Sécurité routière: Cannabis & Conduite - le blog auto

Le gouvernement en partenariat avec la sécurité routière ont lancé aujourd'hui une nouvelle campagne, cette fois-ci communiquant sur les méfaits du cannabis pendant la conduite. Afin de rappeler à tout le monde ce qu'est le cannabis, sachez juste qu'il s'agit d'une substance qui se fume, et qui est assimilée à un stupéfiant, donc une drogue et évidemment interdite à la vente et à la...

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Site : http://www.leblogauto.com

Thèmes liés : nouvelle campagne securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement securite routiere / alcool et conduite securite routiere

citation - securite-routiere.org

acitation.doc (identifiant du document original sous word)

Analyse résumée des éléments exploités dans la citation

12 passages du livre sont considérés comme diffamatoires, numérotés de 1 à 12. Pour faciliter l'identification de ces passages dans l'ensemble du chapitre, une version numérique de ce chapitre a été produite, les passages cités étant soulignés. Le fichier...

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Date: 2013-07-01 13:28:10
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : l'insecurite routiere en france / mesures prevention securite routiere / nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere / site securite routiere ne fonctionne pas

Mission prévention et sécurité routière dans les armées ...

La MPSRA (Mission prévention et sécurité routières dans les armées créée en 1977), avec, parmi ses ateliers, la CAO ( conduite analysée par ordinateur ) est une cellule du ministère de la défense servant à responsabiliser les 312 000 agents à un comportement routier responsable au même titre que la prévention routière civile. Des partenariats (DSCR, Prévention routière , AGPM,...

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Date: 2017-10-02 02:09:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La mortalité routière en France peut encore reculer (PDF ...

SOMMAIRE BULLETIN MENSUEL D'INFORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES

Numéro 434

Les accidents de la route ont causé la mort de

5 318 personnes en France en 2005. Cela paraît peu

rapporté au total des 528 000 décès (1 %), mais c'est

beaucoup s'agissant de décès évitables. La courbe d'évo-

lution de la mortalité routière depuis 1960 illustre

l'inf luence des...

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Date: 2017-04-23 00:04:04
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : conseil national securite routiere / securite routiere mort 1995 france / mortalite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere

France Monde | Sécurité routière : aucun radar ne sera ...

"Nous ne mettons pas le radar dans un virage. Nous le mettons pour contrôler la vitesse dans le virage, mais à l'entrée ou à la sortie du virage".

Face aux polémiques suscitées par l'annonce d'une nouvelle technologie permettant les contrôles de vitesse dans les courbes, le gouvernement a tenu à s'expliquer par la voix d'Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière.

Une mesure pour enrayer la mortalité des motards

Invité dimanche chez nos confrères de RMC, Emmanuel Barbe a également répété que "ce...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere radar / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere gouvernement francais

Sécurité routière : Manuel Valls durcit le ton et les ...

Contrôle technique, élargissement du permis A2 et gants obligatoires... le gouvernement a clairement serré la vis aux motards lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR), le 2 octobre à Matignon. On vous explique tout.

Coups de coeur 89

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Ils étaient tous là, le 2 octobre au matin, à l'Hôtel Matignon à Paris à l'appel du Premier ministre : Bernard Cazeneuve,...

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Date: 2017-10-04 16:54:18
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / mesures securite routiere octobre 2015 / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere vitesse / securite routiere gouvernement francais

Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert

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La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes

Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les automobilistes.

Notre...

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Site : https://www.feuvert.fr

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / conseil national securite routiere / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelles mesures securite routiere 2017

SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...

Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

Deux nouvelles concernant les cyclistes: 

Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.

Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...

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Date: 2017-10-04 16:00:23
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Date: 2017-10-04 23:00:49
Site : solutionticket.com

Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des nouvelles ...

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3 / 5 (4 votes)

Comme chaque année, le premier juillet n'est jamais une date anodine dans la mise en oeuvre de réformes par le Gouvernement. Entre d'autres mesures, des changements majeurs en matière de sécurité routière vont être mis en vigueur dès le début de ce 7ème mois de l'année 2015. Passage en revue de ce qui a changé. 

Alcool : tolérance zéro pour les jeunes...

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Site : https://blog.cartegrise-enligne.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / perte de points du permis de conduire

Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise

A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.

Ryan Beck/ The Noun Project

Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.

