Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire a points
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Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-04 18:26:39
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice
Télépoints .
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un...
Date: 2017-10-04 18:51:01
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Acheter des points permis. - Astuces pour sauver vos ...
Acheter des Points de Permis de Conduire Légalement.
L'arrangement familial, amical ou payant.
(Peu importe comment vous êtes flashés.)
Dénoncer un tiers.
Il n'y a pas de risque à dénoncer un tiers à condition d'avoir son consentement et de ne pas avoir recours à des messages à destination du public afin de solliciter la vente ou l'achat de points permis français.
Vous serez alors en...
Site :
http://achat-perte-recuperation-points-permis-de- ...
Thèmes liés : permis de conduire a points france / achat points permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / contestation point permis de conduire
Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative ...
Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative
février 07, 2015
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Pour connaitre votre résultat d'examen, munissez vous de votre numéro de dossier (NEPH) inscrit dans votre livret de conduite puis CLIQUEZ ICI
En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, l'administration vous impose de...
Site :
http://www.autoecole-milleliri.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat permis de conduire en ligne prefecture / resultat examen permis de conduire
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Préfecture - Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Préfecture de Hérault
Consultation du nombre de points (Montpellier)
Les courriers vous informant du retrait et de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / point permis de conduire prefecture
Retrait du permis : solutions et recours.
Retrait de permis : pourquoi ?
Trois hypothèses peuvent justifier un retrait de permis de conduire :
la commission d'une infraction au code de la route particulièrement grave peut être suivie par une rétention administrative du permis de conduire pour une durée déterminée qui est notifiée à l'automobiliste pris sur le fait,
la commission d'infractions graves au code de la route entraînera la convocation de l'automobiliste devant le juge pénal, lequel pourra être amené à prendre comme sanction complémentaire une suspension ou une annulation du permis de conduire, en fonction de l'infraction litigieuse,
le...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-04 17:41:08
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / permis de conduire la conduite / validite d'un permis de conduire
Test Psychotechnique - Permis de Conduire
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités...
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
5708
Question 12
Une personne dont le permis de conduire a été annulé avec une interdiction de solliciter de nouveau le
titre pendant une période d'un an peut-elle, sous réserve que les autres conditions soient remplies,
retrouver son permis de conduire après la seule réussite de l'ETG ?:
Oui
Non
Question 13
Un véhicule d'examen de la catégorie E(B) équipé d'une remorque dont la...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : combien point permis de conduire / stage point permis de conduire / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM (et BSR)
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...
Date: 2017-10-04 18:44:50
Site :
http://auto-ecole-donjon.com
Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / article permis de conduire / suivi point permis de conduire / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire a points
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Permis de conduire : les permis par catégorie de permis
Le permis de conduire par véhicule
Tout sur les permis à point
A - Les permis de la catégorie « A » (permis moto)
- permis Sous-catégorie « A1 »
Il permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximum de 125
cm3. Pour accéder à cette catégorie il faut avoir 16 ans minimum. Cette
catégorie autorise la conduite des véhicules de la sous-catégorie « B1 ».
- Permis...
Site :
http://www.0permis.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
Site :
http://docplayer.fr
Amendes - SAAQ
Au montant de l'amende s'ajoutent les frais de greffe exigibles, sous réserve de modifications, selon le Tarif judiciaire en matière pénale, ainsi que la contribution pour les victimes d'actes criminels prévue au Code de procédure pénale.
Conduire durant une sanction
À la suite d'une condamnation pour avoir conduit avec les facultés affaiblies
De 1 500,00 $ à 3 000,00 $
À la suite d'une révocation liée à l'accumulation de :
4 points d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire
8 points...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire a points / procedure permis de conduire / sanction permis de conduire / code permis de conduire
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-10-04 18:42:01
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Let's GO ...: Permis de conduire - ta7wissa.blogspot.com
Cet article a pour objectif d'éclaircir un point important, en l'occurrence le permis de conduire algérien et son utilisation à l'étranger.
la question qu'on se pose tous, "Est ce qu'on peut conduire avec notre permis de conduire algérien à l'étranger ?"
La réponse est OUI dans certains pays, et NON pour d'autres ou plutôt dans certains cas , je m'explique.
- En france, je cite "Vous...
Site :
https://ta7wissa.blogspot.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / passer son permis de conduire a l'etranger
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
Accueil
Infos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site :
http://permis-sans-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points france / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire
Stages de récupération de points Yvelines - 78
Vous recherchez la liste des stages de récupération de points yvelines - 78 ? Stage-de-recuperation-de-points.com vous propose 122 stages dans le département 78. Choisissez le lieu de...
Site :
http://www.stage-de-recuperation-de-points.com
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire 78 / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / point permis de conduire prefecture
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points
Aside
Où s'inscrire à un stage permis à points ?
Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?
Rechercher un stage
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Garanties SRPP
Questions...
Connaître le nombre de points sur son permis
De nombreuses personnes se posent les questions suivantes : "Combien de points me reste t-il sur mon permis ? Comment les récupérer ? Nous vous donnons un des renseignements concernant les démarches à suivre pour votre permis de conduire.
Se renseigner auprès de la préfecture
Seule la préfecture de votre département pourra vous renseigner à tout moment sur le nombre de points restant sur votre permis de conduire.
Renseignement au guichet
Il suffit de vous...
Site :
https://vendee.siret-associes.com
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre son nombre de points permis de conduire en ligne / combien de point me reste t il sur permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-10-01 15:01:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des ...
lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1re catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans.
Vous devez en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Présentation aux épreuves du permis et certificat d'examen
Vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire,...
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un ...
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Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / recours gracieux permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / recours permis de conduire annule
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-10-04 18:35:59
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire
Carte Anniversaire Permis de Conduire - Popcarte
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La carte anniversaire permis de conduire pour entrer dans un nouveau cercle branché
L'un de vos amis va passer le cap de la quarantaine et vous êtes...
Site :
https://www.popcarte.com
Thèmes liés : voir point permis de conduire / nouveau permis de conduire / achat points permis de conduire / permis de conduire a points / passer son permis de conduire en ligne
De la nécessité de disposer d’un permis de conduire pour ...
by Max Braun on 19/03/2011 · Un commentaire
Par un arrêt du 21 octobre 2010 , la Cour de cassation a donné des précisions sur la nécessité de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir conduire un cyclomoteur au Luxembourg.
A première vue, la situation semble être claire, alors que les articles 74 alinéa 1er et 76 (1) du Code de la route (...) prévoient que:
Tout conducteur d'un...
Site :
http://www.droit.lu
Cabinet Richard Sturm - Avocat au Luxembourg
Droit pénal
Le Cabinet vous propose de vous assister en votre qualité de victime d'une infraction, respectivement de prévenu. Nous vous assisterons devant le juge d'instruction et devant la juridiction de jugement. Nous formulerons vos demandes de dommages et intérêts.
Assistance des prévenus et victimes( parties civiles),
Assistance en cas de détention...
Site :
http://www.sturm.lu
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire a points luxembourg / permis de conduire a points / suivi point permis de conduire
Retrait du permis de conduire : Suspension ou Annulation
La suspension du permis de conduire est soit due à suspension administrative ou judiciaire. Dans les deux cas vous connaitrez la durée ou vous ne pourrez pas conduire votre voiture. Mais si la justice ne vous interdit pas de conduire un véhicule sans permis, vous pourrez alors choisir l'option de conduire une voiture sans permis
Dans le cas ou votre permis de...
Site :
sans-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / assurer voiture sans permis de conduire / location voiture sans permis de conduire / suspension du permis de conduire
Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
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Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / code de la route pour permis d / permis de conduire a points
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat Ardennes
Renouvellement de votre permis de conduire
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture dont vous dépendez.
Suivi de la production de votre permis de conduire
Pour toute question relative à l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire, un centre...
Date: 2017-10-04 19:36:23
Site :
http://www.ardennes.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / delivrance du permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire / Permis ...
Vous avez commis une infraction au code de la route pour les motifs suivants :
conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80g/l de sang)
conduite malgré l'usage de stupéfiants
Vous allez faire l'objet
d'une suspension administrative de votre permis de conduire pour une durée limitée fixée par un barême départemental
de poursuites...
Date: 2017-10-04 23:16:21
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2017-10-04 19:59:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire a points / faux permis de conduire / perte du permis de conduire
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis
Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier en préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital points.
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Top 5 des questions
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Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : combien j'ai de point permis de conduire / comment savoir combien de points sur son permis de conduire / savoir combien point permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire
Points Permis
Consulter le solde de points de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée pré-remplie. Cette demande sera à imprimer et à envoyer par courrier à votre préfecture.
Service rapide - Demande simplifiée
Réception et traitement de votre demande 24h/24.
Réception par e-mail de votre demande de solde de points.
Un formulaire de demande simplifié et une réponse immédiate.
Service client à votre disposition au téléphone du Lundi au Vendredi.
Retraits de points - Barème des principales infractions
Conduite avec une alcoolémie...
Site :
http://points-permis-online.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / recuperer des points permis de conduire
Licenciement et permis de conduire
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2017-10-04 19:45:02
Site :
http://www.hoaxbuster.com