Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire question
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Les permis professionnels (permis D - transport de ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 16:37:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Projets – Comment passer mon permis voiture (B) – Bouger ...
6. Adresses utiles
1. L'examen théorique
À partir de ton 17e anniversaire, tu peux passer l'examen théorique pour le permis B (voiture). Il s'agit d'un test composé de 50 questions. Pour le réussir tu devras obtenir un minimum de 41 points sur 50.
Le nombre d'essais pour passer le permis théorique n'est pas illimité. Après 2 échecs, tu as l'obligation de suivre 12 heures de cours...
Site :
http://inforjeunesluxembourg.be
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Site :
https://www.village-justice.com
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / question permis de conduire 2016 / permis de conduire question / information permis de conduire / service des permis de conduire
Posts in سبتمبر 2011 - Code de la Route Maroc - Rousseau ...
www.permis-tunisie.com
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la...
Date: 2017-09-22 23:05:41
Site :
http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com
Permis Moto A2 et Permis A1 Auto école à Nice
Épreuve théorique (code)
Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Le...
Date: 2017-07-12 16:10:59
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...
Vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires pour vous permettre d'engager directement les démarches correspondantes. Néanmoins, le bureau de l'éducation routière se tient à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire.
Les modalités d'inscription et de passage :
Le candidat doit être à l'état de demande dans le Système National des Permis de...
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture yvelines permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre en france / passer son permis de conduire en candidat libre
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Avocat permis de conduire Drôme - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Drôme
Des millions d'automobilistes utilisent un véhicule pour se déplacer, en France, autant de personnes au permis de conduire perpétuellement menacé par la prolifération des radars et par le renforcement des contrôles des forces de l'ordre. Un avocat du permis de conduire dans la Drôme, 26, Die, Nyons, Montélimar, Valence, devient alors...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire drome / avocat permis de conduire / permis de conduire dans la drome / permis de conduire annulation suspension
Permis annulé - Que faire pour le récupérer
les informations
Permis annulé, comment le récupérer ?
Perdre tous les points de son permis de conduire entraîne son annulation. En cas d'invalidation du permis, vous ne pourrez plus vous servir de votre titre de conduite. Dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer juridiquement et effectivement son permis annulé pour défaut de points ? Éléments de réponse.
Repasser son permis...
Site :
https://aidejuridic.fr
Code de la route Maroc Permis de conduire Maroc, Code ...
Code de la route Maroc Permis de conduire Maroc, Code Rousseau Maroc
Permis de conduire Maroc, Auto ecole Maroc
Code de la route Maroc, Code Rousseau Maroc 1
code de la route maroc, permis de conduire maroc, code rousseau maroc, test permis maroc 2013, 2014, 2015,...
Date: 2017-09-22 23:08:04
Site :
http://codepermismaroc.blogspot.com
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site :
http://diabete06.blogspot.com
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?
9/10
Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.
En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...
Site :
http://docplayer.fr
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Le Cabinet LEXVOX, avocat permis de conduire et infractions pénales à Marseille , vous apportera des réponses claires et précises aux questions que vous pouvez vous poser et conseillera de la manière la mieux adaptée pour obtenir la réparation de vos droits.
Parallèlement à cela, si vous avez commis une infraction, routière par exemple, vous êtes en droit d'être assisté lors...
Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P. - Permis theorique
Dont 50 questions se rapportant au permis de conduire et 50 questions se rapportant à l'aptitude professionnelle.
La question est énoncée clairement et apparaît sur l'écran de l'ordinateur. A vous de choisir l'unique bonne réponse parmi les 2 ou 3 qui vous sont proposées. Vous passez l'examen à votre propre rythme. Vous pouvez répondre aux questions dans l'ordre de votre choix.
Pour...
Site :
permis-b.be
Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Actualités le 8 avril 2014 à 14 h 52 min par Marianne Le Gal
8 avril 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 8 avril 2014 à 20 h 07 min
Le permis est maintenant un vrai parcours du combattant. En effet pour l'obtenir il faut non seulement avoir un budget...
Date: 2017-09-22 03:20:58
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Thèmes liés : reforme du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire cout 2014 / permis de conduire changement / permis de conduire candidat libre delai d'attente
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / contestation permis de conduire tribunal administratif
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Le permis de conduire provisoire de la catégorie C/C1 ne peut pas être obtenu avant l'âge de 18 ans.
Il vous est loisible de suivre l'enseignement théorique soit en école de conduite agréée, soit en filière libre. La formation en école de conduite agréée et la filière libre peuvent également être combinées.
Via une école de conduite : Vous suivez 6 heures minimum de formation...
Permis de conduire et contrat de travail - gprrp.blogspot.com
Permis de conduire et contrat de travail
1. Questions récurrentes :
J'ai un emploi de chauffeur-livreur à pourvoir (ou tout autre emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule) : puis-je demander au postulant de me montrer son permis de conduire ?
Comment puis-je vérifier que mon salarié a toujours un permis de conduire en cours de validité ?
La seule détention du permis de conduire par...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site :
http://gprrp.blogspot.com
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Sécuritée routière: Le permis A
le permis A
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.
Équivalences
Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne définition ;
B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;
C, C1, C limité...
Date: 2017-09-10 19:06:14
Site :
http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
Conduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
Département des transports - Catégorie C
Catégorie C
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Conditions requises pour pouvoir introduire la demande...
Date: 2015-07-29 16:42:11
Site :
http://www.mt.public.lu
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / question reponse du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-10-04 15:02:47
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
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Date: 2017-10-04 15:32:33
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire france / permis de conduire moto 125
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ? » sera mise à jour significativement.
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Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire
Autres infractions / Réglementation et sanctions ...
Questions fréquentes
Autres infractions
Le non port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3e et 4e causes de mortalité sur la route en France. Revue des contraventions et délits des autres infractions au code de la route.
Contraventions
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Amende forfaitaire de 1 500 euros
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Confiscation du véhicule
Défaut de port du casque
Amende forfaitaire de 135...
Date: 2017-10-04 21:41:09
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire a points france
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment...
Date: 2017-01-11 20:58:29
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com