Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire changement de nom mariage
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Permis et carte grise - Après le mariage - Forum Mariages.net
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Voilà ce qui est dit sur service-publique.fr :
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche,...
Site :
https://www.mariages.net
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Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le formulaire de demande de duplicata, le permis de conduire à remplacer, une photocopie d'une pièce d'identité et une photocopie d'acte d'état civil justifiant le changement.
Faire la demande par courrier : le retrait du permis peut se faire...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
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Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
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Prestations liées à un permis de conduire existant ...
Le permis de conduire en format carte de crédit ne comporte plus d'adresse. Vous n'aurez donc plus à le modifier lors d'un changement de domicile (même en cas de transfert du domicile dans un autre canton). Il vous suffit simplement de l'annoncer dans les 14 jours ouvrables au service des automobiles de votre canton de domicile.
Selon les art. 26 et 151 al. 2a de l'Ordonnance réglant...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon ...
Seul le nom de naissance figure sur le permis de conduire au nouveau format.
Le changement d'état civil (nom, prénom, date de naissance et/ou sexe) ne donne lieu à la production du titre que dans les cas suivants :
- Divorce : lorsque votre nom d'usage (nom marital)...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Changement d'adresse ou de nom (Circulation rou- tière et ...
Changement d'adresse ou de nom
Changement d'adresse
Les documents et indications ci-après sont nécessaires pour ce faire:
le permis de conduire pour bateaux (l'original);
Changement de nom (par...
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire changement de nom / changement adresse permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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Mariage et choix du nom en Suisse - www.ch.ch
Recherche
Choix du nom de famille en cas de mariage ou de partenariat enregistré
Nouveau droit du nom: Vous pouvez, mais n'êtes plus obligé, de choisir un nom de famille commun
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Depuis le 1er janvier 2013, chaque époux peut de garder son nom. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom de famille : le...
Site :
https://www.ch.ch
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Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2017-10-04 18:06:29
Site :
http://www2.gnb.ca
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Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine ... - vs.ch
Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine sur les permis
Changement d'adresse
Tout titulaire d'un permis valable délivré par le canton du Valais peut nous communiquer sa nouvelle adresse par le biais de notre service de changement d'adresse en ligne .
L'adresse est le lieu où est acheminé le courrier. Il incombe au destinataire de nous communiquer une adresse valaisanne conforme à ce principe. Dans le domaine des permis de conduire et de circulation, le SCN utilise une seule adresse de correspondance et de facturation.
Tout changement d'adresse doit faire l'objet d'un échange des permis de...
Site :
https://www.vs.ch
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Changement de situation pour un permis de conduire
Je connais un changement d'état civil
Les raisons du changement d'état civil sont nombreuses et diverses. Le changement d'état civil peut avoir lieu après un mariage, un divorce, un décès, une adoption ou une modification de nom de naissance. Certains changements doivent et peuvent être effectués alors que d'autres ne le sont pas.
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Je me marie / je divorce : comment procéder à mon...
Site :
https://www.vosformalites.fr
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Changement de nom / Naturalisation (Circulation rou- tière ...
En tant que titulaire d'un permis de conduire, vous devez communiquer dans les 14 jours tout changement de nom ou de lieu d'origine (suite à un mariage, un divorce ou une naturalisation) à l'Office de la circulation routière et de la navigation et lui...
Date: 2017-10-04 16:18:19
Site :
http://www.pom.be.ch
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Changement de nom - cic.gc.ca
Passeports canadiens
Changement de nom
Le nom inscrit sur votre passeport ou autre document de voyage devrait être le même que celui qui figure sur votre certificat de naissance ou de citoyenneté canadienne.
Vous pouvez cependant modifier légèrement votre nom, par exemple :
en abandonnant des prénoms;
en inversant des prénoms.
Vous devrez présenter une autre pièce d'identité, comme un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
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Permis de conduire | Mairie de Miramas
Principe
Demandes soumises à une visite médicale obligatoire au cabinet d'un médecin Agréé.
Le permis utilisé pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voiture de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu'à la suite d'une visite médicale favorable. La...
Date: 2017-10-04 18:25:21
Site :
http://www.miramas.org
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
×
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Guide CIT 0001 - Demande de certificat de citoyenneté ...
tous les formulaires à remplir.
Le guide d'instructions :
fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
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Passeport biométrique | Gennevilliers : site officiel
Mineur de + de 15 ans
42 EUR
Mineur de - de 15 ans
17 EUR
*Possibilité de s'acquitter du droit de timbre fiscal à distance sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr
D - Justificatif de domicile récent :
1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
- Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou Taxe d'habitation ou avis d'imposition... (Original)
2. Vous êtes...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-04 18:37:37
Site :
avocat-gc.com
Vos démarches | Ville de Provins
Demande de naturalisation
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie
En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l'établissement de la nouvelle demande.
Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux
Carte grise
Permis de conduire
Contacter la préfecture pour formalités et pièces...
Date: 2017-09-25 13:28:40
Site :
http://www.mairie-provins.fr
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Les Démarches Administratives - Accueil - Mairie de Peypin
ELECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales
La révision des listes électorales est effectuée chaque année, à partir du 1er septembre par la commission administrative chargée d'inscrire ou de radier les électeurs en se fondant sur les demandes formulées. Toutefois, les demandes d'inscription peuvent parvenir tout au long de l'année et sont recevables jusqu'au 31 décembre.
En...
Site :
http://www.peypin.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire
Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères
Sécurité générale
Risque terroriste
Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...
Date: 2017-10-04 17:24:32
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire international tunisie
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / article l 121 3 du code de la route / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / droit du travail permis de conduire
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