Perte du permis de conduire et contrat de travail

Perte du permis de conduire et contrat de travail

0Partage

Par Vanessa Fitoussi

Publié le Lundi 15 Mars 2010

La perte de votre permis de conduire peut avoir de graves conséquences sur votre emploi. Notre avocate Vanessa Fitoussi vous donne quelques conseils sur ce qu'il vous faut dire (ou pas) à votre employeur selon les circonstances.

A lire aussi

Contrat de travail unique : ce que ça...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:44:00
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire

Permis de conduire - Consulat Général de France à Chicago

4- Conduire en France avec le permis américain

1- Permis de conduire français

Les Français qui séjournent temporairement (moins de 90 jours) aux États-Unis sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français. Toutefois, il est conseillé de disposer d'une traduction en anglais en cas de contrôle policier. Aussi, le permis international peut-il s'avérer utile car il s'agit...

Lire la suite


Site : https://chicago.consulfrance.org

Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr

Permis de conduire et contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

1 avril 2016

De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?

À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

9/10

 Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.

 

En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .

Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...

Lire la suite


Site : atousante.com

Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...

Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :

 à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;

 au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:50:55
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire

Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr

Twitter

Linked-In

Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:40:35
Site : https://www.lelynx.fr

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

Lire la suite


Site : atousante.com

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Nos Formations Permis - Permis de conduire voiture, permis ...

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > Formawest > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:39:13
Site : http://www.ecf.asso.fr

Permis de conduire et contrat de travail - gprrp.blogspot.com

Permis de conduire et contrat de travail

1. Questions récurrentes :

J'ai un emploi de chauffeur-livreur à pourvoir (ou tout autre emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule) : puis-je demander au postulant de me montrer son permis de conduire ?

Comment puis-je vérifier que mon salarié a toujours un permis de conduire en cours de validité ?

La seule détention du permis de conduire par...

Lire la suite

Date: 2014-09-01 03:37:15
Site : http://gprrp.blogspot.com

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

La RDC veut mettre en place un permis de conduire ...

Le gouvernement congolais veut lancer prochainement un permis de conduire «véritablement biométrique» pour enrayer la recrudescence des faux permis.

© DESIREY MINKOH / AFP

Par RFI Publié le 25-09-2017 Modifié le 25-09-2017 à 11:47

En RDC, après les passeports, c'est désormais les permis de conduire qui devront être changés. Selon une décision du ministère des Transports et voies de communication, il sera prochainement mis en circulation un permis « véritablement biométrique ».

Deux préposés de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / validite permis de conduire transport en commun / faux permis de conduire congolais / permis de conduire transport en commun / delivrance du permis de conduire

Permis de conduire et contrat de travail - CAMIP.info

Permis de conduire et contrat de travail

M. Ferreira Travail et Sécurité, 2011, n°721, pp.44-46

Tout conducteur d'un véhicule doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et adapté au type de véhicule conduit. Le salarié qui commet une infraction à la circulation (dans le cadre d'une activité de la vie privée ou de la vie professionnelle ) peut se voir...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:21:22
Site : http://www.camip.info

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...

Linked-In

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Le permis A pour circuler en deux-roues ;

Le permis B pour conduire la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:57:36
Site : https://www.lelynx.fr

Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...

Perte du permis de conduire : licenciement ?

Perte du permis de conduire : licenciement ?

La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...

Lire la suite


Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire

ECF Montélimar - Permis de conduire voiture, permis moto

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > Montélimar > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:48:26
Site : http://www.ecf.asso.fr

Permis de conduire international, droit de la norme ...

Aider

QUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?

En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...

Lire la suite


Site : http://idl-iaa.com

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / formulaire permis de conduire international / permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire a l essai

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...

La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple,  aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc),  la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...

Lire la suite


Site : atousante.com

Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:08:10
Site : securite-routiere.gouv.fr

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Détérioration du permis de conduire | service-public.fr

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / demande duplicata permis de conduire

RMP - Permis de conduire et contrat de travail Livreur ...

