Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier

Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule.  [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement

On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement.  [...]

pv stationnement handicapé limite - Vos droits

Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Département des transports - Foire aux questions ...

Mobilité douce

> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Code de la route > Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin 2008 et au 15 juin 2008

Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin...

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Date: 2015-07-29 16:36:57
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : distance de securite code de la route article / code la route securite routiere / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / code de la route poids lourds

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Art | Route - AutoPlus

Retarder une perte de points - Vos droits

Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route.  [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Rétrécissement.... qui a priorité

Publié le vendredi 4 janvier 2013 16:38 | Écrit par Denis GOUZEE - avocat

Note utilisateur: 

Mauvais

Très bien 

Lorsque la route se rétrécit et que deux files se confondent en une seule, qui a priorité ? Celui qui serre le bord de la chaussée ? Celui qui, en apparence change de file ?

La situation es-telle la même en cas d'obstacle sur la route ?

 Il est communément décidé que...

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Site : http://avocats-legalex-bruxelles.be

Thèmes liés : article code de la route changement de voie / article du code de la route / code de la route priorite a droit / droit commun code de la route / code de la route priorite changement de voie

Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des ...

Abonnés Emploi

Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes

Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc.

Transport   |  

06 juillet 2015

© 7000

Le Gouvernement a publié samedi 4...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Code de la route au Maroc? - Forum > Maroc - VoyageForum.com

Que dit le code de la route pour le cas suivant : quand on va sur Agadir en passant par Marrakech imintanout dans la grande descente qui arrive sur Agadir, la ou les camions roule a 10KM/H, dans le sens de la descente on a pas le droit de doubler la ligne est continue, les gendarmes attendent plus bas et tous ce qui double ce font donner le compte, dont moi il y avait bien 800 m sans aucune voiture en face j'allais pas rester derrière un camions pendant 1h00 ! j'ai doublé mais ami derrière eux aussi ont c'est fait tous les 3 arrêter, alors il dit quoi le code de la Route ??? on a le droit de doubler un camion qui n'a...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : code de la route camion maroc / code de la route au maroc / passer son code de la route forum / forum code de la route / droit code de la route

Une sélection de panneau d'interdiction pour les routiers

Accueil > Signalétique extérieure > Panneaux routiers >Interdiction et fin d'interdiction

Tous nos panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction

Toutelasignalétique vous propose une livraison rapide et à des prix très attractifs de vos panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction. Tous nos panneaux de type B respectent la norme NF et ont pour but d'informer les usagers de la route des interdictions et obligations relatives au ...

Tous nos panneaux d'interdiction et de fin...

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Site : https://www.toutelasignaletique.com

Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau code de la route interdiction camion

Conduire au Sénégal - planete-senegal.com

Les dangers de la route

 

Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.

Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...

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Site : http://www.planete-senegal.com

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Les poids lourds - Tests code de la route gratuit

Les poids lourds

Prendre en compte les caractéristiques particulières des poids lourds

Le partage de la route avec les poids lourds est rendu difficile à cause de leur gabarit et de leur vitesse souvent limitée.

Les difficultés liées à leur gabarit

Ils ont besoin de place pour manoeuvrer.

Leur angle mort est également plus important que celui d'un véhicule de tourisme.

Le porte-à-faux...

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Site : coursdecode.com

Thèmes liés : test code de la route poids lourd / code de la route poids lourds / teste gratuit code de la route / vehicule encombrant code de la route / code de la route camion depassement