Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
atousante.com
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Site :
http://www.permis12points.com
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Aide au financement du Permis de conduire - IFSR
Aide au financement du Permis de conduire
Chômeurs : aide de 1 200 EUR pour financer le permis
Les demandeurs d'emploi, pour qui l'absence de permis de conduire représente un frein à une future reprise d'emploi, peuvent désormais s'adresser à Pôle emploi et se voir accorder une aide de 1 200 EUR. Voici les conditions pour en bénéficier.
D'un montant forfaitaire de 1 200 EUR, l'aide au...
Site :
http://www.ifsr.fr
Thèmes liés : aide financement permis de conduire pole emploi / permis de conduire aide financement / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire financement pole emploi / aide au permis de conduire
Site Permis de conduire
L'échange d'un "permis rose" pour un permis sécurisé ?
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L'échange d'un "permis rose" pour un permis sécurisé ?
05/08/2016
Comment l'élève doit-il valider sa...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire europeen / permis de conduire demande
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Permis de conduire et embauche ? - Recrutement SNCF et ...
(modifié)
bonjour
hier le recruteur telephonique m'a demande si j'avais le permis de conduire , je lui ai repondu que non , il m'a repondu que cela n'etait pas genant vu que le poste etait sur paris mais que si le poste avait ete base en province cela aurait ete un motif de refus
en fait je compte ensuite quitter paris le plus vite possible pour une mutation interne si possible , est ce que le fait de ne pas avoir le permis de conduire est genant pour etre embauche a la sncf ? ( il m'est complique de passer le...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : sncf permis de conduire / permis de conduire demande / passer son permis de conduire / travail permis de conduire / voiture sans permis de conduire
EXAMEN THÉORIQUE PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
EXAMEN THÉORIQUE PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
L'examen théorique pour le permis de conduire de la catégorie B (voiture)
Comment l'examen se passe?
50 questions à choix multiples sur ordinateur vous sont proposées et vous disposez d'un temps de réflexion de 15 secondes maximum après l'énoncé de chaque question. L' examen théorique dure approximativement...
Date: 2017-07-29 09:39:15
Site :
http://www.auto-ecoles-bruxelles.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / l'examen theorique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / centre examen theorique permis de conduire bruxelles
Permis de conduire : formulaire de demande de relevé d ...
Formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
(PDF - 69.4 ko)
Pour les titulaires d'un ancien permis de conduire français cartonné (sans durée de validité) qui souhaitent le remplacer par un nouveau permis de conduire local au format européen, un relevé d'information restreint (RIR) peut être exigé par les autorités espagnoles.
Délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en...
Date: 2017-10-04 20:28:00
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / releve d'information permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
l’IPCR - Devenir Inspecteur du Permis de Conduire
Les épreuves pour l'IPCR
Le métier de l'IPCR - Devenir Inspecteur du Permis de Conduire
Le métier de l'IPCR est un travail important qui nécessite une bonne conscience professionnelle. Comme l'inspecteur a pour tâche principale d'assurer la sécurité routière, il joue un rôle considérable dans la limitation des accidents. On ne nait pas inspecteur du permis de conduire, mais on peut le...
Site :
http://www.inspecteur-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / devenir inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire metier / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Faut-il un permis international ? | Lost In The USA
Un permis international est-il nécessaire aux Etats-Unis ?
Si l'on s'en tient à la loi, la réponse est non dans 49 des 50 états américains. Seule la Géorgie demande aux visiteurs d'être en possession d'un permis en langue anglaise, donc d'un permis international. En toute logique, vous devriez pouvoir louer la voiture avec votre permis national et le confier au policier en cas...
Site :
http://www.lostintheusa.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire americain en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire international en france
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2017-10-04 18:32:34
Site :
http://www.infos-permis.fr
Le renouvellement en ligne du permis de conduire, plus ...
Besoin de renouveler votre permis ? Depuis fin juillet 2016, vous pouvez effectuer la demande sur internet. Explications.
Renouvellement ou duplicata ?
Votre permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé au point d'être illisible et il vous faut rapidement un nouveau permis pour pouvoir prendre le volant ? Selon la nature de votre permis, 2 cas se présentent à vous :
vous aviez un...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / duplicata permis de conduire suite vol / demande duplicata permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
TELEPOINTS - Solde de Points de Permis en ligne - ActiROUTE
Telepoints - Consulter son solde de points en ligne
Le service Telepoints
Télépoints est un service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire permettant de connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.
Après avoir fait une demande d'un relevé intégral d'information auprès de la préfecture, vous disposerez d'un numéro de dossier et d'un...
Site :
http://www.actiroute.com
Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr
Actualités
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Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire
Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Au préalable, créer un compte sur le site de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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Peut-on conduire aux Etats-Unis avec son permis francais
Blog
Conduire aux Etats-Unis
Qui n'a jamais eu le rêve de conduire aux États-Unis sur des routes aussi mythiques que la Route 66?
Pour pouvoir réaliser le rêve d'un road trip aux USA, il est important de faire une demande en ligne pour obtenir son autorisation de voyage électronique ESTA. De plus, le voyageur doit bien entendu disposer d?un permis de conduire valide pour pouvoir circuler...
Site :
http://123-esta.com
Thèmes liés : permis de conduire americain valable en france / conditions pour passer son permis de conduire en france / permis de conduire international en france / permis de conduire americain valide en france / passer son permis de conduire en france
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
J'ai enfin mon permis de conduire américain
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste mon permis de conduire. Ceci n'est pas le fruit de mon talent de pilote, mais plutôt le résultat de démarches administratives, par définition longues et douloureuses. Les lois relatives au permis de conduire sont différentes dans chaque Etat aux Etats-Unis....
Site :
https://www.maathiildee.com
Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Inscription permis de conduire val ... - prefecture-creteil.fr
Carte de séjour
Inscription permis de conduire val de marne
Vous souhaitez gérer vos démarches afin de faire un permis de conduire dans le 94 en relation avec la préfecture de Créteil ? Notre site vous accompagne dans votre procédure, vous fournit les documents nécessaires pour une inscription au permis de conduire dans le département du val de marne. Vous trouverez...
Site :
http://www.prefecture-creteil.fr
Thèmes liés : permis de conduire prefecture creteil / passer son permis de conduire en accelere / permis de conduire auto ecole / inscription permis de conduire / passer son permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Auto-école Avrolys - Obtenez votre Permis de conduire en ligne
Obtenir votre permis de conduire en ligne pour 727,90EUR
Aujourd'hui, vous pouvez passer votre permis de conduire en ligne en 3 étapes.
1 - Partie administrative
La première partie est administrative, elle consiste à enregistrer sa demande de permis de conduire à la préfecture de police. Vous trouverez ci-dessous le lien afin...
Site :
https://avrolys.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en ligne / permis de conduire auto ecole / permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire / permis de conduire ecole
Vision et permis de conduire | SNOF
Vue et conduite
Quelques chiffres :
30% des conducteurs ont un défaut visuel non corrigé ou mal corrigé ; 5% ont un problème de vision majeur et 2% une vision en-deçà des normes du permis de conduire.
62 % des Français ignorent que tout candidat au permis de conduire doit s'assurer qu'il a une acuité visuelle compatible avec la conduite. Par ailleurs, 34 % des conducteurs qui ont des...
Date: 2017-10-04 19:31:07
Site :
http://www.snof.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / renouvellement permis de conduire
Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...
agréés
Stage de sensibilisation sécurité routière
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...
Site :
http://www.psychologue-94.fr
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Service des permis de conduire - Changement d’horaires à ...
Changement d'horaires au service des permis de conduire à compter du lundi 04 novembre 2013
Mise à jour le 03/12/2013
Préfecture de la Haute-Garonne, entrée rue Sainte-Anne
En raison de la mise en place du nouveau permis de conduire sécurisé unifié au niveau...
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire toulouse / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire changement
Permis de conduire | Mairie de Miramas
Principe
Demandes soumises à une visite médicale obligatoire au cabinet d'un médecin Agréé.
Le permis utilisé pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voiture de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu'à la suite d'une visite médicale favorable. La...
Date: 2017-10-04 18:25:21
Site :
http://www.miramas.org
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / permis de conduire demande / cours de permis de conduire quebec
La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...
Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).
> Dépliant d'information - format : PDF
- 0,76 Mb
Un point d'accès numérique est disponible en sous-préfecture pendant les horaires d'ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos...
Date: 2017-10-04 18:14:40
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Permis international / Conduire à l'étranger / Permis de ...
BP 33515
44035 Nantes Cedex1
1 - le CERFA n°14881*01 demande de permis international téléchargé sur le site https://www.service-public.fr/ ou
> cerfa_14881-01.pdf PCI - format : PDF
- 1,88 Mb
2 - si la demande est présentée depuis l'étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort,
3 - un justificatif d'identité (CNI, passeport),
4 - s'il y a lieu, justificatif de la régularité...
Date: 2017-10-04 18:37:49
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire etranger en france / formulaire permis de conduire international / permis de conduire demande
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire exces de vitesse
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;
les documents requis.
Un préposé procédera à la prise de photo et à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Candidat Libre
Candidat Libre
La solution la plus économique pour passer le code de la route et le permis de conduire.
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Le candidat libre qu'est que c'est ?
Depuis que le permis de conduire existe, le candidat libre existe. En effet, la loi permet à toute personnes agé de 16 ans de passer le code de la route et le permis de conduire en candidat libre c'est-à-dire GRATUITEMENT.
Comment en est on...
Site :
https://www.candidatlibre.fr
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Passer le permis de conduire en candidat libre
Reduisez le coût de votre permis de conduire.
Contrairement à ce que vous pouvez penser, vous n'avez pas besoin des services d'une auto-école pour passer votre code de la route ou l'examen de la conduite.
Vous pouvez tout à fait vous former par vos propres moyens et vous présenter à ces deux examens en tant que candidat libre, tout comme pour...
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail | L ...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail
Monsieur X... a été licencié pour faute grave.
Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel de Besançon, après avoir constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à la suite d'un accident de la circulation et que son permis de conduire lui avait été immédiatement retiré,...
Site :
http://rocheblave.com
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...
Date: 2017-10-04 18:38:33
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2017-10-04 17:42:46
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006j126jCE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé» et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du...
Date: 2017-10-04 18:52:19
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire