Articles sélectionnés pour le thème : demande duplicata permis de conduire
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Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Site :
http://www.formaliteprefecture.com
Le permis de conduire perdu ou volé - La France au Portugal
1 - Déclarer la perte ou le vol
Auprès des autorités de police portugaise compétentes en fonction de votre lieu de résidence , dans un premier temps.
Puis, à la section consulaire de l'Ambassade de France à Lisbonne, aux horaires d'ouverture au public .
Cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi, votre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de délit commis avec ce document utilisé frauduleusement en France ou au Portugal.
2 - Obtenir un duplicata
Je réside au...
Date: 2017-10-04 18:00:11
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / releve d'information permis de conduire / vol permis de conduire prefecture / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol
Permis de conduire | Mairie de Miramas
Principe
Demandes soumises à une visite médicale obligatoire au cabinet d'un médecin Agréé.
Le permis utilisé pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voiture de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu'à la suite d'une visite médicale favorable. La...
Date: 2017-10-04 18:25:21
Site :
http://www.miramas.org
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Nouveau permis de conduire biométrique : prix et démarches ...
Trop grand, trop fragile et en trois volets : le permis de conduire français old school avait bien des torts. Le nouveau est plus petit, plus pratique et biométrique : il assure une meilleure protection contre la falsification et un meilleur contrôle au niveau international. Son but est également d'harmoniser la forme des permis au niveau européen. Pas de panique pour les amateurs de sa...
Date: 2017-10-04 18:08:50
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Braine-le-Comte | Permis de conduire valable en Europe
31 juillet 2015 à 15:19
Permis de conduire valable en Europe ?
Automobilistes belges, pas de panique !
Peut être avez-vous lu sur l'un ou l'autre site d'information que les conducteurs possédant un vieux permis de conduire belge (datant d'avant 1989) pourraient rencontrer des problèmes en Europe et sont invités à se rendre auprès de l'administration communale afin d'en changer. Qu'en...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2015 / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belge / delivrance du permis de conduire / categorie permis de conduire belge
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
×
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / formulaire permis de conduire / vol permis de conduire cerfa
Carte Grise Préfecture, faire un duplicata en cas de perte ...
Téléchargez directement et gratuitement sur le site du gouvernement, votre certificat de situation administrative.
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Connaitre ici les points de votre permis de conduire
faire un duplicata en cas de perte ou vol
Cette démarche ne peut pas etre effectué par notre intermédiaire.
Source ANTS
Vous n'avez...
Site :
carte-grise-prefecture.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / declaration de perte de permis de conduire
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faire un duplicata en cas de perte ou vol
Cette démarche ne peut pas etre effectué par notre intermédiaire.
Source ANTS
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Site :
carte-grise-prefecture.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / declaration de perte de permis de conduire
Tout sur le permis de conduire / Démarches administratives ...
Mise à jour le 18/09/2017
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE (CIV)
A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2017
à compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. En effet, ces démarches s'effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
Rendez-vous sur le site
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d'un diplôme professionnel,...
Date: 2017-10-04 19:01:13
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / demande de permis de conduire international / point permis de conduire prefecture / permis de conduire europeen echange / permis de conduire demande
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site :
http://diabete06.blogspot.com
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
Tony Duret 24 mars 2014 à 11:00 Actualité générale. , Actualités 0 Comment
Photo d'illustration.
La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes....
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture du gard service permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
Tony Duret 24 mars 2014 à 11:00 Actualité générale. , Actualités 0 Comment
Photo d'illustration.
La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes....
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture du gard service permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2017-10-04 17:56:24
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Modification des horaires d'ouverture des services permis ...
A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :
le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi
Ces services seront fermés tous les après-midi.
L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9 h30 à 11 h 30.
pour l'immatriculation d'un...
Date: 2017-10-04 18:25:15
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-04 18:00:18
Site :
https://au.ambafrance.org
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Vol ou perte de son permis de conduire - quelle-demarche.com
Vol ou perte de son permis de conduire : démarches
Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller dans votre...
Date: 2017-10-04 19:36:01
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : vol permis de conduire demarches / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire / vol permis de conduire que faire
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :
une option cyclomoteur,
et une option quadricycle léger à moteur.
Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option...
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
http://www.leconomiste.com
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site :
youtube.com
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
Site :
http://journalducampingcar.com
Comment passer le permis de conduire ? | Dossier Familial
En principe, lorsqu'on veut apprendre à conduire, on s'adresse à une auto-école. Elle se charge des formalités de l'inscription à l'examen. Si l'on se présente en candidat libre à l'examen, il faut s'adresser à la préfecture du lieu où l'on souhaite passer le permis. Les formalités peuvent être accomplies par l'intéressé ou un tiers.
L'obtention du permis de conduire est...
Date: 2017-10-04 19:58:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Carte d'identité, permis de conduire, passeport et ...
Le changement d'adresse de votre passeport ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel guichet du moment qu'il est équipé d'une station d'enregistrement.
Vous devrez être présent lors de cette demande et fournir un justificatif de domicile (+ photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, votre ancien passeport et une photocopie de cet ancien...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Permis AM (Ancien BSR) - candidatlibre.net
Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.
Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.
Ce permis...
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / declaration de perte de permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire categorie b au maroc / validite d'un permis de conduire
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...
le trajet le plus direct et l'arrêt le plus proche de notre infrastructure se situe sur la ligne T6
T6 - Maison de retraite - Becquerel - Les oiseaux ---------- arrêt Préfecture
Les autres arrêts sont situés à moins de 5 minutes à pied :
T1 - CHI Cambolle - Evreux Molière ----------- arrêt Saint Taurin / arrêt Archives
T3 - Jardins d'Alice - La musse - Bérou ------------ arrêt Saint...
Date: 2017-10-04 18:40:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...
Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire
Par La rédaction de ZDNet.fr |
Jeudi 28 Juin 2007
Suivre @zdnetfr
Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.
Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été...
Site :
http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
Prendre un rendez-vous - Préfecture d'Avignon (84)
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous pour effectuer les démarches ci-dessous.
PERMIS DE CONDUIRE - PASSAGE EN COMMISSION MEDICALE
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne pour passer la visite médicale obligatoire (suite annulation, suspension, renouvellement après aptitude temporaire)
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur ce...
Date: 2017-10-04 19:37:21
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Dans le cadre de la modernisation du permis de conduire et en règles générales des procédures administratives, certains renseignements sont demandés mais à ce jour facultatifs. Ils pourront être utiles lors de la mise en place du logiciel FAETON .
C'est le cas des champs « Téléphone portable » et « Courriel », et de la question concernant le suivi de la distribution du permis de...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Vous pouvez ne pas faire appel à une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voiture). Vous pouvez vous inscrire seul auprès de la préfecture pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis une date d'examen pour les épreuves de l'examen (code et/ou conduite). Vous pouvez aussi faire la demande de permis auprès de la...
Le permis de conduire / FAQ / Direction Départementale des ...
J'aimerais connaître les taux de réussite des auto écoles dans les Yvelines, comment puis-je les obtenir ?
Toute demande de communication des taux de réussite des écoles de conduite de tous départements est à effectuer auprès de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur, bureau Education Routière 2 à l'adresse électronique...
Date: 2017-10-04 19:16:57
Site :
http://yvelines.gouv.fr
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Date: 2017-10-04 15:43:46
Site :
http://eduscol.education.fr
Suivi de la fabrication et de la transmission de votre ...
Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duplicata permis de conduire suite vol / reussite a l examen du permis de conduire / duplicata permis de conduire apres vol / l'examen pratique du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Assr, Attestation Scolaire de Sécurité Routière pour les ...
L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2
Les niveaux 1 et 2 :
L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993).
L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).
La préparation aux deux...
Site :
http://assr.fr
Faits divers | Faux permis : une relaxe et une condamnation
Le tribunal de Chalon a dû également se pencher vendredi sur deux suspicions de faux permis de conduire.
Solonirina A., 31 ans, malgache, s'avance à la barre de l'audience correctionnelle pour expliquer pourquoi il avait tenté de se faire remettre un permis français en échange d'un faux permis malgache.
C'est à la préfecture de Mâcon le 22 janvier 2013 que la supercherie a été...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : faux permis de conduire francais / faux permis de conduire congolais / passer son permis de conduire en france / faux permis de conduire / permis de conduire france
Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique ...
Avertisseur de radar
Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique
Bonjour Maître, Mon mari a fait une demande d'échange de permis étranger (sénégalais) dans les délais impartis et avec toutes les pièces requises, dont le certificat d'authenticité. La Préfecture des Bouches du Rhône a diligenté une enquête par la PAF de Marseille qui a conclu à la validité du permis de mon...
Date: 2017-10-04 19:05:02
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : recours gracieux permis de conduire etranger / recours gracieux permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire prefecture du rhone / permis de conduire prefecture bouches du rhone