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Les délégués au permis de conduire et à la sécurité ...
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Mise à jour le 23/05/2017
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire. Ils participent à la conception et à la coordination...
Date: 2017-10-04 16:47:02
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere formation / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région de gendarmerie de...
Date: 2017-10-04 16:47:06
Thèmes liés : coordinateur securite routiere bouches rhone / coordinateur departemental securite routiere / l'insecurite routiere en france / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere accident de la route
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-04 18:24:53
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Thèmes liés : permis de conduire prefecture bouches du rhone / visite medicale permis de conduire prefecture / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire prefecture du rhone / vol permis de conduire prefecture du rhone
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-04 18:21:41
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire / permis de conduire europeen en france
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
> Comment remplir l'avis médical - format : PDF
- 0,28 Mb
A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un avis médical. Vous devez alors déposer votre dossier soit auprès de votre mairie ou par courrier ou auprès des guichets de la préfecture avec les documents suivants :
- l'imprimé unique téléchargeable ci dessous
> Imprimé unique - format : PDF
- le formulaire réf.06 cerfa n°14948*01 en...
Date: 2017-10-04 19:01:47
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire 1 mois / permis de conduire a 1
La Direction départementale de la sécurité publique des ...
La Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (D.D.S.P.)
Mise à jour le 10/08/2017
La Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône garantit la paix publique partout et en toute circonstance.
Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des biens, elle joue un rôle majeur dans la prévention et...
Date: 2017-10-04 16:05:01
Thèmes liés : coordinateur securite routiere bouches rhone / coordinateur departemental securite routiere / plan departemental securite routiere / direction securite routiere / plan d'action securite routiere
La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération ...
- expertise juridique par la création d'un réseau de 8 pôles d'appui juridique aux préfectures,
- coordination territoriale des politiques publiques.
Au-delà du transfert de certaines missions au sein de plateformes mutualisées, le PPNG permet également de renforcer les missions « coeur de métiers » et de simplifier les modes de fonctionnement.
En ce qui concerne l'implantation...
Date: 2017-10-04 15:58:55
Thèmes liés : note de service permis de conduire / permis de conduire prefecture / delai permis de conduire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Consultez ici adresse, horaires et contacts du service des permis de conduire.
Important :
Dans tous les cas, vous devez joindre à votre dossier :
- la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité
- la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- 2 photographies avec au dos vos...
Date: 2017-10-04 18:21:22
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / service des permis de conduire / dossier du permis de conduire
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