Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Préparation au concours d'inspecteur du permis de conduire
Un bon sens du relationnel apparaît indispensable!
Les avantages du métier d'examinateur du permis de conduire :
Les inspecteurs du permis de conduire sont des fonctionnaires, à ce titre, ils disposent de la garantie de l'emploi!
De plus dès qu'ils ont réussi le concours, ils débutent leur formation qui est rémunérée!
C'est un emploi qui offre aussi des possibilités d'avancement. Selon...
Site :
https://www.recrutemoi.com
Thèmes liés : preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2017-10-04 14:52:09
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...
Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...
Site :
https://www.17h43.com
Cours de conduite auto - École de conduite Tecnic
Étape 1 : Obtiens ton permis d'apprenti conducteur
Grâce au permis d'apprenti conducteur, tu pourras enfin conduire une voiture, mais toujours accompagné d'une personne ayant son permis de conduire régulier depuis au moins 2 ans. C'est seulement 12 mois après l'obtention de ton permis d'apprenti conducteur que tu pourras passer ton examen pour avoir ton permis probatoire.
Comment obtenir...
Date: 2017-10-04 20:50:24
Site :
https://www.tecnic.ca
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 28/8 au 1/9 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Permis de conduire - Consulat Général de France à Annaba
- Le permis algérien est-il échangeable en France ?
Oui.
- La préfecture me dit qu'une demande d'authentification du permis a été adressée au consulat. Puis-je prendre contact avec le consulat pour en savoir où en est la procédure d'authentification ?
Le consulat transmet aux autorités algériennes les demandes d'authentification. Quand la réponse parvient au consulat, celui-ci la...
Date: 2017-10-04 19:11:01
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / changement permis de conduire algerien en france / permis de conduire algerien en france / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen en france
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Date: 2017-10-04 18:47:20
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire
Conduire à l’étranger : législation comparée et ...
1. de permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de vol ou de perte et de délivrer des permis de conduire internationaux,
2. de s'assurer que tous les consulats délivrent le relevé d'information restreint (RIR),
3. que la procédure de «
rétablissement des droits à conduire
», pour les Français qui ont été titulaires d'un permis de conduire français et qui reviennent en France, soit...
Date: 2017-10-04 19:57:18
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / categorie permis de conduire france / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire international en france
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
PERMIS C - formation professionnelle - cer.asso.fr
Permis de conduire C: véhicules de plus de 3,5 tonnes
Vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis de conduire C si:
vous êtes âgé de 18 ans au minimum,
vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B,
vous êtes reconnu apte à la visite médicale.
Le permis C permet de conduire:
- les véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur à 3,5 tonnes,
- les mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
Depuis le 01/07/1990 le permis CL (C limité) n'est plus délivré. il est équivalent au permis C actuel, et permet de conduire tout...
Site :
cer.asso.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire
Conduire en France / International - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Conduire en France
Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de...
Date: 2017-10-04 19:29:47
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / passer son permis de conduire hors de france
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Annulation du permis de conduire | service-public.fr
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.
Tout replier
Tout déplier
Passage devant le juge
À la suite du constat d'une infraction, le...
Nouveau Permis de Conduire - Telepoints.info
Déjà quelques mois que le nouveau permis de conduire a vu le jour.
Le format change
Le format « carte de crédit », le permis comportera une photographie, les mentions classiques relatives à l'état civil de son titulaire. Déjà présent dans de nombreux pays , ce format , plus pratique, ce faisait attendre depuis quelques temps.
Deux nouveautés : une puce électronique et une bande de lecture optique. Ceci pour eviter la fabircation de faux permis.
Des démarches simplifiées
Lorsqu'un candidat réussit les...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire de la categorie b / formation au permis de conduire
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
JE SUIS FRANCAIS ET CHILIEN J'AI MON PERMIS CHILIEN VU QUE JE RESIDE AU CHILI MAIS JE RENTRE EN FRANCE JE POURRAI VALIDER MON PERMIS CHILIEN EN FRANCE POUR EN AVOIR UN FRANCAIS? MERCI DE ME REPONDRE
Marie-Rose dit :
J'habite le Canada et je compte me réinstaller en France dans quelques mois donc si j'ai bien compris, je n'aurai pas à repasser mon permis mais seulement le faire échanger à la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Questionnaire de l'examen de conduite théorique - Liste ...
0002. Dans quelles conditions un conducteur a-t-il le droit de conduire un véhicule motorisé?
3
0003. Quelle est l'obligation du propriétaire de véhicule ou de qui en a le contrôle sur le véhicule qu'il conduit?
4
0004. Qui a le droit d'être "accompagnateur" un "nouveau"...
Date: 2017-10-04 19:42:02
Site :
http://tqfr.mot.gov.il
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / droit permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / duree permis de conduire examen
Questionnaire de l'examen de conduite théorique - Liste ...
0002. Dans quelles conditions un conducteur a-t-il le droit de conduire un véhicule motorisé?
3
0003. Quelle est l'obligation du propriétaire de véhicule ou de qui en a le contrôle sur le véhicule qu'il conduit?
4
0004. Qui a le droit d'être "accompagnateur" un "nouveau"...
Date: 2017-10-04 19:04:06
Site :
http://tqfr.mot.gov.il
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / droit permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / duree permis de conduire examen
Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis
Le retrait de points est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :
soit par une condamnation devenue définitive,
soit par le paiement de l'amende forfaitaire,
soit lorsque l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais,
soit par l'exécution d'une composition pénale.
Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).
En revanche, lorsque le...
Obtenir son permis pratique en Belgique
En effet, Contact Plus réunit toutes les qualités requises pour obtenir son permis de conduire pratique en Belgique.
La formation pratique chez Contact Plus
Des cours pratiques sont dispensés chez Contact Plus par des moniteurs agréés par l'État. 20 heures seulement suffisent pour tout apprendre project management system . Toutes personnes ayant 17 ans et plus peuvent y participer. Après cette formation, vous pouvez demander votre permis de conduire provisoire auprès de la Commune. L'auto-école est déjà forte du haut de...
Site :
http://www.permisdeconduirepratique.com
Thèmes liés : passer permis de conduire pratique belgique / inscription permis de conduire pratique belgique / permis de conduire belgique pratique manoeuvres / permis de conduire pratique belgique / loi permis de conduire provisoire belgique
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
RMP - Permis de conduire et contrat de travail Livreur ...
Permis de conduire et contrat de travail
Livreur, ambulancier, commercial, visiteur-médical, conducteur de bus, etc., nombreux sont les métiers qui nécessitent la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l'employeur peut-il vérifier qu'un candidat à l'un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de travail permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
04 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Discours de M....
Date: 2017-10-04 16:31:46
Site :
securite-routiere.gouv.fr
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Mise à jour le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Changer son permis de conduire français pour un permis...
je rajouterai que tu n'as pas le droit de conduire une voiture à plaques françaises dès lors que tu as un permis de conduire suisse, et ce sur territoire suisse...
on m'avait dit que c'était également le cas même si le proprio de la voiture était présent (j'avais même demandé pour mes parents!)
en france par contre pas de souci.
j'en ai eu environ pour 3 semaines sur neuch.
voili voilà...
Date: 2005-04-08 22:41:03
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : changer permis de conduire suisse en france / permis de conduire international en france / permis de conduire suisse en france / permis de conduire international suisse / permis de conduire changement de nom
Faire face à une incapacité de conduire d’un salarié ...
En cas de retrait de permis, soit l'employeur réaffecte le salarié sur un autre poste, soit il le licencie. Il peut aussi arriver qu'un salarié soit inapte à la conduite. Dans ce cas, un reclassement doit être recherché avant d'envisager un licenciement.
Salarié et « conducteur »
La conduite constitue l'activité même de certains salariés (ex. : chauffeur routier, conducteur de...
Site :
http://www.universpaie.com
Aide individuelle au permis de conduire - Le Site Jeune ...
Aide individuelle au permis de conduire
Contexte et objectifs
Favoriser la réussite des jeunes en formation par apprentissage s'accompagne d'un soutien en direction des jeunes et de leur famille, notamment au travers d'aides individuelles permettant de réduire les frais liés à un apprentissage (1er équipement, aide au transport, à la restauration et à l'hébergement...), mais également...
Date: 2017-10-04 19:49:50
Site :
https://www.laregion.fr
Thèmes liés : aide au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto ecole / formation professionnelle permis de conduire / inscription permis de conduire
Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar
> Fautes éliminatoires
Les fautes éliminatoires à l'examen du permis de conduire
L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Lors de l'examen, l'inspecteur sera chargé d'évaluer les aptitudes et le comportement du candidat selon un barème défini dans une grille de notation. Il attribuera...
Site :
https://www.ornikar.com
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Un employeur peut licencier un salarié qui n'a plus de permis en cours de validité à deux conditions :
que l'emploi du salarié requiert un permis de conduire
et que son contrat de travail précise expressément que le permis de conduire est indispensables.
Lorsque le permis de conduire est nécessaire pour assurer le travail, il doit être noté dans le contrat de travail.
Le fait pour un...
Site :
atousante.com
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-10-04 19:11:25
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centres d'examens permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Vol ou perte de son permis de conduire - quelle-demarche.com
Vol ou perte de son permis de conduire : démarches
Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller dans votre...
Date: 2017-10-04 19:36:01
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : vol permis de conduire demarches / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire / vol permis de conduire que faire
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
Ecoutez
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Recrutements
Ressources
Quels emplois en Auvergne-Rhône-Alpes...
Date: 2017-10-04 17:28:50
Site :
http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / renouvellement permis de conduire
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Permis de conduire un bateau moteur - Prix? Âge? Ou ...
Est-ce que je peux conduire un bateau moteur si mon permis de conduire a été suspendu?
Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l'événement et regarder dans la section "interdiction de...
Site :
https://cartebateau.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire suspendu quebec / permis de conduire en ligne gratuit / duree permis de conduire france
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Passer son permis moto en France ou au Québec ? - S ...
Écrit par: Petyot
Bonjour,
1. le permis moto français n'est PAS valable au Québec et ne peux pas, contrairement au permis voiture, être transformé en permis québécois
2. Le permis voiture ne donne pas le droit de conduire une 125cc mais uniquement une 50cc
Par contre, si tu es détenteur d'un permis moto en France, tu devras effectivement repasser le permis ici mais tu n'auras pas à...
Site :
https://www.immigrer.com
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
En savoir+
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / savoir les points de notre permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis de conduire ...
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.
Via la filière libre (> permis...
Site :
permis-b.be