1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW

Fermer

La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...

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Site : http://www.uvcw.be

Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...

Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.

Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière : Des ...

Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière : Des nouveautés... pour votre portefeuille

20 février 2010

  

Vendredi c'était conseil interministériel sur la sécurité routière... Une bien jolie réunion de ministres, sous la direction de F.Fillon, qui doit fixer les objectifs et les moyens afin de rendre la route plus sure mais aussi ... plus rémunératrice et répressive si...

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Date: 2017-10-04 17:23:05
Site : blogautomobile.fr

Thèmes liés : conseil interministeriel de securite routiere / conseil securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere

Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière : Des ...

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20 février 2010

  

Vendredi c'était conseil interministériel sur la sécurité routière... Une bien jolie réunion de ministres, sous la direction de F.Fillon, qui doit fixer les objectifs et les moyens afin de rendre la route plus sure mais aussi ... plus rémunératrice et répressive si...

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Thèmes liés : conseil interministeriel de securite routiere / conseil securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere

Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...

Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...

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Date: 2016-10-21 10:51:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

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Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

La recherche en sécurité routière - senat.fr

A. LES AXES DE LA RECHERCHE EN SÉCURITE ROUTIERE

1. Les objets de recherche

a) La recherche sur le véhicule

Le premier axe de recherche en sécurité routière est la recherche sur le véhicule. Il s'agit en premier lieu de le rendre plus fiable (freinage, direction assistée, etc..) et mieux visible (feux de croisement etc...), afin de prévenir l'accident, mais aussi, et de plus en plus, de...

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Date: 2010-12-21 18:55:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche sur la securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere primaire secondaire tertiaire / securite routiere accident de la route

Sécurité routière, allocations, santé: ce qui change au ...

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Comme chaque année, c'est le 1er juillet que s'appliquent les nouvelles lois votées au premier semestre. En 2015, l'accent est mis sur la sécurité routière et les allocations familiales. Tour d'horizon des nouvelles mesures.

Téléphone, vitesse, alcool. Cette année, le gouvernement s'attaque à trois des principales causes d'accidents de la route -3.384 personnes...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / retrait de points permis de conduire alcool / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017

Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière

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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.

De Chibougamau à...

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Site : http://www.ledevoir.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-10-04 17:36:54
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...

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Site : http://www.permis.com

Sécurité routière: Valls présente 22 mesures à l'issue d ...

Les radars de nouvelle génération à la rescousse

En attendant que ces appareils fassent leurs preuves, le gouvernement compte avant tout sur l'intensification des contrôles radars pour responsabiliser les automobilistes dont l'attention s'est manifestement relâchée ces dernières années. Manuel Valls a notamment annoncé que le parc vieillissant, qui compte 4200 appareils installés,...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere a l ecole / retrait de points permis de conduire etranger / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere

S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2017-10-04 18:10:29
Site : securite-routiere.gouv.fr

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Insécurité routière : le contraste entre les pays pauvres ...

370

4,9

Source: Rapport sur la sécurité routière dans le monde. Genève, Organisation Mondiale de la Santé, 2009 1 Données rapportées: obtenues directement dans les pays 2 Données modélisées selon une estimation ponctuelle élaborée par l'OMS. (Les données des pays disposant d'un système fiable d'enregistrement des faits d'état civil, n'ont pas été ajustées) 3 Taux de mortalité...

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Date: 2017-10-04 21:06:29
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : l'insecurite routiere en france / resultat code de la route securite routiere / securite routiere accident de la route / code la route securite routiere / insecurite routiere pib

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

30 décembre 2016

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...

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Date: 2017-10-04 15:31:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

AcidMoto.ch » Sécurité routière en France - Le gilet jaune ...

AcidScooter.ch

Article du 05 avril 2015

Sécurité routière en France - Le gilet jaune pour motard fait partie des 26 nouvelles mesures et devient obligatoire

Texte de Yann / Photo(s) de G. Mathieu - MotoMagazine

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L'idée du gilet jaune pour motard semblait belle et bien enterrée, il n'en sera rien, puisque dans les nouvelles mesures de Bernard Cazeneuve, le point 14 est...