Permis de conduire et contrat de travail

Livreur, ambulancier, commercial, visiteur-médical, conducteur de bus, etc., nombreux sont les métiers qui nécessitent la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l'employeur peut-il vérifier qu'un candidat à l'un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de travail permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Travailler et conduire | Droit Routier - Permis de Conduire

Travailler et conduire

La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, environ 450 000 personnes conduisant sans permis de conduire ont été recensées. Combien d'entre elles le faisait pour sauver leur emploi ? Un salarié...

Lire la suite


Site : http://www.teissedre-avocats.com

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire

Vérification permis de conduire en entreprise, une ...

Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise

Vérification permis de conduire en entreprise

Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...

Lire la suite


Site : http://gestionflotteauto.com

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.

Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !

Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?

Le  stage permis de conduire accéléré  possède plusieurs avantages :

L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis

Une formation intense et efficace

Une présentation plus rapide aux examens

En effet une formation rapide...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:09:48
Site : http://sudpermis.blogspot.com

Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...

Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:24:58
Site : http://www.handroit.com

Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière

Permis de conduire et contrat de travail

Contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

lundi 9 janvier 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:09:37
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route

Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance auto temporaire et le permis de conduire

Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire

Validité du permis pour assurance temporaire

Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.

Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Bénéficiez d'une aide pour le permis de conduire

L'aide pour le permis de conduire existe sous deux formes

Soit dans le cadre d'un dispositif appelé l'APRE (l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi) . Elle est, dans ce cas là, réservée aux bénéficiaires du RSA ou aux personnes ayant perçu moins de 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.

Soit l'aide au permis de conduire B qui s'adresse aux demandeurs d'emplois qui ne sont pas...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / permis de conduire aide financement / reussite a l examen du permis de conduire

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:43:28
Site : http://www.ecf.asso.fr

Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-fiba.fr

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:37:22
Site : securite-routiere.gouv.fr

Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...

Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.

12075 lectures

Par Anne Rebierre, Avocat.

- vendredi 2 août 2013

Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?

Ecoutez

Dans de telles circonstances,...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...

Lire la suite


Site : securite-routiere.gouv.fr

Forfait permis de conduire pas cher, auto école Nice

Forfait permis de conduire pas cher à Nice

UN FORFAIT PERMIS B PAS CHER DANS UNE BONNE AUTO ECOLE A NICE ?

C'est l'impératif de l'auto-école Fabron qui forme pour les PERMIS B et PERMIS B AUTOMATIQUE en étant toujours à la recherche de solutions pour un prix abordable. Notre évaluation préalable détermine votre capacité à vous engager dans une formation classique ou accélérée pour...

Lire la suite


Site : https://www.autoecolefabron.fr

ECF 38 : permis voiture, stage récupération de points et ...

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > 38 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:57:14
Site : http://www.ecf.asso.fr

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...

   

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.

1/ La perte du permis durant l'exécution...

Lire la suite


Site : ocean-avocats.com

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...

   

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.

1/ La perte du permis durant l'exécution...

Lire la suite


Site : ocean-avocats.com

Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...

Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.

Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:03:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / contestation permis de conduire tribunal administratif

Comment financer son permis et obtenir une aide au permis ...

4 réponses

L'aide pour le permis de conduire à pour but d'aider les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA à financer, totalement ou partiellement, le permis B afin de faciliter l'insertion professionnelle. Le montant de l'aide au permis de conduire se situe entre 1200 euros et 1500 euros maximum.

-

Qui peut bénéficier de l'aide au permis de conduire ?

Dans certains cas, l'absence...

Lire la suite

Date: 2017-09-24 16:26:53
Site : http://aide-sociale.com

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:32:33
Site : securite-routiere.gouv.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...

Un employeur peut licencier un salarié qui n'a plus de permis en cours de validité à deux conditions :

que l'emploi du salarié requiert un permis de conduire

et que son contrat de travail précise expressément que le permis de conduire est indispensables.

Lorsque le permis de conduire est nécessaire pour assurer le travail, il doit être noté dans le contrat de travail.

Le fait pour un...

Lire la suite


Site : atousante.com