Article, Code de la route | Vie pratique

Article, Code de la route

J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...

30/06/2011

Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture.  [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Dimension garage: panneau code de la route interdiction

panneau code de la route interdiction

Les panneaux constituent un dispositif créé pour être compris de tous. Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersectionB2b.

Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d'être créé. Les panneaux du code de la route sont nombreux et peuvent évoluer.

La zone se reconnaît au panneau d'interdiction accompagné d'un panneau secondaire "zona tutelata". Panneau interdiction de...

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Date: 2017-09-29 09:21:46
Site : http://dimension-garage.blogspot.com

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Code de la route

Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?

En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.

Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?

Ci-dessous le tableau descriptif de la...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Garage : Le Code de la route interdit le stationnement ...

Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre

Garage : Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre

Par Sébastien Nivelet le 11/08/2017

L'interdiction est formulée par l'apposition d'un petit panneau sur la plupart des portes de garage. Il est formellement défendu de se garer devant elles sous peine de verbalisation et même de mise en fourrière....

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Site : plusdebonsplans.com

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Sortir de chez soi en marche arrière / Code de la route

898 message(s) , Inscription le 13/03/2011

Citation :

je voudrai savoir si sortir de sa propriété en marche arrière constitue une infraction engageant la responsabilité absolue en cas d'accident ?

drôle de façon de poser une question ...

vous voulez savoir quoi pour finir ... et pour parler un peu clairement ?

si c'est une infraction ?

ou si ça engage votre responsabilité en cas...

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Site : http://www.experatoo.com

sortir de son garage sur route en avant ou en arrière ...

sortir de son garage sur route en avant ou en arrière réglementation

sortir de son garage sur route en avant ou en arrière réglementation

comment sortir de son garage ...

un voisin me félicitant pour avoir aider ma femme a sortir en marche arrières de notre garage qui donne sur une route ... peu passagère ...  si tous le monde était comme vous il n'y aurai pas besoin de miroir etc...

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Date: 2017-10-04 11:21:32
Site : http://persophil.blogspot.com

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Jurisprudence -Personne ne peut stationner devant un ...

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En brefJurisprudence

Personne ne peut stationner devant un garage

Publié le 15 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'utilisateur d'un garage ne peut pas...

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Apprendre le code de la route avec "Le grand livre jeu du ...

Dans la collection Kididoc de Nathan, je demande « Le livre-jeu du permis », un superbe album-jeu animé sur le code de la route et le permis de conduire! Vos enfants adoreront apprendre de manière ludique le code de la route, et ne manqueront certainement pas après de vous le faire repasser grâce au test du permis de conduire à la fin du livre (en vous donnant ou non votre permis).

Le livre jeu du permis est un album contenant 9 grands jeux et un circuit pour découvrir le code de la route en s'amusant! Trois petites voitures  (en carton dur à monter) sont d'ailleurs incluses pour jouer sur le...

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Site : http://www.francenetinfos.com

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Stationnement: le point sur les garages et les entrées de ...

Stationnement interdit

Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu'il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3)

 

Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une...

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Date: 2017-10-04 20:05:58
Site : https://www.touring.be

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Manoeuvres simultanées

Un heurt survient entre deux véhicules effectuant simultanément une manoeuvre.

Le conducteur du véhicule A effectue une marche arrière afin de sortir de son garage et entre en collision avec le véhicule B dont le conducteur réalise également une marche arrière en vue de prendre une place de stationnement située un plus loin.

Comment déterminer les...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Telecharger Logiciel Code Route Tunisie - Permis Tunisie

 

Test Permis de conduire Tunisien en line 2014 - Auto ecole Tunisien

Telecharger Code De la route tunisie 2014 - Permis De conduire Tunisien - Code Rousseau - Auto ecole...

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Date: 2017-09-22 23:02:57
Site : http://coderoute-tn.blogspot.com

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Telecharger Logiciel Code Route Tunisie 2015 - Permis Tunisie

 

Test Permis de conduire Tunisien en line 2014 - Auto ecole Tunisien

Telecharger Code De la route tunisie 2014 - Permis De conduire Tunisien - Code Rousseau - Auto ecole...

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Date: 2017-09-22 23:02:57
Site : http://coderoute-tn.blogspot.com

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Assurance automobile - Institut national de la consommation

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2017-10-04 17:58:06
Site : http://www.conso.net

Code de la route: il est bel et bien interdit de se garer ...

La cour de cassation a confirmé la condamnation d'un automobiliste, qui contestait une amende de 35 euros pour s'être garé devant chez lui. Le code de la route interdit en effet de stationner devant sa propre porte de garage.

Saviez-vous que vous n'avez pas le droit de vous garer devant chez vous, sur ce qu'on appelle un bateau d'accès, l'abaissement de trottoir devant votre porte ou...

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Date: 2017-08-14 14:28:02
Site : http://rmc.bfmtv.com

Thèmes liés : code de la route stationnement devant chez soi / code de la route stationnement interdit devant garage / s'entrainer au code de la route chez soi / code de la route stationnement devant garage / passer le code de la route chez soi

Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route - O2Feel

Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route

publié le 25/09/2015

L'augmentation de cyclistes dans les rues de villes, que cela soit sur des vélos traditionnels ou sur des vélos électrique présente une triste conséquence : l'augmentation du nombre d'accidents impliquant les deux roues. Face à ce constat, la police nationale affiche une nouvelle ardeur à pénaliser les mauvaises pratiques.

Ces initiatives se multiplient afin de réorienter les comportements de certains utilisateurs. Il est vrai qu'en laissant la voiture au garage pour rouler en vélo, il est...

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Site : https://www.o2feel.com

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Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Il est interdit de stationner devant son propre garage ...

» Il est interdit de stationner devant son propre garage

Il est interdit de stationner devant son propre garage

| Le 09/08/2017 à 12h39

Vous risquez une amende de 35 euros et la mise en fourrière de votre voiture. - © TT

Gare à vous si vous stationnez votre voiture devant votre garage, vous pouvez être verbalisé. Ce stationnement est considéré comme gênant la circulation publique.

C'est une règle peu connue du Code de la route mais garer son véhicule devant son garage est interdit. Un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin dernier l'a rappelé.

Dans cette affaire, M. X a reçu un...

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Date: 2017-10-04 22:42:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Date: 2017-10-04 15:56:40
Site : http://www.noumea.nc

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

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Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prévention Routière Réunion

Installation de radars pédagogiques

La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.

Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...

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Site : http://preventionroutierereunion.com