Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire
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Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis de conduire 2015 : les réformes de la loi Macron
Permis de conduire : les réformes contenues dans la loi Macron
Permis de conduire à points
Publiée au journal officiel ce vendredi 7 août 2015, la loi Macron touche à de nombreux secteurs et l'automobile n'est pas épargnée. Le permis de conduire est ainsi concerné avec quelques changements. Le Blog auto Sélection fait le point.
Le permis devient ainsi un « service universel » avec un délai d'attente réduit entre deux passages de l'examen. Il est actuellement en moyenne de 98 jours. Des départements comme la Seine Saint-Denis sont à 143 ! La loi...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : loi du permis de conduire 2015 / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / loi permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch
En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !
Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!
À chaque feu rouge transgressé ou radar dépassé, les conducteurs français mettent...
Site :
http://www.yapaslefeuaulac.ch
Suspension Judiciaire du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Canada permis du Québec si vous avez déjà un permis français
Edit David31 : selon le site de la SAAQ, le permis français est valable pour conduire au Québec durant toute la période du stage, étude, emploi temporaire et donc PVT, pour une durée de 6 mois. Après cette période il est doit être accompagné du permis international. Les infos sur cette page : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/ec...emporaires.php
Les informations suivantes sont valables...
Site :
https://pvtistes.net
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe est ouvert aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe titulaires ayant au moins atteint le 4ème échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de...
Date: 2017-10-04 15:51:42
Site :
http://animateurspap.inserr.fr
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Pour conduire une voiture en Belgique
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la...
Date: 2017-10-04 20:27:19
Site :
https://emag.touring-assurances.be
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe est ouvert aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe titulaires ayant au moins atteint le 4ème échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de...
Date: 2017-10-04 20:39:30
Site :
http://inserr.fr
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2017-10-04 17:30:35
Site :
http://www.moto-net.com
Permis de conduire : les résultats en ligne - Assurland.com
Permis de conduire : les résultats en ligne
Publié par David Quadrado le 11/02/2015 à 16:49, Mis à jour le 11/02/2015 à 17:09
1866 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Depuis une poignée de jours, les candidats qui ont passé la redoutable épreuve pratique du permis de conduire ont la possibilité de vérifier sur la Toile s'ils ont décroché ou non le précieux sésame....
Date: 2017-10-04 20:06:02
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Permis de conduire et visite médicale | Expo2010-germany.com
Permis de conduire poids lourds, la délivrance du certificat médical
Le certificat médical est une pièce maîtresse dans l'obtention de son permis de conduire poids lourds. Après l'examen de contrôle, si le médecin juge le candidat apte à conduire, ce dernier peut se présenter aux examens de permis de conduire et passer les trois épreuves nécessaires, à savoir, le code,...
Site :
https://www.expo2010-germany.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poids lourd / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....
Site :
https://www.amaguiz.com
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...
Réclamations - Suggestions sur le fonctionnement des services
N'hésitez pas à nous faire de vos remarques ou suggestions !....
La préfecture s'engage à apporter dans un délai le plus bref possible, une réponse systématique aux réclamations / suggestions sur le fonctionnement des services lorsqu'une réponse personnalisée est souhaitée. Nous répondons par courrier ou courriel ou...
Date: 2017-10-04 19:57:17
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte grise / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement d'adresse sur permis de conduire par internet
Toutes les questions de l'interrogation ... - Permis Pratique
Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen 2013 pour les permis poids-lourds : C1, C1E, D1 et D1E
Toutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen
Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E.
En rouge les questions sont...
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Permis de conduire un bateau moteur - Prix? Âge? Ou ...
Est-ce que je peux conduire un bateau moteur si mon permis de conduire a été suspendu?
Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l'événement et regarder dans la section "interdiction de...
Site :
https://cartebateau.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire suspendu quebec / permis de conduire en ligne gratuit / duree permis de conduire france
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-10-04 19:11:25
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centres d'examens permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
J'ai commis une infraction à la circulation routière ...
Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :
40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h
50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h
60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h
80...
