Qu’est-ce que la conduite dangereuse ? - Avocats Laval

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Qu'est-ce que la conduite dangereuse?

22 juillet 2011 Par julie 7 commentaires

 

L'article 249 du Code criminel prévoit l'infraction de conduite dangereuse, mais qu'est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere

Prévention routière

Le code de la route n'est pas un ensemble de règles et de panneaux contraignants à respecter. Il s'agit des bases de la conduite automobile, d'un langage commun à tous les usagers. Un simple clignotant oublié peut induire en erreur les véhicules autour de vous quant à votre changement de direction, et c'est l'accident. La prévention routière, c'est avant tout du bon sens.

L'apprentissage...

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Site : auto-ecole-mediatech-reims.com

Mission prévention et sécurité routière dans les armées ...

La MPSRA (Mission prévention et sécurité routières dans les armées créée en 1977), avec, parmi ses ateliers, la CAO ( conduite analysée par ordinateur ) est une cellule du ministère de la défense servant à responsabiliser les 312 000 agents à un comportement routier responsable au même titre que la prévention routière civile. Des partenariats (DSCR, Prévention routière , AGPM,...

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Date: 2017-10-02 02:09:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...

Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.

Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Sécurité routière - MNC - Le journal moto du Net

Paris, le 26 janvier 2015

Le ministre de l'intérieur dévoile 26 ''nouvelles'' mesures pour la sécurité routière

" L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts" , a confirmé aujourd'hui le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Avec toujours en ligne de mire...

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Date: 2017-10-04 16:38:40
Site : http://www.moto-net.com

Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'éthylotest

L'éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012.

Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession...

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Date: 2017-10-04 15:19:35
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / www securite routiere equipement gouv fr / code de securite routiere alcool au volant / securite routiere alcool au volant

Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? Le ...

Suspension du permis de conduire - permis restreint

Avril 2017

Voici deux situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un permis restreint en cas de suspension du permis de conduire :

1-     Votre permis est suspendu pour alcool au volant selon les dispositions du Code criminel.

Lorsqu'il s'agit d'une première infraction, vous pourrez obtenir un permis restreint après 3 mois de...

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Site : http://letourneauphan.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire

Le permis probatoire pour les jeunes conducteurs

Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire

Stages de récupération de points au meilleur prix

Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.

Récupérer 4 points sur votre permis de conduire

Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...

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Site : stagespointspermis.fr

Crédit Agricole Aquitaine - Sécurité routière : tout ce ...

Véhicule

Sécurité routière : tout ce qui change en 2015

Pour tenter d'enrayer la hausse du nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes françaises, le gouvernement a annoncé une vingtaine de nouvelles mesures. Certaines s'inscrivent dans le cadre de la prévention, d'autres au contraire renforcent l'arsenal répressif déjà en place. Voici les plus importantes.

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Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route

Stage permis de conduire : sensibilisation à la sécurité ...

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Prévention routière et auto-école à Reims

Par Thibault Raset le 1 Juil 2017 dans Blog |

Les accidents de circulation restent nombreux et les voitures représentent plus de 80% des véhicules à moteur qui circulent en France. La prévention routière est constituée de tout un ensemble de mesures qui visent à éviter, ou tout au moins à atténuer, les conséquences des accidents de la route. Pour notre auto-école de Reims , conduire...

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Site : auto-ecole-mediatech-reims.com

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...

Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau

02/2013 - n° Revue : 0848

Rubrique :  Dossier JA

Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Livre d'Or de la Prévention Routière - APR

Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.

M. Jean Maurice BOURREL

Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.

M. Claude BARTHERE

 

Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-10-04 15:02:47
Site : securite-routiere.gouv.fr

Sécurité routière à Mayotte en 2015 - mayotte 1ère

252 accidents de la route ont été recensés en 2015 dont 7 mortels, c'est tout de même une baisse de 8 % des accidents par rapport à 2014, mais on a constaté un relâchement des comportements des usagers de la route et une augmentation des dépistages positifs à l'alcoolémie

© Andry Rakotondravola

Publié le

12/01/2016 à 09:14

Le 31 décembre 2015, les contrôles routiers ont été...

