Articles sélectionnés pour le thème : comment contester une infraction au code de la route
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Retrait de points de permis
Retrait de points de permis
Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.
Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...
Site :
http://www.permis.com
R 413 17 - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto ...
01/05/2010
Bonjour à tous,
Vers midi donc, je me trouvai sur la place charles de gaulle et alors que je m'étais engagé dans l'avenue de wagram, une voiture de police me fait signe de m'arreter.
Le policier m'agresse en me demandant si je suis pressé, je lui dis oui, il me rétorque qu'il fallait partir plus tot et je lui reponds que je ne suis pas en retard et lui demande j'allais trop vite....
Date: 2017-10-04 21:46:37
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : code de la route rond point / droit penal code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / contestation d amende code de la route / article du code de la route
Amende excès de vitesse - infodroit.com
(art R 413-14-1 du Code de la Route )
Perte de 6 points
Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement
Jusqu'à 6 mois
Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)
3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Changement de direction sans avertissement abusif / Code ...
4 message(s) , Inscription le 07/12/2008
bonjour maître. 23h je suis sur la file de gauche d'un boulevard à deux voies au feu, quelque mètres derrière moi une voiture banalisée "attendant le pigeon". je me rabats comme il se doit sur la file de droite sans clignotant loin devant ce véhicule à ma droite. Je me fais arreter. résultat: changement de direction sans avertissement préalable....
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route changement de direction a gauche / code de la route changement de direction / point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com