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Site : http://acidmoto.ch

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / 26 nouvelle mesure securite routiere / securite routiere en france / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2016

La matinale : Honda Yamaha Sécurité routière BMW

La matinale moto du mercredi 21 septembre 2016 : Honda, Yamaha, Sécurité routière, Marc Marquez, Ducati, Pirelli, Endurance, Suzuki, Michelin, BMW, Bol d'Or, Andrea Iannone, FFMC, Jorge Lorenzo, Loris Baz, Kyt, MV Agusta, GMT94, Jules Cluzel, Mash, etc.

Nous sommes le 265e jour de l'année. Nous fêtons aujourd'hui les Matthieu. Honda est la tendance du jour. 87 articles sont au sommaire de...

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Site : http://www.emoto.com

Centre national d'information routière — Wikipédia

Depuis 1983, Bison Futé publie un calendrier prévisionnel. À chaque jour correspond une couleur indiquant les conditions de circulation :

en vert : la circulation est normale sauf en agglomération aux heures de pointe ;

en orange : le trafic est dense et les conditions de circulation sont globalement ou localement difficiles ;

en rouge : le trafic est très dense et les conditions de...

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Date: 2017-10-03 15:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'action securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / police nationale securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / plan national securite routiere

Gilet jaune moto: règles et sécurité

Site informatif sur le gilet jaune pour la moto

Gilet jaune moto: règles et sécurité

Gilet jaune pour moto

La sécurité routière est essentielle pour tous ceux qui empruntent la route. Le retrait dans certains cas de radars de surveillance a conduit à l'adoption d'un texte obligeant le port du gilet jaune. Si hier la réglementation était plus sévère envers les voitures, elle s'est...

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Site : http://www.giletjaunemoto.com

Thèmes liés : securite routiere moto gilet / reglementation gilet securite routiere / equipement moto securite routiere / nouvelle mesure securite routiere moto / mesures securite routiere moto

Infractions routières | service-public.fr

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : bientôt en Normandie

Publié le 05 septembre 2017

La conduite de voitures-radar confiée à des prestataires privés en Normandie sera effective d'ici la fin de l'année 2017 avant d'être étendue à d'autres régions. C'est en effet ce qu'a annoncé la Sécurité routière lundi 4 septembre 2017.

Sécurité routière

Téléphoner au volant : rappel des règles

Publié le 30 mai 2017

Téléphone tenu à la main, téléphone avec...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2017 / annonce securite routiere / securite routiere 2017 / nouvelle mesure securite routiere 2016 / infraction securite routiere

Sécurité routière, des sanctions renforcées | Gouvernement ...

Le gouvernement vient d'approuver une série de mesures modifiant le code de la route calédonien. La tolérance diminue pour certaines infractions. La lutte contre l'insécurité routière reste une priorité pour l'exécutif.

Les automobilistes seront invités à lever le pied lorsque ces mesures seront définitivement adoptées après leur examen au Congrès au premier semestre 2016. Le projet...

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Site : https://gouv.nc

Prévention et sécurité routières — Wikipédia

A Prolongement du trottoir À mi-bloc passage piéton

Un circuit routier appliqué à une intersection à quatre voies comme moyen d'améliorer sa sécurité. Cet appareil, avec un bilan éprouvé des réductions de collision et de l'amélioration du flux de trafic, transforme l'intersection en quatre intersections virtuelles à trois voies.

Utrecht A des pistes spécialement peintes en...

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Date: 2017-10-04 09:10:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / passage pieton code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret

Prévention et sécurité routières — Wikipédia

A Prolongement du trottoir À mi-bloc passage piéton

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Date: 2017-10-04 09:10:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / passage pieton code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret

Prévention et sécurité routières — Wikipédia

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Date: 2017-10-04 09:10:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Prévention et sécurité routières — Wikipédia

A Prolongement du trottoir À mi-bloc passage piéton

Un circuit routier appliqué à une intersection à quatre voies comme moyen d'améliorer sa sécurité. Cet appareil, avec un bilan éprouvé des réductions de collision et de l'amélioration du flux de trafic, transforme l'intersection en quatre intersections virtuelles à trois voies.

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Date: 2017-10-04 09:10:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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La Sécurité routière rhabille Lagerfeld - Stratégies

L'affiche mettant en scène Karl Lagerfeld pour la promotion du gilet de sécurité, obligatoire depuis le 1er octobre 2008, a déclenché un phénomène médiatique inespéré pour les pouvoirs publics.

/

Ce fut «le» buzz du début de l'été. À peine diffusée, le 18 juin 2008, la campagne d'affichage de la Sécurité routière sur le port obligatoire du gilet de sécurité jaune avec bande...

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Site : http://www.strategies.fr

Thèmes liés : affiche securite routiere karl lagerfeld / affiche securite routiere karl / nouvelle campagne securite routiere / campagne de securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet

Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112

Le permis de conduire .... en 2013 !!

« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »

Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.

Objet : modification des...

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Date: 2017-10-04 19:13:04
Site : https://www.sos112.fr

Diminution de la vitesse autorisée sur départementale

La vitesse maximale autorisée sur les routes départementales va être abaissée de 90 à 80 Km/h sur recommandation du Conseil National de la Sécurité Routière.

Une diminution de la vitesse réglementaire sur le réseau bidirectionnel, a été débattue en octobre 2013, par les experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR). L'objectif de cette mesure est de ramener la vitesse...

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Site : aaaep.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / conseil national de la securite routiere (cnsr) / conseil national securite routiere / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / conseil general securite routiere

nouvelle règlementation le 30 juin 2015 ! - Page 3

 par KlUx le Dim 21 Juin - 21:51

Pour clore le sujet une bonne fois pour toute :

On sait désormais quels moyens de communication seront interdits ou autorisés en conduisant à partir du 1er juillet : le contenu du décret a été dévoilé le 18 juin par le délégué interministériel à la Sécurité routière, à Paris.

...

À partir du 1er juillet 2015, l'utilisation de l'oreillette comme...

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Date: 2017-10-04 15:50:11
Site : http://www.fjr-passion-gt.com

Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet

Rallye National Dunes et Marais | 6, 7 et 8 octobre 2017

Le 40e Dunes et Marais...

Pétillant comme un feu d'artifice 

Il y a 40 ans, avec des véhicules , mi utilitaires mi citadins ,et parfois récupérés dans des casses automobiles les premiers adeptes des rallyes tout terrain s'en donnaient à coeur joie, s'éclataient à moindre coût. Des jeeps reconditionnées et les premiers buggys en kit, LM ou Baboulin faisaient figure d'engins de...

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Date: 2017-10-04 07:42:24
Site : http://www.dunesetmarais.com

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / nouvelle mesure securite routiere moto / mesures securite routiere moto / sensibilisation a la securite routiere / mesures prevention securite routiere

sécurité routière : Universalis Junior

Médias

Contrôle d'éthylotestphotographie

Le test d'alcoolémie mesure la quantité d'alcool dans l'air expiré. Cette quantité traduit le taux d'alcool contenu dans le sang, lequel sera déterminé à l'issue d'une prise de sang. Ici, la jeune [...]

© F. Cepas/ DSCR

Sécurité routièrephotographie

Si les arbres qui bordent les routes permettent de préserver les conducteurs du Soleil et...

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Site : http://junior.universalis.fr

Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / securite routiere junior / recherche sur la securite routiere / nouvelles dispositions securite routiere / article securite routiere

Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

 1078

Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...

Code de la sécurité routière

Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71

Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route velo quebec

Rapport sur la sécurité routière 2016 : transport de ...

Ce rapport 2016 met l'accent sur les voitures de tourisme, impliquées dans près des deux tiers des accidents ayant entraîné des dommages corporels, et les évolutions technologiques en termes de voitures connectées et voitures autonomes.

Le rapport DEKRA souligne la récente hausse de la mortalité sur les routes européennes

L'Union Européenne s'est fixée depuis de nombreuses années un...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : rapport securite routiere 2015 / securite routiere accident de la route / rapport securite routiere 2014 / rapport securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2016

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...

16 février 2016

Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix

Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.

Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.

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Pour accélérer les délais de passage du...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

ZONE INTERDITE : le reportage choc sur la sécurité ...

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20 janvier 2016 17:10

Diffusée pour la première fois sur M6 le 17 janvier, l'émission Zone Interdite s'est penchée sur la question de la sécurité routière. Alors que le gouvernement s'est fixé l'objectif de réduire de moitié le nombre de victimes sur les routes d'ici 4 ans, le nombre de tués a augmenté au cours des deux années passées.... Pour les journalistes, c'e fut...

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Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere 2015 chiffres / question sur la securite routiere / chiffres securite routiere

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L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES

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Table des matières

SUISSE

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...

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Date: 2010-12-21 15:41:23
Site : senat.fr