Date: 2017-10-04 18:58:07
Site :
http://www.scan-ne.ch
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / permis de conduire retrait / infraction permis de conduire / duree permis de conduire probatoire
Nouveau - [AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE]
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3
lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.
Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...
Date: 2017-10-04 15:28:17
Site :
http://agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr
Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Avertissement / Retrait de permis (mesures administratives)
FAQ
Mon permis a été saisi sur-le-champ par la police suite à une ébriété au volant. Comment se passe la suite de la procédure administrative?
Pour la réponse cliquer ici.
J'ai reçu la lettre "Avis d'ouverture de procédure" de la part de la CMA. Quel est le but de ce courrier? Qu'est-ce que je dois faire?
Pour la réponse...
Date: 2017-08-22 12:50:41
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / nouvelles mesures permis de conduire / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Les tests psychotechniques du permis - Je repasse mon ...
Un Test Psychotechnique, c'est quoi ?
Un test psychotechnique peut être utilisé dans différents but : test de mémoire, test de culture générale et test de personnalité, mais aussi des tests plus modernes comme les tests d'observation, les tests de décryptages, les carrés logiques ou encore les matrices.
Pourquoi le test psychotechnique est obligatoire ?
L'obligation...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Tweeter
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Barème des infractions au Code de la Route
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
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Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
23/01/2013
Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type "carte à puces", avec une validité limitée de 15 ans.
Une entrée en application en 2 temps
Issu de la...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / savoir les points de notre permis de conduire / categorie permis de conduire europeen
Sécurité Routière : Passer le permis de conduire à 17 ans ...
Les candidats au permis de conduire qui feront le choix de cette nouvelle formule pourront passer le permis de conduire 6 mois plus tôt c'est à dire dès 17 ans et demi afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. Reste quand même deux questions : Que va faire le jeune titulaire du papier rose durant les 6 mois qui le séparent de ses 18 ans ? La loi a t-elle prévu une...
Date: 2017-09-01 19:33:00
Site :
blogautomobile.fr
Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...
Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise
Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.
Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire
Permis à l'essai pour les nouveaux conducteurs - SWI ...
Le permis de conduire à l'essai concerne les élèves conducteurs qui ont réussi l'examen pratique pour les voitures de tourisme que pour les motos.
Pendant la période probatoire, un régime de sanctions plus sévère sera appliqué. Ainsi, le premier retrait de permis prolongera la période à l'essai d'une année. En cas de récidive, le contrevenant se verra interdire la conduite d'un...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / voiture sans permis de conduire d'occasion
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
16 sept. 2013 12:00
© ANTS / Imprimerie Nationale
Le permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré «...
Site :
tomsguide.fr
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 04 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés...
Site :
http://droit-medical.com
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Article L223-5 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et...
Date: 2017-10-04 22:33:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / duree retrait points permis de conduire / duree permis de conduire examen
Faire face à une incapacité de conduire d’un salarié ...
En cas de retrait de permis, soit l'employeur réaffecte le salarié sur un autre poste, soit il le licencie. Il peut aussi arriver qu'un salarié soit inapte à la conduite. Dans ce cas, un reclassement doit être recherché avant d'envisager un licenciement.
Salarié et « conducteur »
La conduite constitue l'activité même de certains salariés (ex. : chauffeur routier, conducteur de...
Site :
http://www.universpaie.com
Duplicata permis de conduire | controleradar.org
Accueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto
Duplicata permis de conduire
Un duplicata de permis de conduire peut-être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d'état civil. Pour cela il vous faut vous rendre à votre préfecture, avec certains documents. D'une façon générale (certaines préfectures vous demanderont peut-être...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol
Rétention du permis - 16/09/2017 - Récupérer son permis ...
www. Avocats Permis .com
Rétention du permis
La rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté effectuée par un agent des forces de l'ordre en raison d'une conduite sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants ou pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Cette rétention, de 72 heures maximum, se conclut soit par une restitution du permis soit par une suspension administrative...
Site :
http://www.avocatspermis.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire 72h / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire