Articles sélectionnés pour le thème : reforme du code de la route
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Tests Code de la Route gratuit 2017 sur Permisecole
Ai-je besoin de Permisecole après avoir obtenu mon code ?
1. Les tests sont-ils les mêmes qu'à l'auto-école ?
Oui, nos tests de code sont conformes à ceux de l'examen, la mise en page et la charte que nous utilisons pour les concevoir est identique, voire plus précise que celle des séries utilisées en auto-école. Les situations ont été prises dans le véhicule, à la place du...
Site :
http://www.permisecole.com
Permis de conduire 2016 : Nouvelle épreuve du code de la ...
Permis de conduire 2016 : Nouvelle épreuve du code de la route pour une formation optimisée
La nouvelle épreuve du code de la route se résume en 1000 questions entièrement reformulées pour des candidats au permis mieux formés. Cette nouvelle épreuve théorique est prévue dès avril 2016 et arrivera à la même date dans les centres d'examen de France.
Ce sont 300 de plus que dans la...
Site :
http://www.magmotardes.com
Passer son code à La Poste, c’est désormais possible à Rouen
Passer son code à La Poste, c'est désormais possible à Rouen
Publié 11/07/2016 22:34
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Mise à jour 11/07/2016...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
Nouvel examen du code de la route | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Le nouvel examen du code de la route, qui entrera en vigueur le 2 mai 2016, contiendra plus de questions, pour former des conducteurs plus vigilants, et assurer plus de sécurité sur les routes.
Pour la première fois depuis 1998, l'examen du code de la route est modernisé, avec 1 000 nouvelles questions, contre 700 auparavant. Elles se poseront sous forme d'images, de séquences vidéos qui illustreront la situation afin d'en faciliter la compréhension,
les termes abordés seront...
Date: 2017-10-04 20:50:07
Site :
http://www.gouvernement.fr
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 ...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12/02/2014
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12 fév 2014 - 11:07 -- gestionnaire
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SERA PLUS REPRESSIF A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!
PAPEETE, mardi 11 février 2014 -...
Date: 2017-10-04 23:46:03
Site :
http://www.conform.pf
Nouveau code de la route : ça se passe comment dans le Bas ...
Les questions ayant obtenu les plus bas taux de réussite au nouvel examen du code de la route ont été provisoirement retirées depuis ce mardi. Car la remise à plat entrée en vigueur le 2 mai a fait plonger le taux de réussite. Il y a visiblement des ajustements qui s'imposent.
Par M.C.
Publié le 10/05/2016 à 19:26
Mis à jour le 10/05/2016 à 19:33
Depuis le 2 mai, 1000 nouvelles...
Date: 2017-07-20 09:47:44
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
L'examen du code de la route bientôt payant ? | Force Ouvrière
L'examen du code de la route bientôt payant ?
Permis de conduire - FO Hebdo
L'examen du code de la route bientôt payant ?
samedi 21 juin 2014
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Destinataire
Texte de votre message
Le projet intitulé « Priorité jeunesse » constitue une « programmation incontestable de la privatisation du système dans son intégralité », s'inquiète le Syndicat...
Site :
force-ouvriere.fr
les articles L. 121-2 et L.121-3 du code de la route ...
pour en (a)voir encore plus
<< bientôt une suspension de... vers une réforme de la comparution... >>
21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 17:38
les articles L. 121-2 et L.121-3 du code de la route relatifs au paiement des amendes devraient bientôt être modifiés
François Pillet est sénateur.
Il a d'une manière ou d'une autre pris connaissance d' un arrêt rendu par la chambre ...
Site :
http://vuparmwa.over-blog.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Le permis probatoire pour les jeunes conducteurs
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
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Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
Test Exeman Permis Maroc 2013 - Code de la Route Maroc
Test Exeman Permis Maroc 2013
13
code, route, maroc, gratuit, télécharger, séries, test, tests, permis marocain, permis à point, conduite accompagnée, conduire, apprentissage,...
Date: 2017-09-22 23:05:41
Site :
http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...
Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.
C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme du code de la route / gouvernement francais code de la route
Code accéléré - Yack Auto Ecole
Contact
Code accéléré
La formation classique vous paraît trop longue...? Vous avez des impératifs afin de passer rapidement le permis...? Nous avons une solutions pour vous : Le code en seulement 3 jours !
Accueil > Formations > Formations accélérées > Code accéléré
Le princpal avantage du stage code accéléré est de pouvoir concentrer le maximum d'heures sur une période très courte. Les séances étant très rapprochées, vous ne perdrez pas de temps à...
Site :
https://www.yack-autoecole.fr
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Réviser l'examen théorique général - Codiko
Réviser l'examen théorique général
Vous êtes en route pour la 1ère étape du permis de conduire : l'ETG (Examen Théorique Général). Cet examen nécessite d'apprendre mais aussi de comprendre le code de la route et les règles de sécurité au volant.
Voici quelques conseils pour vous aider à réviser et surtout réussir l'épreuve du code de la route.
1. Réviser de façon...
Site :
https://www.codiko.com
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
32 0 0 0
Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
Droit pénal en France — Wikipédia
Influence de la philosophie des Lumières[ modifier | modifier le code ]
Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIIIe siècle [1] . Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime , et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais...
Date: 2017-10-01 07:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit penal code de la route / code penal de la route / reforme du code de la route / article de loi du code de la route / code de la route pour permis d
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)
Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds
Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Test Permis - Télécharger - Code de la Route Maroc
Test Permis - Télécharger - Exeman - 2012, 2013, 2014, 2015,
28
code, route, maroc, gratuit, télécharger, séries, test, tests, permis marocain, permis à point, conduite accompagnée,...
Date: 2017-09-22 23:05:41
Site :
http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com
Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
En direct sur le Web
Pétition :
Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;
ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;
ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;
ATTENDU QUE d'autres pays ont...
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / reforme securite routiere / gouvernement du quebec securite routiere
Télécharger code de la route 2014 enpc dvd uptobox ...
La formation intensive à l'examen du code !
» 9 700 questions/réponses et un nombre illimité de tests thématiques pour travailler
ses points faibles
» 100 leçons animées sur tous les thèmes du code » signalisation, conduite, stationnement...
» 250 questions et réponses pour préparer l'épreuve orale du permis
» Code en MP3 et leçons vidéo également disponibles sur iPod, PSP,...
Télécharger torrent code de la route rousseau dvd pro pack
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» Code en MP3 et leçons vidéo également disponibles sur iPod, PSP,...
Site :
http://rapide-telechargement.fr
Obtenir le permis de conduire en Côte d'Ivoire : les ...
Le parc de transport ivoirien se compose de plusieurs millions de véhicules, toutes catégories confondues. Du deux-roues motorisé à la voiture personnelle, en passant par les utilitaires et les cars de transport en commun.
La conduite de chacun de ces véhicules à moteur sur les routes publiques ivoiriennes suppose d'être titulaire d'un permis de conduire, précieux sésame délivré à...
Site :
http://www.avenue225.com
Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur ...
Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur tablette
Un service de proximité, pour 30 euros 78
En bref
Par Sébastien Gavois
le mardi 24 mai 2016 à 12:16
Il sera bientôt possible de passer son code dans des locaux de La Poste ou du groupe SGS. 22 sites ouvriront leurs portes dès le 13 juin, avant que le dispositif s'étende sur le reste de la France.
Dans le cadre de la...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / centre d'examen code de la route paris 18 / reforme de l'examen du code de la route 2016
Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com
À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...
Jurisprudence automobile Code de la route EXCES DE VITESSE
EXCÈS DE VITESSE - Essai préalable du cinémomètre (non)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RG N° 08/00129, 8 DECEMBRE 2008
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Aucune disposition légale ou réglementaire, ne prévoit qu'un cinémomètre doit faire l'objet d'un essai avant usage.
Par jugement du 3 décembre 2007, le...
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-10-04 00:36:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route Tunisie - Permis Tunisie Test 2014
Test Permis de conduire Tunisien en line 2014 - Auto ecole Tunisien
Telecharger Code De la route tunisie 2014 - Permis De conduire Tunisien - Code Rousseau - Auto ecole Tunisien
Code de la route Tunisie - Permis Tunisie Test
C'est dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière qu'intervient la réforme de l'examen...
Date: 2017-09-22 23:02:57
Site :
http://coderoute-tn.blogspot.com
SGS: du Contrôle Technique à l'examen du code | AM-Today
Services
mar, 14/06/2016 - 11:40
Le 13 juin, SGS France lançait officiellement son nouveau service ObjectifCode et accueillait les premiers candidats dans son centre d'examen du Mans pour passer le Code de la route. ObjectifCode c'est la garantie d'une réservation en ligne simplifiée via la géolocalisation, un service client dédié, une plus grande amplitude horaire (jusqu'à 19h) et des...
Site :
https://www.am-today.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Passer son permis de conduire en candidat libre
Actualités
Passer son permis de conduire en candidat libre
Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.
Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre.
Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous...
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Simon VALMARY
La Poste et SGS vont faire passer l'examen du code de la route
Plus
Mêmes règles, mais nouvelles questions: lundi, les candidats à l'examen du code de la route vont découvrir des questionnaires réécrits et remis à jour, censés mettre fin au bachotage et privilégier l'adaptation aux diverses situations.
La nouvelle...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...
Date: 2017-10-04 18:26:06
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Durée de validité du Code de la Route - Régine Auto-école
Email :
La durée de validité du Code de la Route
Depuis 2014 la loi a changé : la durée de validité de votre code est plus longue. Youpi ! Oui, mais qu'est ce que cela implique ? Et de combien de temps disposez-vous pour passer le permis ? Il est difficile de s'y retrouver avec ces réformes à répétition. Votre auto-école vous explique tout !
La durée de validité du code :...
Code de la Route - GMC Groupe Maurice Conduite
Depuis le 03 Novembre 2014,
le Code de la Route est désormais valable 5 ANS, contre 3 ANS,
quelque soit la catégorie de Permis (Auto / Moto / Poids lourds / etc...) et sans la validation de l'Examen Pratique.
Autrement dit, si vous avez obtenu votre Examen de Code et qu'il est toujours valable au 2 Novembre...
Date: 2016-02-16 06:04:16
Site :
http://groupe-maurice-conduite.fr
Thèmes liés : validite de l examen du code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme 2014 / reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / reforme examen code de la route 2014
Code-Route-France:Teste thématique a la réforme 2017# Teste 11
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : auto thematique code de la route test / test code de la route france / test code de la route interactif / test pour code de la route / auto test code de la route
Examen du code de la route : vers une nouvelle pédagogie
Le premier principe du nouvel examen du Code est qu'il ne suffit pas de connaître le Code de la route et d'en appliquer les règles à la lettre pour être un bon conducteur. Cette réforme introduit une pédagogie renouvelée : comprendre et pas seulement apprendre. Par Serge Haroutiounian, co-fondateur de l'auto-école en ligne PermiGo.
Depuis 1998, les élèves devaient passer par les mêmes...
Date: 2016-03-02 08:17:16
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http://acteursdeleconomie.latribune.fr
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / examen du code de la route nouvelle reforme / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / reforme de l'examen du code de la route
Prix du permis de conduire en auto-école | Prix | Quelpermis
1048
Le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé
Attention, de plus en plus d'indices indiquent que le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé que le prix du permis de conduire traditionnel. L'association Prévention routière chiffre le prix du permis de conduire pour ceux qui suivent une formation en conduite...
Site :
http://quelpermis.com
Réforme 2016 code de la route - My Easy Code
« Rapidité, qualité des tests et bons conseils des professionnels de l'école. »
Dalida, permis auto, 30 ans
« Ma conseillère a été ultra professionnelle vraiment très sympa et toujours présente pour répondre aux questions. MERCI! »
Jérémy, récupération de permis, 26 ans
« C'est vraiment bien de faire ça a la maison, j'ai adoré...2 fautes c'est la preuve que cela marche bien....
Site :
http://myeasycode.fr
Thèmes liés : test code de la route permis moto / reussir l'examen du code de la route facilement / passer l'examen du code de la route en ligne / code de la route permis moto / passer l'examen du code de la route
Nouvelles questions de l’examen du code de la route : un ...
Nouvelles questions de l'examen du code de la route : un dispositif adapté est mis en place
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04/05/2016 | Au vu des taux de réussite particulièrement bas depuis l'entrée en vigueur, le 2 mai dernier, de 1 000 nouvelles questions du code de la route, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) a pris des mesures correctives pour laisser le temps aux...
Date: 2017-10-04 16:49:21
Site :
securite-routiere.gouv.fr
PASSAGE DE L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE - codedelaroute.io
Carte
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93% de réussite de nos élèves au premier passage à l'examen
*
Questions similaires à l'examen officiel 2017
Disponible sur mobile, PC, Mac et tablette
Déjouez les pièges
Révisez le cours du code de la route
La plupart de nos...
Date: 2017-10-04 18:30:01
Site :
https://codedelaroute.io
Code de la Route France: Teste thématique a la réforme 2017# Teste 9
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : auto thematique code de la route test / test code de la route france / test code de la route interactif / test pour code de la route / auto test code de la route
Le permis de conduire et son histoire...
"Histoire du permis de conduire"
Aimablement communiqué par Mme C. chef de service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être...
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr