Articles sélectionnés pour le thème : procedure permis de conduire
→ 459 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis probatoire et alcool au volant - Avocat permis de ...
L'alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d'entraîner l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Alcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire,...
Date: 2017-09-19 12:49:14
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Droit routier, avocat permis de conduire Lambersart, Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile
Avocat en droit du permis automobile à Marcq-en-BarOEul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au Barreau de LILLE, a installé son cabinet à Marcq-en-Baroeul.
L'évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières que seul un avocat expérimenté en droit du permis de conduire peut ...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Recours, Permis | Tout
Nous avons introduit deux recours contre le permis définitif, et un cabinet spécialisé mène actuellement une étude d'environnement, explique Jacques Hennot, de l'association Roquesco, qui vieille au grain à propos de ce projet Obesco 2 d'Holcim. [...] Pour s'opposer au projet d'une multinationale, les riverains se sont regroupés dans l'association Roquesco, qui rassemble un noyau dur...
Site :
http://actualite.nordeclair.be
Thèmes liés : faux permis de conduire congolais / nouveau permis de conduire belge / categorie permis de conduire belge / faux permis de conduire / permis de conduire belge
association sos voyages : Code de la route - Articles R221 ...
TITRE II : permis de conduire
CHAPITRE I : délivrance et catégories
Article R221-10
I- Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R221-19.
II- Les catégories A et B délivrées pour la conduite des...
Site :
http://associationsosvoyages.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat spécialisé perte de permis de conduire Marseille ...
Perte de permis et avocat spécialisé sur Marseille
Maître Philippe Duteil est spécialisé dans le contentieux du permis de conduire et le droit pénal routier
Votre permis de conduire est un outil essentiel pour votre vie personnelle, de loisir, familiale ou de travail. Par principe, des recours existent lorsque vous êtes confrontés à des situations de retraits de points, d'annulation...
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vol du permis de conduire : comment s'y prendre - Jurifiable
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Procédure à suivre en cas de vol du permis
En cas de vol de votre permis de conduire , vous devez réaliser deux démarches successives.
En premier, vous devez vous rendre dans un...
Date: 2017-10-04 18:02:23
Site :
https://www.jurifiable.com
Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds ...
Ces permis ont une durée de validité de 5 ans et leur délivrance, comme leur renouvellement, sont soumis à une visite médicale préalable.
Les difficultés apparues au cours des dernières semaines, dans le contexte de l'application des nouvelles procédures de délivrance des permis sécurisés, conduisent à mettre en oeuvre un dispositif adapté permettant de ne pas porter atteinte à l'activité professionnelle des conducteurs de...
Date: 2017-10-04 19:16:09
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
Passer son permis de conduire en Californie
Mots Clés :
législation , permis de conduire , route , voiture
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter cela, il vous suffit de décrocher le...
Site :
http://frenchdistrict.com
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
Chercher
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"
Erreur:
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
Site :
http://docplayer.fr
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-04 18:31:44
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire d transport en commun / ministere de l interieur permis de conduire / demande de permis de conduire international
Permis de conduire : ce que dit la loi
Permis de conduire étranger obtenu en dehors Union Européenne : quelle procédure pour effectuer un échange
Vous avez quitté votre pays pour venir vous installer en France. Vous êtes en possession d'un permis de conduire délivré par un état qui ne se situe pas dans l'Union européenne ni dans l'Espace Économique Européen, votre permis b est en cours de validité et obtenu selon la loi,...
Site :
http://www.obtenir-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / loi permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire en france
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Site :
mytourduglobe.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Site :
mytourduglobe.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Mission principale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière conduit des examens du permis de conduire, évalue des établissements d'enseignement et participe aux actions de sécurité routière
Employeur - Statut
Ministère de l'Intérieur,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / securite routiere permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006j126jCE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé» et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du...
Date: 2017-10-04 18:52:19
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire
Département des transports - Catégorie AM
Catégorie AM
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie AM
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie AM, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Pièces à fournir à l'auto-école en vue de la...
Date: 2015-08-14 06:35:14
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / categorie permis de conduire luxembourg / categorie permis de conduire / permis de conduire categorie c / certificat d examen du permis de conduire
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Mettre à jour son permis de conduire britannique
Mettre à jour son permis de conduire britannique
Posted by Lucie on Saturday, April 9, 2016 · 2 Comments
On avait déjà parlé de la façon dont on peut procéder pour demander une équivalence de son permis français en Angleterre . C'est une procédure relativement simple, rapide et peu coûteuse (enfin pas trop, y a pire quoi).
Entre le moment où j'avais rédigé mon premier article et...
Site :
mytourduglobe.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire en ligne france / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire / permis de conduire changement de nom
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
Avocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Cas où la visite médicale est obligatoire :
Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.
Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
Site :
http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / duree permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Echange du permis de conduire français en Chine — Chine ...
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999 Question écrite n° 02118 * publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1805
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...
Site :
https://chine.in
Thèmes liés : nombre de permis de conduire delivres en france / permis de conduire europeen echange / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Visite médicale pour le Permis - mpsra.blogspot.com
Visite médicale pour le Permis
Conducteurs soumis à un examen médical
L'arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d'un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / renouvellement permis de conduire
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / permis de conduire demande / cours de permis de conduire quebec