Permis de conduire - Consulat général de France à Québec

Echange de permis de conduire entre la France et le Québec

Si vous avez un permis de conduire délivré par un autre Etat que le Canada ou les Etats-Unis, pour toutes les informations de validité, vous devez consulter : Conduite au Québec pour les touristes .

Au-delà, vous devrez l'échanger contre un permis de conduire québécois. Pour cela vous devrez convenir d'un rendez-vous avec les...

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Date: 2017-10-04 19:19:24
Site : https://quebec.consulfrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / conditions pour passer son permis de conduire en france / renouvellement permis de conduire france

Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? Le ...

Suspension du permis de conduire - permis restreint

Avril 2017

Voici deux situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un permis restreint en cas de suspension du permis de conduire :

1-     Votre permis est suspendu pour alcool au volant selon les dispositions du Code criminel.

Lorsqu'il s'agit d'une première infraction, vous pourrez obtenir un permis restreint après 3 mois de...

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Site : http://letourneauphan.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire

Duplicata Permis de Conduire | info-prefecture.fr

Comment faire une demande de duplicata de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration de son permis de conduire ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour faire une demande de duplicata de permis de conduire :

Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°14882*01) complété et signé (voir pièce jointe)

Demande de permis de conduire format Union...

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Site : http://www.horaires-prefecture.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

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Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

Vous êtes ici : Accueil / Crime au volant / Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

10 avril 2013 Par julie 3 commentaires

Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint...

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Site : https://coutureetassocies.com

Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...

Linked-In

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Le permis A pour circuler en deux-roues ;

Le permis B pour conduire la...

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Date: 2017-10-04 14:57:36
Site : https://www.lelynx.fr

Nos Formations Permis - Permis de conduire voiture, permis ...

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > Formawest > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF...

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Date: 2017-10-04 18:39:13
Site : http://www.ecf.asso.fr

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie

Etudiants et permis de conduire en France  (Source DFAE)

La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.

Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...

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Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier

Inspecteur(trice) du permis de conduire

Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.

Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...

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Date: 2017-10-04 19:32:11
Site : juritravail.com

Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...

Remplacer un permis de conduire

Renseignements généraux sur le permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Remplacer un permis de conduire

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire a l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...

Agenda

Nouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois

Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.

Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.

Source: ministère des...

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Site : https://www.wort.lu

permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...

Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone

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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...

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Date: 2017-10-04 18:14:56
Site : http://www.gemalto.com

Permis de conduire - woluwe1150.be

Vous êtes ici : Accueil Contact Services communaux Population Permis de conduire

Permis de conduire

Guichet n° 4 - Tél. 02/773.05.44 ou 02.773.07.75

a. Permis de conduire provisoires catégorie B

1. Examen théorique

Examen théorique à partir de 17 ans

L'examen théorique peut se faire dans n'importe quel centre d'examen

2. Apprentissage pratique

Examen théorique réussi depuis moins de 3...

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Date: 2017-10-04 19:08:44
Site : https://www.woluwe1150.be

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / nouveau permis de conduire belge obligatoire / nouveau permis de conduire belge

Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.

Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes

Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?

Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...

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Site : https://www.tele-points.net

Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com

Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !

Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?

Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

Le droit routier ou droit du...

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Date: 2017-10-04 19:39:42
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Changement d'adresse pour permis de conduire

Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.

Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?

A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...

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Site : https://www.uniondem.com

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement adresse obligatoire

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-10-04 18:27:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis

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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...

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Site : https://www.legipermis.com

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

ECF Montélimar - Permis de conduire voiture, permis moto

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > Montélimar > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF...

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Date: 2017-10-04 19:48:26
Site : http://www.ecf.asso.fr

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...

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Site : https://www.legipermis.com

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)

Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...

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Date: 2017-10-04 18:28:11
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr

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Linked-In

Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...

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Date: 2017-10-04 15:40:35
Site : https://www.lelynx.fr

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...

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Site : http://wikipermis.fr

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015

Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...

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Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire

Perte du permis de conduire | service-public.fr

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

Tout replier

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

En ligne

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de

duplicata

.

Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...

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Site : https://www.service-public.fr

Changement de nom sur le permis de conduire | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Changement de nom sur le permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir

 Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?

Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?

Actualités le 8 avril 2014  à 14 h 52 min  par Marianne Le Gal

8 avril 2014

Marianne Le Gal

Date de dernière mise à jour : le 8 avril 2014 à 20 h 07 min

Le permis est maintenant un vrai parcours du combattant. En effet pour l'obtenir il faut non seulement avoir un budget...

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Date: 2017-09-22 03:20:58
Site : http://www.quedesbonsplans.com

Thèmes liés : reforme du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire cout 2014 / permis de conduire changement / permis de conduire candidat libre delai d'attente

demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne

1.Remplir le formulaire en ligne.

2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.

3.Recevez votre permis.

 

Article 1 : Préambule

Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...

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Site : http://demarchepermis.com

SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...

Jurisprudences

SauverMonPermis : que proposons-nous ?

SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.

 

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est...

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Date: 2017-10-04 17:46:41
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le  Service québécois...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

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Date: 2017-10-04 19:46:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

La rétention du permis de conduire : une procédure ...

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...

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Site : https://legavox.fr

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...

En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.

Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...

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Site : http://www.gruiadufaut.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire changement d'adresse

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire

arenacreative / iStock / Thinkstock

L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...

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Date: 2017-10-04 18:46:29
Site : https://www.educaloi.qc.ca

CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.

Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !

Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?

Le  stage permis de conduire accéléré  possède plusieurs avantages :

L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis

Une formation intense et efficace

Une présentation plus rapide aux examens

En effet une formation rapide...

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Date: 2017-09-14 18:09:48
Site : http://sudpermis.blogspot.com

Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.Catégories C, CE, D, DE.

 

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

I - Catégories C, CE, D, DE.

Thèmes Questions

Réponses

CD1

A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité,...

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Date: 2017-09-20 11:54:40
Site : http://taha14.blogspot.com

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-04 15:24:58
Site : http://www.handroit.com

Renouvellement du permis de conduire | Permis de conduire ...

Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.

Où faire la demande de renouvellement ?

La demande de renouvellement de permis de conduire peut s'effectuer :

en ligne  , sur le site de l'Agence

à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (attention pour la sous-préfecture, prenez soin...

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Date: 2017-04-18 06:18:52
Site : permis-conduire-france.blogspot.com

Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire

Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Date: 2017-09-18 02:01:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...

Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.

En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.

Vous pouvez faire la demande en ligne ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

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Date: 2017-10-04 18:43:28
Site : http://www.ecf.asso.fr

Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...

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Date: 2017-10-04 18:24:53
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

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Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr