Articles sélectionnés pour le thème : procedure permis de conduire
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Rétention du permis de conduire : Existe-t-il une astuce ...
Rétention du permis de conduire : Existe-t-il une astuce pour ne pas recevoir la suspension préfectorale de permis suite à la rétention?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Lorsque vous faîtes l'objet d'une interpellation pour certains types d'infractions et notamment pour les excès de vitesse de...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
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L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes ...
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
Le 19 janvier 2017
Contrairement aux idées reçues, ne pas payer son amende ne suffit pas à éviter le retrait de points, votre avocat en droit de la circulation routière sur Toulouse et Foix vous...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Récupérer son Permis de Conduire - AAAEP
Accueil > Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...
Site :
aaaep.fr
Conseils permis conduire - Le Moniteur automobile
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Rédigé par Olivier Duquesne le 01.07.2017
La régionalisation des examens créent des différences entre Région modifiant les procédures d'obtention du permis B (voiture) a changé. Pour ceux qui l'ont déjà, il est important de pouvoir présenter un document lisible avec une photo ressemblante. De plus, les permis émis avant 1989 pourraient poser un...
Permis de conduire | horaires-prefecture.fr
Duplicata permis de conduire
Permis de conduire
Vous souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis ? Cliquez ici pour connaître votre solde de points.
Pour joindre le service permis de conduire, appelez-le :
08 99 23 50 53
1.35EUR/appel et 0.34EUR TTC/min
Informations générales
Les horaires et coordonnées du service des permis de...
Site :
http://www.horaires-prefecture.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / savoir combien point permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Service Public : Échange d'un permis de conduire passé à l ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pièces à fournir
Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.
* Cas 1 : Non européen
Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur
2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle
1 attestation récente de vos droits à conduire établie par...
Site :
http://www.alata.corsica
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire a l'etranger / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Présentation du contentieux des retraits de points ...
La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...
Date: 2017-10-04 19:55:13
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2017-10-04 17:56:24
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Documents à fournir - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
le formulaire de demande d'un permis de conduire suisse sur la base d'un permis de conduire étranger (220) dûment complété et signé, également par le représentant légal pour les personnes mineures. Il doit être validé par le contrôle des habitants;
validation de la rubrique 4 « Examen de la vue » par un opticien diplômé, un médecin ou un ophtalmologue (tous exerçant en...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / categorie permis de conduire suisse
Le permis auto en candidat libre : rêve ou réalité pour ...
Passer son permis de conduire sans auto-école, cela vous semble impossible ? Il s'agit en fait d'une procédure tout à fait légale que l'on appelle permis de conduire en candidat libre, et qui représente seulement 0.2 % des permis délivrés.
En voici les détails et les modalités pratiques.
Le Code de la route précise que l'apprentissage doit être dispensé par :
un enseignant titulaire...
Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com
De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?
La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :
- Le...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / licenciement suite perte permis conduire
Code canadien de sécurité (les normes) - ccmta.ca
Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l'industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d'améliorer leur efficacité ou de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation.
Coût : Téléchargement gratuit
Le CCATM peut fournir sur demande un exemplaire papier des normes moyennant des frais modiques. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le CCATM .
Les normes 2, 3, 5, 7, 10, 14,...
Date: 2017-10-04 18:00:53
Site :
http://ccmta.ca
Thèmes liés : teste theorique du permis de conduire gratuit / test code de la route gratuit permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire gratuit / permis de conduire test gratuit
Ancenis Conduite auto école, auto école Ancenis Conduite ...
23c, rue de la Hardt
68390 SAUSHEIM
Internet : http://www.agence-aujourdhui.fr/
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par...
Site :
http://www.ancenis-conduite.com
Thèmes liés : edition nationale des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire auto ecole / code permis de conduire entrainement gratuit
Formation au permis C poids lourd à Bruxelles avec Multipermis
Dans ce cas, Multipermis propose un accompagnement complet et qualitatif à Bruxelles (cours théoriques et pratiques) grâce à des instructeurs qualifiés et agréés.
Chauffeurs dispensés du CAP ?
La formation théorique du permis C peut se faire dès 17 ans et neuf mois
Pour débuter la formation théorique liée au permis poids lourd, un candidat doit être âgé de 17 ans et neuf mois....
Site :
https://www.multi-permis.be
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Vous devez produire les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 renseigné et signé
Permis de conduire original
Justificatif de domicile
Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance du permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de...
Date: 2017-10-04 17:59:52
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire / formulaire permis de conduire international / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france
Carte d'identité, permis de conduire, passeport et ...
Le changement d'adresse de votre passeport ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel guichet du moment qu'il est équipé d'une station d'enregistrement.
Vous devrez être présent lors de cette demande et fournir un justificatif de domicile (+ photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, votre ancien passeport et une photocopie de cet ancien...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-04 17:36:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Recours permis de conduire.
Pour s'opposer à une annulation contestable de votre permis à points..
Pour s'opposer à un procès-verbal contestable.
Si votre contestation n'a pas abouti face à l'agent verbalisateur, votre seule solution est donc de diligenter un recours devant la juridiction pénale compétente.
La première difficulté consiste à passer le barrage de plus en plus contraignant de l'officier du ministère...
Site :
http://www.droitdeconduire.com
Thèmes liés : contestation annulation permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation administrative / contestation point permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2017-10-04 16:11:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Licenciement et permis de conduire - Fiche pratique
Licenciement et permis de conduire
Fiche pratique
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
Dernière mise à jour : octobre 2017
Commerciaux, chauffeurs, livreurs, ambulanciers... De nombreux salariés sont dans l'obligation...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...
Date: 2017-10-04 18:26:06
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Nombre de points restant sur le permis à points suite à ...
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Nombre de points restant sur le permis à points suite à une infraction
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur ( www.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut avoir son code confidentiel pour pouvoir consulter. Ce code se trouve sur le relevé intégral de...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Le retrait de points | CER Bobillot | stage, permis à ...
Quand nos points sont-ils retirés?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction. Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire va en général de 3 mois à 3 ans.
Comment cela se passe-t-il?
PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Dans le cadre de la modernisation du permis de conduire et en règles générales des procédures administratives, certains renseignements sont demandés mais à ce jour facultatifs. Ils pourront être utiles lors de la mise en place du logiciel FAETON .
C'est le cas des champs « Téléphone portable » et « Courriel », et de la question concernant le suivi de la distribution du permis de...
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de ...
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de conduire
Publié le 4 Octobre, 2013 - 15:17
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Vu que la validité du permis de conduire est de dix ans pour la majorité des conducteurs tunisiens, nombreux sont ceux qui se trouvent quotidiennement obligés de se diriger vers les différents bureaux de service des mines pour renouveler leur permis, sous peine d'une...
Site :
https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire tunisie / permis de conduire a 18 ans / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2017-10-04 18:35:20
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / permis de conduire annulation suspension / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
Le Conseil d'État : Permis de conduire
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul.
Cette décision...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil pour permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire
avocats-route.ch - Avocats de la Route - Suisse romande ...
Emergent Disease Foundation - A UK registered charity founded 2010 to research and educate o...
avocats-route.ch Traffic Sources Chart
avocats-route.ch Alexa Rank History Chart
avocats-route.ch Html To Plain Text
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil Accueil Réseau d'avocats Assistance Infos gratuites Actualités Contact DE T. 022 809 57 58 | info(at)avocats-route(dot)ch Accueil...
Site :
http://avocats-route.ch.composesite.com
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-04 18:00:18
Site :
https://au.ambafrance.org
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT | Blog Avocats
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE
LICENCIEMENT
Je viens de perdre mon permis de conduire suite à une infraction routière durant mon week-end, quelles conséquences pour mon travail ?
La perte ou la suspension du permis de conduire dans ces conditions relève de la vie personnelle.
Pourtant les Juges estiment que l'employeur peur être en droit de licencier le salarié lorsque la conduite d'un...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Date: 2017-10-04 15:25:48
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Passer le permis de conduire au Nouveau-Brunswick ...
Nouveau-Brunswick
Passer le permis de conduire au Nouveau-Brunswick.
Lors d'un séjour prolongé au Nouveau-Brunswick, si vous n'avez pas de permis de conduire à échanger, il sera alors temps d'envisager sérieusement à passer votre licence de conduite. Vous pourrez aller partout, histoire d'être un peu plus à l'aise et pouvoir parcourir la province en quête, pourquoi pas, de curiosités et...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : test permis de conduire nouveau brunswick / permis de conduire d transport en commun / nouveau permis de conduire / code de la route pour permis d / restriction permis de conduire transport en commun
Candidats -Examen du permis de conduire : résultats par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire en candidat libre / l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr
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Demande en ligne de permis de conduire
Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Infractions routières : ce qu'il faut savoir sur la ...
Avant le 1er janvier 2017, l'employeur n'était pas tenu, lorsqu'il recevait une amende pour une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, de déclarer l'identité du salarié qui conduisait ce véhicule. La législation a depuis évolué... Eclaircissements via la chronique mensuelle de notre partenaire : l'Union des jeunes avocats de Grenoble
Jusqu'au 1er...
Site :
http://lessor38.fr
Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et...
Date: 2017-10-04 19:00:55
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / echanger permis de conduire / cour de permis de conduire / procedure permis de conduire / permis de conduire prefecture
Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et...
Date: 2017-10-04 18:59:08
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / echanger permis de conduire / cour de permis de conduire / procedure permis de conduire / permis de conduire prefecture
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...
» Lettre de contestation d'un retrait irrégulier de points sur un permis de conduire
Lettre de contestation d'un retrait irrégulier de points sur un permis de conduire
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de...
Date: 2017-10-04 19:59:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / contestation point permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / loi sur la restitution des points du permis de conduire