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Date: 2017-07-20 02:52:56
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere telephone portable / code de la route telephone portable

Actualités - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...

Le guide « quelques repères pour enseigner la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3 »

8 décembre 2016

Pour chacun des cycles sont successivement abordées la situation du piéton, celle du passager, puis celle du rouleur...

Le support numérique de perception des risques et de partage de la route

9 novembre 2016

La Délégation à la Sécurité et au contrôle Routiers a développé un outil numérique afin de permettre aux équipes éducatives de sensibiliser les élèves à la perception des (...)

8 septembre 2016

C'est la rentrée ... quelques conseils pour suivre le chemin de l'école ?

Guide pour la sécurité des transports...

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Date: 2017-10-04 15:53:37
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / securite routiere a l ecole / l'alcool et la securite routiere / site de la securite routiere / prevention routiere a l ecole

Sécurité routière : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.

Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :

excès de vitesse;

course de rue ou surf de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : equipement velo securite routiere / non respect distance de securite code de la route / equipement securite routiere quebec / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere l'alcool au volant

Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be

L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique

L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations.  [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Linguo.tv - Apprendre le français avec des sous-titres de ...

Séquence explicative sur la sécurité routière qui contient un spot de prévention.

La section commentaires est disponible en mode connecté uniquement. Merci !

La section commentaires sera en ligne à partir du 15 décembre ! Veuillez patienter quelques jours :-)

La section vocabulaire sera en ligne à partir de janvier 2016 ! Veuillez patienter quelques jours :-)

Si je suis au volant, c'est...

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Site : http://linguo.tv

Thèmes liés : spot securite routiere france / securite routiere accident de la route / prevention securite routiere france / code la route securite routiere / spot tv securite routiere

Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis

750EUR

Retrait de 6 Points

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :

La perte de 6 points sur le permis...

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Site : https://www.legipermis.com

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...

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Site : http://www.permis.com

Français – Visitez la Nouvelle-Zélande en toute sécurité ...

Nederlands - Veiligheid voor toeristen in Nieuw-Zeeland

Français - Visitez la Nouvelle-Zélande en toute sécurité

Malgré un niveau de criminalité faible, la délinquance existe aussi en Nouvelle-Zélande. Comme vous le feriez dans votre propre pays, il est important de veiller à votre propre sécurité et à celle de vos effets personnels au cours de votre voyage.

Évitez les situations...

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Date: 2017-10-04 17:01:02
Site : http://www.police.govt.nz

Thèmes liés : code de la route gratuit securite routiere / code la route securite routiere / releve d'information permis de conduire / l'alcool et la securite routiere / securite routiere l'alcool au volant

Conduite supervisée : formation permis B avec la conduite ...

Conduite supervisée

La conduite supervisée, une nouvelle offre plus souple que la conduite anticipée.

Si vous avez 18 ans ou plus et que vous souhaitez compléter votre formation initiale par une phase de conduite accompagnée pour acquérir plus d'expérience, choisissez la conduite supervisée.

Pourquoi choisir la conduite supervisée ?

La conduite supervisée vous offre de nombreux...

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Date: 2017-10-04 22:18:00
Site : http://www.ecf.asso.fr

Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne

Examen du Permis de conduire

Résultats du permis de conduire en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier  

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...

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Date: 2017-10-03 06:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...

Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

Deux nouvelles concernant les cyclistes: 

Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.

Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...

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Date: 2017-10-04 16:00:23
Site : solutionticket.com

SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...

Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

Deux nouvelles concernant les cyclistes: 

Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.

Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...

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Date: 2017-10-04 23:00:49
Site : solutionticket.com

Code de la route du Canada | Location de voiture et ...

Code de la route du Canada

Code de la route du Canada

Découvrir le Canada lors d'un itinéraire en voiture bien planifié, c'est respirer la liberté des grands espaces légendaires. C'est un moyen unique de partir à l'aventure à votre propre rythme. Toutefois, pour rouler en sécurité, assurez-vous de connaître les particularités du code de la route canadien.

Au Canada comme ailleurs, la...

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Site : https://www.authentikcanada.com

Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...

Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Comment s'effectue le retrait de vos points ?

Les points sont...

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Date: 2017-10-04 17:34:13
Site : http://www.april.fr

Rodolphe - Route plus sûre

Rodolphe fut son modèle avant de devenir tétraplégique à la suite d'un accident de voiture. En 2014, Rodolphe a voulu refaire une séance photo pour que son expérience dissuade les jeunes de boire et de conduire. Par Régis le Sommier

Partager l'histoire de rodolphe

J'ai rencontré Rodolphe en 1994. A l'époque, je passais des annonces pour trouver des...

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Site : http://routeplussure.fr

Thèmes liés : securite routiere accident de la route / code la route securite routiere / securite routiere telephone portable / l'alcool et la securite routiere / securite routiere l'alcool au volant

Drivegame, le jeu géant de prévention routière - Création Drivecase

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 21 sept. 2016

Notre jeu géant de prévention routière est spécialement conçu pour les interventions en entreprises.

Plus d'infos sur...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : prevention routiere jeu / distance de securite code de la route / securite routiere l'alcool au volant / code de securite routiere alcool au volant / prevention securite routiere en entreprise

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

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Site : prostagespermis.fr

australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com

Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...

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Site : http://www.gamblewiz.com

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Site : https://www.village-justice.com

telecharger dvd test rousseau code de la route » Site de ...

code de la route Deluxe Edition 2011 [FR][FS]

Editeur(s) : Micro Application

Version actuelle : 2010-2011

Date de sortie : 2010

Réussir son Code de la Route 2011, La formation express à l'examen du code de la route !

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Signalisation, priorité, conduite, circulation, véhicule

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Préparation des élèves de collège à...

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Site : http://francais-gratuito.fr

Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Date: 2017-09-18 02:01:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs

Les sanctions au permis de conduire

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

11 mai 2016

Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Les difficultés de la Réforme du Code de la Route - Ornikar

Réforme du code de la route : Changements et difficultés

La réforme du code de la route 2016

Qu'est-ce qui a changé ?

Suite à la réforme du code de la route , le 2 mai 2016, le contenu de l'examen du code de la route a évolué : 1000 nouvelles questions ont remplacé les 700 questions utilisées depuis 2009.

Les fondamentaux restent identiques : les règles et les panneaux du code de la...

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Site : https://www.ornikar.com

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

Article paru dans Week-End |

10 mai, 2015 - 16:00

La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...

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Date: 2017-10-04 15:53:54
Site : http://www.lemauricien.com

Accident de la route en France — Wikipédia

En 2016, la France a compté 57522 accidents corporels, tuant 3477 personnes (dans les 30 jours suivant l'accident), en blessant 72645, dont 27187 ont été hospitalisés, selon les chiffres collectés par l'Observatoire national de la sécurité routière, et sans compter les accidents non corporels.

Sommaire

Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]

Des enquêtes scientifiques menées...

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Date: 2017-10-01 13:53:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / ministere de l'interieur securite routiere / l'alcool et la securite routiere

Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse

2

3 mois

Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !

L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !

Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...

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Site : https://www.bussgeldkatalog.org

Le déroulement du nouvel examen du code de la route 2017

Comment réussir au nouvel examen ?

Voir également

L'examen théorique général (ETG) contient toujours 40 questions à choix multiples et il faut toujours avoir moins de 5 fautes pour l'obtenir. En revanche, sur la forme, plusieurs changements interviennent : nouvelles questions, nouvelles thématiques, déroulement différent quand on se présente à une session organisée dans les bureaux de...

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Site : https://www.code-de-la-route.com

Lutte contre la violence routière - senat.fr

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...

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Date: 2010-12-21 18:59:23
Site : senat.fr

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com