Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement francais code de la route
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Réseau autoroutier français — Wikipédia
Définition et statut juridique et réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Les dispositions juridiques relatives aux autoroutes se trouvent dans le code de la voirie routière.
L'article L. 122-1 définit les autoroutes comme suit : « Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion...
Date: 2017-10-02 03:03:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / code de la route changement de voie autoroute / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Route européenne — Wikipédia
Équipements de service[ modifier | modifier le code ]
Indication d'une aire sur autoroute, et de la distance à l'aire suivante
Le traité prévoit la présence d'équipements de service, notamment aires de repos, aires de service , postes frontière autoroutiers.
Les aires de repos se trouvent à distance des échangeurs et doivent permettre aux usagers de s'arrêter dans une ambiance...
Date: 2017-10-01 13:57:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route permis e / code de la route reference / code de la route indicateur changement de direction / code de la route europeen / code de la route changement de voie autoroute
Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-10-04 15:12:45
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-10-04 16:22:02
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Radars automatiques et code de la route - Sur la route
Sur la route
Dans le but de lutter contre les excès de vitesse, le gouvernement et la sécurité routière ont décidé d'installer...
Date: 2016-04-13 18:56:17
Site :
http://www.sur-la-route.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / radar code de la route / code de la route exces de vitesse / securite routiere gouvernement francais / code la route securite routiere
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...
Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.
C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme du code de la route / gouvernement francais code de la route
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr