Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Art | Route - AutoPlus

Retarder une perte de points - Vos droits

Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route.  [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...

Accueil » Les infractions au Code de la Route

Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon

Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.

La conduite...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...

Continuer mes achats

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS

La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.

Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...

Lire la suite


Site : https://www.permigo.com

Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...

Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)

Publié le 21 septembre 2016   

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Code de la route - Expert-crer.com

PERMIS DE CONDUIRE

Art. L221-2 du Code de la route :

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 22:06:26
Site : http://www.expert-crer.com

Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos

Solde de points sur le permis de conduire

La démarche à suivre

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:34:52
Site : http://www.permis-infos.com

Code de la Route - GMC Groupe Maurice Conduite

Depuis le 03 Novembre 2014,

le Code de la Route est désormais valable 5 ANS, contre 3 ANS,

quelque soit la catégorie de Permis (Auto / Moto / Poids lourds / etc...) et sans la validation de l'Examen Pratique.

Autrement dit, si vous avez obtenu votre Examen de Code et qu'il est toujours valable au 2 Novembre...

Lire la suite

Date: 2016-02-16 06:04:16
Site : http://groupe-maurice-conduite.fr

Thèmes liés : validite de l examen du code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme 2014 / reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / reforme examen code de la route 2014

Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

Lire la suite


Site : http://www.sxminfo.fr

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

Lire la suite


Site : http://www.alloforain.com

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Evoluer - se former - se réorienter

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .

Visualisez la vidéo express si vous préférez

S'inscrire

Pour les Externe via...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:51:24
Site : http://www.b-permis.fr

Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...

- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.

- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.

Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

Lire la suite


Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Europe Conduite | Bienvenue sur le site d'Europe Conduite ...

Bienvenue sur le site d'Europe Conduite, votre auto-école à Laval, Formation complète Permis B - Forfait Conduite Accompagnée

Europe Conduite : votre auto-école à Laval

Formation complète Permis B - Forfait Conduite Accompagnée

Europe Conduite à Laval, c'est :

Le code sans rendez-vous,

la conduite d'un véhicule automatique,

...

Formation complète Permis B : 989 EUR

Frais de dossier

Forfait code illimité (validité 1 an)

1 présentation à l'examen du code

20 heures de...

Lire la suite


Site : http://www.europeconduite.fr

Thèmes liés : validite de l examen du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / code de la route conduite sans permis / validite code de la route permis b / examen code de la route gratuit

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Réforme du code de la route (ETG) - Chrono 64, auto ...

Réforme du code de la route (ETG)

Erit le 25 avril, 2011

IMPORTANT : Depuis le 02 mai 2011, le bureau des permis a mis en place un nouvel ETG (code).

Je vous rassure le nombre de faute ne change pas, pour obtenir l'examen il ne faut pas faire plus de 5 fautes.

La durée de validité de l'examen de change pas non plus : 2 ans.

Le gros changement,...

Lire la suite


Site : http://www.chrono64.nc

Thèmes liés : reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / validite de l examen du code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme / reforme examen du code de la route

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:49:21
Site : avocat-gc.com

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

Lire la suite


Site : https://id-code.fr

Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...

Linked-In

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Le permis A pour circuler en deux-roues ;

Le permis B pour conduire la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:57:36
Site : https://www.lelynx.fr

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

Chercher

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"

Erreur:

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...

 

  

Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.

Plan détaillé :

Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...

BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.

Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;

A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:26:06
Site : http://www.hoaxbuster.com

Délégué au permis de conduire - Concours de la fonction ...

Présentation

Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire

Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.

A ce titre, ils...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Concours Délégué au permis de conduire Interne ...

Présentation

Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne

Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...

Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:

Définition du véhicule automoteur électrique

En vue de promouvoir l'utilisation de...

Lire la suite


Site : gouvernement.lu

Validité du Code - MonPermisMoto.com

Je souhaite passer mon permis moto mais je ne sais pas si mon code de la route est toujours valide ?

J'ai passé mon permis voiture en juin 2010 puis la formation 125 en mars 2016 (soit plus de 5ans :s ) donc je souhaite juste avoir confirmation que je...

Lire la suite


Site : https://www.monpermismoto.com

Thèmes liés : validite code de la route permis moto / duree de validite du code de la route 5 ans / code de la route permis moto 125 / code de la route permis moto / code de la route pour permis d

Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...

Conduire en France avec un permis étranger

Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...

Lire la suite


Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Validité code de la route en angleterre? : United Kingdom ...

by EasyExpat » Tue May 10, 2011 2:50 pm

yushi wrote:

Oui je vois, donc faudra que je passe tout de meme le permis en angleterre si je comprend bien

Ah pardon j'avais mal compris. Par permis probatoire...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / passer examen pratique permis de conduire

Les différents types de caravanes et permis nécessaires

En effet, pour savoir quel est le permis recquis pour tracter une caravane, il faut d'abord connaître la signification des sigles utilisés par le code de la route en ce qui concerne le poids du véhicule tracteur, celui de la caravane et celui de l'ensemble véhicule tracteur + caravane :

 

o PTAC : poids total autorisé en charge

o PV : poids à vide

o PTRA : poids total roulant autorisé

Le...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / code de la route permis eb

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...

Actualité

Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

31 juil 2013

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...

Lire la suite


Site : http://jad-avocat-78.fr

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 02/10/2017

Informations - accueil du public

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:36:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...

Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route. Ce projet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de circulation de l'État, doit encore être avisé par le Conseil d'État avant de pouvoir entrer en vigueur.

Permis de conduire: la...

Lire la suite


Site : gouvernement.lu

La conduite accompagnée, comment ça fonctionne ...

Le passage du code de la route

Premièrement, vous devriez passer à l' apprentissage du code de la route . Cette étape est obligatoire, vous devez connaitre les codes de la route par coeur car cela minimise les risques d'accidents. Votre apprentissage sera suivi d'un examen pour pouvoir évaluer vos compétences à reconnaitre les signalisations présent sur chaque coin de rue.

Deuxièmement,...

Lire la suite


Site : http://www.conduite-aac.com

Thèmes liés : comment passer l'examen du code de la route / livret d'apprentissage du code de la route / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / passer l'examen pratique du permis de conduire

proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009

PROPOSITION DE LOI

visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:23:15
Site : senat.fr

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Conduite accompagnée - 15 ans - Telligo

Cette formation comprend...

Elle ne comprend pas...

Un rendez-vous collectif d'évaluation obligatoire (date en attente) préalable à réaliser au sein de l'auto-école avant le stage, avec l'un des parents ou tuteurs

Le préparation au code par Internet (30 séries de tests) à faire en amont du stage

35 heures de cours théoriques dispensés par le personnel de l'auto-école, sur le centre,...

Lire la suite


Site : http://www.telligo.fr

Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

 

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le statut

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.

Un concours interne et externe est...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:46:51
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)

Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds

Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...

Lire la suite


Site : https://www.em-concilium.eu

Contact professionnel | Objectif Code

Identification des besoins en place

Volume potentiel de candidats présentés par mois

Conditions Générales de Services

En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière

Nous...

Lire la suite


Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...

Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:54:38
Site : juritravail.com

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

Lire la suite


Site : http://www.frontalier.org

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.

Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net