Contester Contravention - Pv au vol

Accueil >> Procédure >> Pv au vol

COMMENT CONTESTER UN PV A LA VOLEE

Lorsque vous n'avez pas d'avis de contravention remis directement par un agent verbalisateur, comme lors d'un PV à la volée par exemple, cet avis est envoyé directement à l'adresse inscrite sur votre carte grise.

POUR CONTESTER IL FAUT CONSIGNER

Avis de contravention d'un PV à la volée

Pour contester vous devrez joindre,...

Lire la suite


Site : http://contester-contravention.lajurique.com

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route

l'amende forfaitaire pour certaines contraventions en ...

l'amende forfaitaire pour certaines contraventions en matière d'arrêt et de stationnement augmente dès le 1e août...

Publié au journal officiel du 27 juillet 2011, un tout petit décret , rédigé quelques jours auparavant, va avoir des conséquences pour certains usagers de la route puisqu'il a pour objet de faire passer l'amende forfaitaire prévue pour certaines contraventions en...

Lire la suite


Site : http://vuparmwa.over-blog.com

Thèmes liés : article r 417 11 du code de la route / r 417 11 du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route / contestation d amende code de la route

Sécurité routière à Mayotte en 2015 - mayotte 1ère

252 accidents de la route ont été recensés en 2015 dont 7 mortels, c'est tout de même une baisse de 8 % des accidents par rapport à 2014, mais on a constaté un relâchement des comportements des usagers de la route et une augmentation des dépistages positifs à l'alcoolémie

© Andry Rakotondravola

Publié le

12/01/2016 à 09:14

Le 31 décembre 2015, les contrôles routiers ont été...

Lire la suite

Date: 2017-07-20 02:52:56
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere telephone portable / code de la route telephone portable

La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...

Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?

Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?

La dénonciation des salaries pris par un radar

Va-t-il y avoir une obligation...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

Lire la suite


Site : http://www.permis-a-points-anper.com