Articles sélectionnés pour le thème : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise
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Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / voiture sans permis de conduire d'occasion / validite d'un permis de conduire europeen en france / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...
© Sarah Toumi - janvier 2011
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne
dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi
TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]
LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.
Cependant,...
Date: 2017-10-04 10:25:51
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http://satoumix.free.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire limite d age
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Prefecture Gard numero et informations
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Prefecture Nice numero et informations
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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Drôme numero et informations
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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations
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Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations
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Prefecture Créteil numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Prefecture Marseille numero et informations
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Prefecture Nanterre numero et informations
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Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
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prostagespermis.fr
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire caf / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / aide financement permis de conduire caf / aide financement permis de conduire pole emploi
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
La nouvelle obligation de dénonciation des salariés ...
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a l'obligation de dénoncer le salarié auteur d'une infraction routière, pour laquelle il reçoit un avis de contravention, ce qui n'était pas le cas avant la loi du 18 novembre 2016 (et le décret d'application du 28 décembre 2016 ), qui a notamment créé l'article L.121-6 du code de la route.
1. La situation antérieure : la possibilité d'éviter la...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / vol permis de conduire et carte d'identite / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Sécurité routière : ce qui change en 2017 – actu.fr
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Sécurité routière : ce qui change en 2017
Interdictions des vitres teintées à l'avant, porte du casque pour les enfants vélo, vidéo-verbalisation... Certaines mesures sont déjà appliquées.
Publié le 7 Jan 17 à 18:00
©pixarno-fotolia
Les vitres surteintées
Depuis le 1er janvier, les vitres surteintées à l'avant sont interdites. Ce surteintage des...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere velo casque / securite routiere vitesse maximale autorisee / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire