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120 articles sélectionnés

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.

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Cas de mise en...

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Apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans

Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...

La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...

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Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

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Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / voiture electrique sans permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire question

Permis de conduire professionnel : contrôle médical ...

1 an

  À savoir :

si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.

Déroulement du contrôle médical

Médecin...

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Thèmes liés : formation professionnelle permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / commission medicale permis de conduire

Permis à points -Permis de conduire : le courriel vous ...

En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.

Pour...

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Thèmes liés : connaitre son solde de points sur permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | service ...

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir ces attestations pour pouvoir passer le brevet...

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Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / attestation scolaire de securite routiere perdue / attestation scolaire de securite routiere / attestation securite routiere college / attestation de securite routiere

Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.

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bateau de...

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Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire ou acheter / question de l'examen pratique du permis de conduire

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

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Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / licenciement suspension permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

Infractions routières | service-public.fr

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : bientôt en Normandie

Publié le 05 septembre 2017

La conduite de voitures-radar confiée à des prestataires privés en Normandie sera effective d'ici la fin de l'année 2017 avant d'être étendue à d'autres régions. C'est en effet ce qu'a annoncé la Sécurité routière lundi 4 septembre 2017.

Sécurité routière

Téléphoner au volant : rappel des règles

Publié le 30 mai 2017

Téléphone tenu à la main, téléphone avec...

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Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2017 / annonce securite routiere / securite routiere 2017 / nouvelle mesure securite routiere 2016 / infraction securite routiere

Vie-publique.fr -Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

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En brefVie-publique.fr

Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité...

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Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere vitesse excessive / observatoire securite routiere / actualite securite routiere / site de la securite routiere

Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

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En brefPermis de conduire

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / permis de conduire a 6 points / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse

Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?

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Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire

Code de la route -Sécurité routière : ce qui n'a pas ...

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Alors qu'ont circulé dernièrement un certain nombre d'informations erronées sur de prétendues nouveautés en matière de règles du code de la route au 1er juillet 2017, la Sécurité routière rappelle que la seule évolution à cette date concerne la taille réglementaire des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des...

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Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / code la route securite routiere / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2015

Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...

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En cas de réussite à l'examen pratique, un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est...

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Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / duree permis de conduire examen

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

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Thèmes liés : information permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / question reponse du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

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Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux ...

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015

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En brefSécurité routière

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015

Publié le 19 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative...

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Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere l'alcool au volant / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire

Sécurité routière -Casque à vélo obligatoire pour les ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

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En brefSécurité routière

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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À...

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Thèmes liés : mesures securite routiere octobre 2015 / securite routiere velo casque / mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2016 / rapport securite routiere 2015

Vote par procuration | service-public.fr

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Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire etranger en france / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire delai d attente / permis de conduire changement d'adresse

Télépoints : solde des points du permis de conduire ...

Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Pour accéder à ce téléservice, il est nécessaire de disposer de votre numéro de permis et d'un code personnel confidentiel, sauf si vous vous identifiez via France Connect.

Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis...

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Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture

Conseil national de la sécurité routière -Sécurité ...

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Lors de sa dernière réunion du 29 novembre 2013, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a formulé de nouvelles recommandations.

Le CNSR souhaite développer l'usage de l'éthylotest...

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Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / conseil national securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / l'alcool et la securite routiere / conseil securite routiere

Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...

Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.

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Qui est concerné ?

Conditions relatives à l'élève

Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de...

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Thèmes liés : permis de conduire limite d age / contrat de formation permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire am / epreuve pratique du permis de conduire

Suspension administrative du permis de conduire | service ...

Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l'arrêté est notifié au conducteur lorsqu'il se rend auprès du service indiqué sur l'avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l'ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le...

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Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / recuperation permis de conduire prefecture / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire

Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr

Actualités

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Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire

Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Au préalable, créer un compte sur le site de...

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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

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En brefPermis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...

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L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

C'est ce que vient de rappeler la...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire annulation / permis de conduire france / echange de permis de conduire etranger / etranger permis de conduire

Sécurité routière -Téléphoner au volant : rappel des ...

Accueil Particuliers  > Actualités  >Téléphoner au volant : rappel des règles

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En brefSécurité routière

Téléphoner au volant : rappel des règles

Publié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits...

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Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / telephone securite routiere / retrait points permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Composant électronique -Permis de conduire : suppression ...

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À partir du 15 juillet 2015, les nouveaux modèles de permis de conduire en place depuis septembre 2013 ne seront plus dotés de puce électronique. C'est ce qu'indique un...

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Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / journal officiel permis de conduire / article permis de conduire / suppression de points du permis de conduire

Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

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Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route / permis de conduire etranger en france / infraction code de la route exces de vitesse

Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

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Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / categorie permis de conduire am / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande

Permis de conduire en ligne | service-public.fr

Ce service vous permet de demander son permis de conduire en ligne sans vous déplacer en préfecture, qu'il s'agisse

d'une demande de permis à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension)

ou d'une demande de permis en cas de...

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Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne / validite d'un permis de conduire

Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...

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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.

La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...

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Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / duree permis de conduire pratique / permis de conduire delai d attente / permis de conduire pratique / epreuve permis de conduire

Permis de conduire -Modification de l’âge minimum pour ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Modification de l'âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013

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En brefPermis de conduire

Modification de l'âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / permis de conduire examen fautes / permis de conduire examen / permis de conduire a 18 ans

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...

Vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec :

soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,

soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,

soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins...

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Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ...

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation

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Thèmes liés : permis de conduire examen 2015 / inscription permis de conduire / permis de conduire examen / permis de conduire demande / information permis de conduire

Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?

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Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire

Demande de permis de conduire international | service ...

Demande de permis de conduire international

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire international / permis de conduire international

Repères -Permis de conduire : ce qui va changer à partir ...

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Tous les États membres de l'Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les...

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Thèmes liés : permis de conduire limite d age / categorie permis de conduire europeen / formation au permis de conduire / categorie permis de conduire / nouvelles mesures permis de conduire

Confiscation du véhicule | service-public.fr

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La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.

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Infraction liée au permis de conduire

Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...

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Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire annulation judiciaire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annule que faire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Services en ligne et formulaires  >Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

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Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / formation au permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre ...

Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de...

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Thèmes liés : duplicata permis de conduire suite vol / reussite a l examen du permis de conduire / duplicata permis de conduire apres vol / l'examen pratique du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire

Changement d'adresse sur le permis de conduire | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Changement d'adresse sur le permis de conduire

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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire changement / service des permis de conduire

Permis de conduire - Avis médical | service-public.fr

Permis de conduire - Avis médical

Vérifié le 17 février 2016 - Direction de...

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Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / service des permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire europeen

Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire / question permis de conduire 2016 / permis de conduire question / information permis de conduire / service des permis de conduire

Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même à l'examen du permis.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

un justificatif d'identité du candidat et celui du détenteur de l'autorité...

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Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire moto / passer son permis de conduire a l'etranger

Infraction au code de la route -Contester une amende radar ...

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Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment...

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Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route

Sécurité routière - Enfants -Sièges auto : comment choisir ...

Sécurité routière 

La ceinture de sécurité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications...

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Thèmes liés : securite routiere siege auto / securite routiere enfant / actualite securite routiere / mesures securite routiere / securiter routiere

Sécurité routière en Europe | service-public.fr

Se renseigner avant le départ.

Téléphone portable et écouteurs/oreillettes

L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main au volant est interdite dans tous les pays de l'UE.

Certains pays tolèrent l'utilisation de kits mains libres.

D'autres pays interdisent d'utiliser des écouteurs en conduisant (Espagne, Malte).

Alcool, drogues et médicaments au volant

Seuil d'alcoolémie

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des pays.

Certains pays n'autorisent...

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Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / securite routiere telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur / permis de conduire europeen sans points

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

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