ...
Renouveler son permis en ligne
Auteur: La rédaction
Un pas de plus vers la modernisation grâce à internet ! Il est désormais possible de renouveler son permis de conduire à partir de son ordinateur. Véritable gain de temps, toutes les démarches se feront en ligne donc les conducteurs n'auront plus à se déplacer. Plus de détails.
Quand peut-on avoir recours à ce service ?
Tout conducteur ayant subi une perte, un vol ou une détérioration de son permis de conduire peuvent émettre une demande de renouvellement via internet. Un site dédié à cet effet est à...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org