Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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L'échange des permis étrangers en permis français — Avocat ...
La question de la validité des permis étrangers en France se pose souvent, dans la mesure où de nombreuses personnes sont amenées à vivre de manière permanente ou habituelle en France, tout en étant titulaire d'un permis étranger. Les règles diffèrent selon le pays ayant délivré le titre de conduite. Si ce dernier est un pays qui n'est pas membre de la communauté européenne, le...
Date: 2017-10-04 18:19:20
Site :
avocat-gc.com
Permis de conduire : Vol ou perte sur Algerie-Pratique.com
Permis de conduire : Vol ou perte
Maj : 01/04/2015 01:00:28
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
La demande doit être déposée un...
Site :
http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : vol permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire algerie / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire algerie
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Vol du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Où faire la demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement de...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire que faire / renouvellement permis de conduire en ligne
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
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Passer le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...
Date: 2017-10-03 08:14:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-04 17:50:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2017-10-04 16:50:04
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite
Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules
1. Formation complémentaire
Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.
En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)
2. Cours de formation
Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.
2.1 Durée et teneur des cours
1ère journée :...
Date: 2017-10-04 16:00:14
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
T-
Je veux obtenir un permis de conduire
Vous avez ou vous aurez bientôt l'âge pour avoir votre permis de conduire ? Alors bonne chance pour l'examen ! Et n'oubliez donc pas de rester prudent sur la route !!
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un...
Site :
http://www.service-public.ma
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois
Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.
Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:
L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...
Site :
http://www.autoecole66.be
Les nouvelles catégories du permis de conduire / Permis de ...
Le 19 janvier 2013, les 27 Etats-membres de l'Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d'application du permis (limite d'âges, formation....)
La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement les mêmes catégories de droit à conduire;
Certaines catégories de permis de conduire existantes...
Date: 2017-10-04 18:34:00
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire europeen / categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie be
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:04:02
Site :
http://www.limoux.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Cameroun :: Sécurité routière : Un nouveau permis de ...
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Cameroun :: Sécurité routière : Un nouveau permis de conduire pour limiter les accidents mortels dès le 1er septembre prochain August 25, 2017
Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29...
Site :
http://jetcamer.com
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à ...
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à partir du lundi 19 janvier
Mise à jour le 19/01/2015
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat...
Date: 2017-10-04 20:54:45
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat du permis de conduire en ligne 2015
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
http://www.lavenir.net
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire changement de nom / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
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Permis de conduire : législation française applicable en ...
Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète
P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques
Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...
Permis de conduire - ottignies-louvain-la-neuve.be
Service compétent : Démographiques (Population).
Descriptif : Il faut habiter la commune.
De quoi faut-il se munir ? : deux photos d'identité, sa carte d'identité et, l'attestation de réussite des examens de conduite.
Délai de délivrance : une semaine.
Prix du document : Permis original : 16 euros. Duplicata ou changement de catégorie : 11 euros.
Permis de conduire international
Service...
Site :
http://www.ottignies-louvain-la-neuve.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire ottignies louvain la neuve / centre d'examen permis de conduire theorique louvain la neuve / centre d examen permis de conduire louvain la neuve / permis de conduire ottignies louvain la neuve / centre d'examen permis de conduire
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
Site :
http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / duree permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...
Certains permis de conduire sont délivrés pour une durée limitée et/ou sous réserve de l'accomplissement de certaines formalités.
2 / L'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, nous semble très clair :
« Les...
Date: 2017-10-04 18:21:50
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire permanent et points / permis de conduire permanent avant 1989
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:57
Site :
http://www.luisant.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
permis de conduire international - ocn.ch
Le permis international est recommandé pour tous les pays hors de la communauté européenne. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter, avant le départ à l'étranger, l'agence de voyages, le consulat/l'ambassade ou les associations d'usagers de la route, afin de savoir si un permis international est nécessaire dans le pays concerné.
Ce permis, délivré sur la base d'un permis suisse, n'est pas valable en Suisse. Le permis...
Date: 2017-08-22 13:29:43
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / duree permis de conduire international / permis de conduire international suisse / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-10-04 15:32:33
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Comment faire si : Changement d'adresse sur le permis de ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:48
Site :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-04 18:24:53
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Candidats au permis de conduire, vos résultats sont sur ...
A compter du 19 janvier 2015, les candidats au permis de conduire peuvent consulter leurs résultats sur internet : www.permisdeconduire.gouv.fr
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le...
Date: 2017-10-04 17:27:10
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite
Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire
Toutefois, ces permis de conduire doivent être échangés avant le 19 janvier 2033 contre le nouveau modèle de permis de conduire.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas procédé au renouvellement de son permis de conduire alors que la durée de celui-ci est arrivée à échéance, il est considéré comme conduisant sous le couvert d'un permis de conduire périmé, et s'expose ainsi à un...
Date: 2017-10-03 08:14:33
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
Permis de conduire
Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention
En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.
Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.
En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...
Site :
coursdecode.com
Permis moto accéléré brevet sécurité routière, catégorie ...
Brevet de sécurité routière, catégorie AM
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire à Nîmes (30900-Gard)
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation...
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Site :
https://www.sos112.fr
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Quels sont les droits, mais aussi les devoirs, d'un patient atteint de diabète quant à l'obtention et au maintien de son permis de conduire ? Deux situations doivent être distinguées : soit le diagnostic de diabète a déjà été posé et le patient est candidat au permis de conduire, soit le permis de conduire a été obtenu avant que le patient ne déclare son diabète.
Analysons ces deux...
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Actualités le 8 avril 2014 à 14 h 52 min par Marianne Le Gal
8 avril 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 8 avril 2014 à 20 h 07 min
Le permis est maintenant un vrai parcours du combattant. En effet pour l'obtenir il faut non seulement avoir un budget...
Date: 2017-09-22 03:20:58
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Thèmes liés : reforme du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire cout 2014 / permis de conduire changement / permis de conduire candidat libre delai d'attente
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Sécuritée routière: Le permis A
le permis A
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.
Équivalences
Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne définition ;
B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;
C, C1, C limité...
Date: 2017-09-10 19:06:14
Site :
http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr