Articles sélectionnés pour le thème : code de la route 2006
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Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans). La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
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Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool
Petite histoire de l’éducation à la sécurité routière en ...
Petite histoire de l'éducation à la sécurité routière en France
Dernier ajout : 23 novembre 2013.
L'éducation au risque routier est une préoccupation ancienne.
L'histoire de l'éducation à la sécurité routière montre la volonté des pouvoirs publics et de la société dans leur recherche de solutions pour résoudre l'accidentalité routière. En novembre 2012, le gouvernement s'est...
Date: 2017-10-04 16:48:03
Site :
http://formation.education-securite-routiere.fr
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Code de la rue — Wikipédia
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En Belgique , on appelle code de la rue (Straatcode en néerlandais) l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route , considéré comme inadapté à la circulation urbaine.
Les principaux éléments du code de la rue...
Date: 2017-09-30 19:55:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegation a la securite et la circulation routiere / code la route securite routiere / code de la route arret / code de la route camion belgique / belgique code de la route stationnement
Nevada State Route 375 — Wikipédia
La State Route 375 (aussi connue sous le nom de Route extraterrestre) est une route à deux voies située dans le sud du Nevada , aux États-Unis . Elle s'étend sur 158 kilomètres (98 miles) de Crystal Springs , depuis la State Route 318 , jusqu'à Warm Springs , en rejoignant l' US 6 . La route se trouve à l'extrémité de la zone militaire de la Nellis Air Force Range .
La proximité de la...
Date: 2017-10-03 13:39:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : s'entrainer au code de la route en ligne / test pour s'entrainer au code de la route / s entrainer au test code de la route / s'entrainer au code de la route / s entrainer au code de la route
Un employeur ne peut pas demander à un salarié de ...
15 mai 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°11-27550 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a indiqué qu'un employeur ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire d'un travailleur pour se faire rembourser le coût des contraventions, pour stationnement irrégulier et excès de vitesse, commises avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, sauf en cas de faute lourde du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / vehicule code de la route / distance de securite code de la route article