Articles sélectionnés pour le thème : duree de validite du code de la route en tunisie
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Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
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Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
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