Articles sélectionnés pour le thème : contentieux permis de conduire
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Cabinet Richard Sturm - Avocat au Luxembourg
Droit pénal
Le Cabinet vous propose de vous assister en votre qualité de victime d'une infraction, respectivement de prévenu. Nous vous assisterons devant le juge d'instruction et devant la juridiction de jugement. Nous formulerons vos demandes de dommages et intérêts.
Assistance des prévenus et victimes( parties civiles),
Assistance en cas de détention...
Site :
http://www.sturm.lu
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire a points luxembourg / permis de conduire a points / suivi point permis de conduire
Rémy Josseaume - Avocat permis de conduire délit routier ...
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(Le Parisien)
Me Rémy JOSSEAUME est avocat au Barreau de Paris et exerçe exclusivement le droit routier.
Bénéficiant d'une solide réputation et médiatisation, il plaide personnellement, sur toute la France, les dossiers relevant du contentieux du permis de conduire et du droit routier.
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats les plus médiatisés en droit...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
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Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Présentation du contentieux des retraits de points ...
La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...
Date: 2017-10-04 19:55:13
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de ...
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de points
Mise à jour le 11/08/2015
1) En cas de retrait de points
Vous souhaitez contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de la route :
S'il s'agit d'une contravention dressée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), vous adressez une lettre de contestation
à L'Officier du ministère public
Près le Tribunal de Police territorialement compétent
(tel que précisé sur l'avis de contravention)
S'il s'agit d'une infraction constatée par le système de contrôle...
Date: 2017-10-04 19:53:51
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / contestation annulation permis de conduire / contestation retrait permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Téléphone tenu en main / au volant - Permis 12 Points
Téléphone tenu en main / au volant
La règle :
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Auparavant, cette infraction routière était réprimée sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route (Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15) :
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / points restant du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / situation points permis de conduire
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...
?réactioncommentaire
Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !
Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
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Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-10-04 16:37:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
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