Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le code de la route
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Article R417.6 du code de la route - LEGISOCIAL
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Article L223.1 du code de la route - LEGISOCIAL
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Article R417.11 du code de la route - LEGISOCIAL
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L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...
L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.
Les faits étaient les suivants :
Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.
Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...
Quand laisser passer un piéton au permis ...
Quand laisser passer un piéton au permis
Quand laisser passer un piéton au permis
On a souvent tendance à penser qu'un piéton peut attendre pour traverser. Mais d'ailleurs, quand est-il prioritaire? Et quand faire preuve de courtoisie?
Quand laisser passer un piéton à l'examen du permis
Il attend sur le trottoir, devant un passage pour piéton
La loi à ce sujet nous dit qu'un piéton...
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