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Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
Permis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
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L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-10-04 18:09:37
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route
Stage de récupération de points-rennes-Stage agréé par la ...
Stage de récupération de points:
4 points en 2 jours à Rennes
Les stage de récupérations de points couvrent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cas 1: Les stages volontaires de récupération de points du permis de conduire: + 4 points dans la limite de 12
Cas 2: Les stages obligatoires dans le cadre du permis probatoire: + 4 points maximum
Cas 3:...
Site :
http://bretagne-permisapoints.bzh
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere stage points
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Contrat de travail et permis de conduire : quelles ...
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés FO .
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document)....
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Prévention routière, tous responsables | Ville de Châlons ...
Prévention routière, tous responsables
Mis à jour le 11 janvier 2017
L'Etat s'est fixé comme objectif de réduire par deux le nombre de tués sur les routes d'ici 2020.
Une mobilisation de tous les acteurs est indispensable et en premier lieu des usagers de la route. Rendez-vous sur le site de la securité routière pour connaître le dispositif mis en place contre l'accidentalité routière...
Date: 2017-10-04 17:11:15
Site :
http://www.chalonsenchampagne.fr
Sous-préfecture de Roanne - Les services de l'Etat dans la ...
Téléphone : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
sp-roanne@loire.gouv.fr
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Cartes Grises : 9h à 12h du lundi au vendredi. Vous pouvez joindre le service du lundi au vendredi de 14h à 16h au 04 77 23 64 64. Les démarches d'immatriculation des véhicules ayant fait l'objet d'une cession entre particuliers doivent être effectuées auprès des garages habilités de l'arrondissement de Roanne dont la liste est disponible à l'accueil de la sous-préfecture ou sur le lien suivant :...
Date: 2017-10-04 19:01:56
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire
Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...
Par Xavier Berne
le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20
Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / delegation a la securite et la circulation routiere place beauvau / stage securite routiere et recuperation point
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC, a été...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / releve integral de points permis de conduire