Retrait de points : Le barème des infractions

Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !

Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...

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Date: 2017-10-04 19:00:30
Site : http://www.passetoncode.fr

Permis de conduire - Permis B - Permis par stage

à partir de 2 semaines

Cette formation est dispensée sur une voiture à boîte mécanique.

Après l'obtention de l'examen pratique, votre permis vous sera délivré pour les catégories B et BEA.

Organisation de stage :

Votre stage se déroule du lundi au vendredi de 8h à 12h10 et de 13h10 à 17h20 (jusqu'à 16h20 le vendredi). Durant votre stage, nous alternerons votre formation au code de la...

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Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

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Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Permis à points - Stages de récupération de points de permis

Informations sur le permis à points

Permis à points

Le principe du permis à points est de distribuer un nombre de points sur le permis de conduire. Ce capital peut par la suite être réduit d'un nombre de points proportionnels à la gravité de l'infraction.

En savoir plus sur le permis à points

Le permis probatoire

Le permis probatoire consiste à réduire le capital de points sur le permis...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manières aupres de votre préfecture

Stages de récupération de points de permis

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de...

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Date: 2014-05-21 14:15:28
Site : http://www.permistagespoints.fr

Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...

Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Comment s'effectue le retrait de vos points ?

Les points sont...

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Date: 2017-10-04 17:34:13
Site : http://www.april.fr

Conduite accompagnée - 15 ans - Telligo

Cette formation comprend...

Elle ne comprend pas...

Un rendez-vous collectif d'évaluation obligatoire (date en attente) préalable à réaliser au sein de l'auto-école avant le stage, avec l'un des parents ou tuteurs

Le préparation au code par Internet (30 séries de tests) à faire en amont du stage

35 heures de cours théoriques dispensés par le personnel de l'auto-école, sur le centre,...

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Site : http://www.telligo.fr

Contester un PV : Non respect du stop − ce que dit la loi

Amende forfaitaire

 

S'agissant de contraventions de 2e ou 4e classe, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez vite, moins le montant réglé est élevé. Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de la...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Stage recuperation de points pas cher - prostagespermis.fr

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-07-2016 par Florian arbaud:

Bonjour, Je viens de perdre 6 POINTS sur mon permis. Il me reste 2 POINTS je dois repasser un stage. Je dois payer l'amende avant de faire le stage ou pas. Peut on se faire rembourser de l'amende. Merci de votre réponse.

Réponse postée le 11-07-2016 par Claire:

Bonjour, je suppose que vous êtes en période probatoire...

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Site : prostagespermis.fr

Formation chauffeur de bus Dreux : permis D transport en ...

Un parc de véhicules récents

Des pistes privées facilitant l'apprentissage

Des formateurs expérimentés à la méthode du stage

Les conditions pour le permis D et DE

Pour réaliser le stage PERMIS D, vous devez :

- être agé de 24 ans* minimum

- être titulaire du permis de conduire B en cours de validité

- satisfaire à la visite médicale préalable obligatoire

Pour réaliser le...

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Site : http://www.couturier-formapro.fr

Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi

Amende forfaitaire

Montant

Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.

Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

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Site : http://blog.terremaroc.com

Stage de sensibilisation à la sécurité rouière

Lun au ven de 9h à 18h

0,25EUR/min + prix appel

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.

Il s'agit d'une séquence toujours...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière pas cher

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été établis dans le but de responsabiliser les conducteurs. Le stage se déroule sur deux jours durant lesquels des moniteurs spécialement formés font prendre conscience aux usagers de la route des dangers quotidiens, notamment vis-à-vis de la vitesse et de l'alcool au...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / stage de formation a la securite routiere

Comment récupérer des points sur le permis de conduire

Comment récupérer ses points ?

Vous avez récemment rencontré un petit problème sur la route qui a entraîné la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne savez pas comment est-ce que vous pouvez vous y prendre simplement pour récupérer les points de votre permis de conduire ?

On vous en dit un peu plus ci-dessous. Vous allez voir que c'est finalement plutôt facile. Vous allez...

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Site : https://www.17h43.com

Permis boîte automatique - BEA - Dreux - Permis conduire ...

Est-ce que je peux conduire tout type de véhicule ?

A partir du 1er Janvier 2017, vous serez limité à la conduite sur boîte automatique pendant un minimum de 6 mois après l'obtention de votre permis de conduire. Si, passé ce délai, vous souhaitez conduire un véhicule à boîte manuelle, plus besoin de repasser devant un inspecteur, une simple formation de 7h suffira. Ainsi, votre permis...

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Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Contestation d 'une infraction au code de la route

Contester une infraction

Contestation d’'une infraction au code de la route

Dans le cas où vous recevez une contravention, il est possible de la contester et de fait de contester l'infraction auprès des autorités compétentes. Que ce soit dans le cas d'une amende ou d'une décision de justice, des recours différent sont possible mais vous encourez aussi la possibilité de voir votre...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / pv d'infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route

Combien coûte le rachat des points du permis ? - Le Blog ...

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Combien coûte le rachat des points du permis ?

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Selon que vous décidez de vous amender ou pas, récupérer la totalité des points de votre permis de conduire peut coûter jusqu'à 3 000 euros ! Le verdict de la préfecture est sans appel : il ne vous reste que 4 points sur...

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Date: 2017-10-04 19:55:43
Site : http://www.italiq-expos.com

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / loi recuperation des points du permis de conduire

Contravention en droit pénal français — Wikipédia

Contravention en droit pénal français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .

Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...

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Date: 2017-09-27 11:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route

Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...

Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées

1. Le Permis blanc existe-t-il ?

2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?

3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?

4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?

5. Quand...

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Date: 2017-10-04 16:13:53
Site : avocat-gc.com

Site de Didier REINS Avocat

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...

Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.

DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...

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Site : https://www.concours-outremer.org

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...

Retour au site Crédit Agricole

Blog / VEHICULE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Recherchez dans le blog

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route

27 jan

Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser...

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Date: 2017-10-04 20:59:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...

Résiliation

Récupération de points permis de conduire

Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...

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Date: 2017-10-04 18:21:46
Site : http://quelle-demarche.com

Est-il possible d'acheter des points de permis ? - POINTS12

Email

Dans l'absolu tout est possible, comme il est possible d'acheter des substances illicites, il est aujourd'hui possible d'acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.

Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?

L'arrangement familial ou...

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Site : https://www.points12.fr

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière/ Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Domaines : Droit, Transport - Logistique

Dernière mise à jour : 21/08/2013

L'inspecteur du permis de conduire est bien plus qu'un simple examinateur. Il assure le suivi pédagogique des écoles de conduite et met en place des actions de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Code de la route - Article L221-2 - Codes et Lois

Article L221-2

Article L221-2

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le...

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Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Législation du permis à Points, retrait et récupération de ...

La législation du Permis à Points

Le Permis à Points:

Le permis de conduire obtenu avant le 1er mars 2004 est crédité d'un nombre maximal de 12 points.

Au-delà de cette date, les nouveaux conducteurs détiennent un permis de conduire disposant de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans (ramené à 2 ans dans le cadre de l'A.A.C). (lire le permis probatoire )

Au terme de cette...

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Site : http://www.sos-permis-a-points.com

CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE

Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23

Retrait de points abusif, réagissez !

4 commentaires

L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...

Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...

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Site : https://news.autoplus.fr

Permis poids lourd Dreux - couturier-formapro.fr

Téléphone 02 37 42 42 69

Fax 02 37 42 08 00

formations -> transport marchandises -> C - CE

Ce qu'il faut retenir...

Conduire un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

Possiblité d'y atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

Formations toute l'année sur véhicules adaptés

Les conditions pour les permis C et CE

Pour réaliser le stage PERMIS C, vous devez...

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Site : http://www.couturier-formapro.fr

Récupération de points - Code de la route gratuit

Contact

Récupération de points

Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.

Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.

Permis à points : Perte et récupération de points

Voté...

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Site : http://code-de-la-route-gratuit.net

Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...

Mon permis de conduire vient de m'être suspendu par le préfet suite à un délit de fuite. Qu'est-ce que je peux faire ?

Dans votre cas, il s'agit d'une suspension administrative. Vous pouvez présenter un recours devant le tribunal administratif. Mais les chances de succès son relativement faibles.

Suite à un excès de vitesse mon permis de conduire m'a été suspendu pour 6 mois. Qu'est-ce...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Conduire sans permis - Permis à Points

Conduire sans permis

Conduire sans permis

En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....

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Site : https://www.permisapoints.fr

Stages permis à points à Rennes

Stages permis à points à Rennes

Préfecture - Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026 RENNES CEDEX 9

Préfecture de Ille-et-Vilaine

Stages de sensibilisation à Rennes

Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...

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Site : https://www.stage-recuperation-points-rennes.com

auto-école Dreux - CCS permis par stage et traditionnel

CCS AUTO-ECOLE DREUX RENAUX VIGEON - (28) - DREUX

Tél.  02 37 46 39 11

Présentation du centre de formation

Depuis 38 ans notre auto-école propose essentiellement des formations liées à la conduite automobile (permis voiture) à Dreux et sur la région drouaise :

CODE DE LA ROUTE

CONDUIE ACCOMPAGNEE CONDUITE SUPERVISEE

PERFECTIONNEMENT

Avec pour objectif de bien vous préparer au permis de...

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Site : http://www.permisvoiture-ccs.fr

Permis de conduire à point, le guide pratique

Surélévation de la chaussée

Permis de conduire : Comment récupérer les points ?

Quelle que soit la date d'obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Par contre, ils peuvent être récupérés de deux manières. La première consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, c'est la récupération de point automatique.

Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points. La récupération par stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser...

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Site : http://www.permisdeconduireapoints.fr

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

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Date: 2017-10-04 19:46:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...

Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.

Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.

Motocyclettes

1. Catégorie A1 :

Le...

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Date: 2017-10-04 19:12:05
Site : https://mobilit.belgium.be

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...

Ecoutez

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière

Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.

Recrutements

Ressources

Quels emplois en Auvergne-Rhône-Alpes...

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Date: 2017-10-04 17:28:50
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...

Permis à points : Foire aux questions (FAQ)

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Rechercher

Permis à points et système de récupération de points :

les questions que l'on se pose !

Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...

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Site : https://www.francepointspermis.fr