Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...

Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?

20/03/2017

Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.

En cas d'infraction routière, l'auteur risque...

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Site : liguedesconducteurs.org

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-04 15:38:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-10-04 16:37:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

Conduire en Espagne - About-Spain.net

Ce qu'il faut savoir pour rouler en Espagne

Pour rouler en Espagne, vous devez être en possession des éléments suivants:

     Une assurance internationale du véhicule, normalement sous la forme de la carte verte.

        (La carte verte est recommandée mais non obligatoire pour les véhicules en ...

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Site : https://about-spain.net

Thèmes liés : permis de conduire international suisse / passer son permis de conduire hors de france / permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire europeen en suisse