Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La déclaration du permis de conduire | Fédération ...

Le candidat au permis de conduire a l'obligation d'informer la préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l'obligation de mentionner dans le formulaire s'il est atteint ou non d'une affection " susceptible d'être incompatible avec la conduite ".

 

Les deux groupes de permis de conduire

Le permis de conduire divise en deux groupes,...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / delivrance du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

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Site : motoservices.com

Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...

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Date: 2017-10-04 15:01:10
Site : securite-routiere.gouv.fr

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Mise en danger de la personne | Cabinet d'avocat Glon

Article mise en danger de la personne

Publié le 14 août 2013

Catégories :

La mise en danger d'autrui

 

La mise en danger d'autrui est un sujet très large car dès qu'il y a une violation d'une obligation, une violation délibérée, l'exposition de danger de mort ou de blessure : on parle de mise en danger. Mes quels sont mes droits en tant que demandeur mais en tant que...

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Site : http://www.glon-avocat.fr

Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 1 du code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route poids lourds

Lutte contre la violence routière - senat.fr

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...

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Date: 2010-12-21 18:59:23
Site : senat.fr

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

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Site : motoservices.com

Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...

Avocat permis de conduire Marseille

Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC

Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé

Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.

Connaissant les vices de procédure...

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Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : atousante.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Oncfs - Le SDGC et les règles de sécurité à la chasse

Le SDGC et les règles de sécurité à la chasse

Articles associés

Le schéma départemental de gestion cynégétique

et les règles de sécurité à la chasse

 

 

Depuis la loi du 31 décembre 2008(1), les mesures de sécurité relatives à la chasse sont essentiellement celles prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC).

L'article L.425-2 du code de...

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Date: 2017-10-04 22:18:45
Site : http://www.oncfs.gouv.fr

Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / mise en danger d'autrui code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route

FAQ - Fédération Départementale des Chasseurs de la ...

Est-il possible de tirer sur ou en direction des voies privées, des chemins ruraux, des chemins communaux et des routes ?

Sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou sur les chemins d'exploitation appartenant à des particuliers, à une collectivité locale ou à l'État, la chasse reste possible sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'accord exprès des détenteurs...

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Site : http://www.chasse-nature-71.fr

Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / non respect distance de securite code de la route

Les recours contre l'invalidation du permis de conduire

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?

Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...

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Site : https://www.alexia.fr

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur

30 Août 2016

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur

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Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...

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Site : https://www.legipermis.com

Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE

Devenir partenaire entreprise

Récupération de Points de Permis

Le système du  permis à points  qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / capital point permis de conduire / points restant du permis de conduire

Section DROIT PENAL

La tendance est de considérer que les dispositions du Code de la route constituent des obligations particulières de sécurité et de prudence. Et par opposition, ne sont pas condamnés ceux qui sont tenus par des obligations générales de sécurité et de prudence.

      Or, en l'espèce, les juges, tant d'appel que de cassation, n'ont à aucun moment cherché à viser l'obligation...

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Date: 2001-02-08 18:49:43
Site : http://jurisfac.chez.com

Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / mise en danger d'autrui code de la route / droit penal code de la route

Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca

Ce document n'a pas de valeur officielle.

Dernière version disponible

À jour au 1er novembre 2003

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

TITRE VI 

RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numéro d'identification.

210.  Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...

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Date: 2012-05-14 17:00:18
Site : http://www.quebec4x4.ca

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Abrogé

Art. 153

Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).

A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).

Art 154

Abrogé

Art 155

Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / passer l'examen du code de la route en ligne / mise en danger d'autrui code de la route / passer l'examen du code de la route

Acheter permis de conduire : ce qu'il faut savoir - Jurifiable

Peut-on acheter un permis de conduire ?

Il est possible d'acheter son permis de conduire sans passer les épreuves en se procurant auprès d'un vendeur un faux permis.

Mais cette démarche est bien sûr totalement illégale et punie par la loi, comme l'est l'achat de faux passeports ou de fausses pièces d'identité.

En cas de contrôle, les gendarmes peuvent regarder le numéro du permis de...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : passer son permis de conduire en france pour un etranger / passer son permis de conduire a l'etranger / passer son permis de conduire en france / permis de conduire a points france / acheter un faux permis de conduire

Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...

Permis à points : Foire aux questions (FAQ)

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Rechercher

Permis à points et système de récupération de points :

les questions que l'on se pose !

Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

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Site : https://www.legipermis.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

FIMO Transport de marchandises - Promotrans

Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de marchandises.

Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil...

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Date: 2017-10-04 19:48:58
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : securite routiere application / article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route

Comment les réseaux sociaux aident à la gendarmerie à ...

Les exploits des motocyclistes - en tout un groupe d'une dizaine de personnes - étaient mis en ligne sur Youtube et sur Facebook. Au sein du centre de lutte contres les criminalités numériques, la Gendarmerie dispose d'une cellule d'enquêteurs qui surveillent ces réseaux sociaux. Mais ce ne sont pas ces personnels spécialisés qui sont à l'origine du coup d'arrêt porté aux dangereux...

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Site : http://lessor.org

Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 1 du code de la route / plan d'action securite routiere / code de la route pour permis d / plan departemental securite routiere

Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...

Règlement 2017

ARTICLE 1 - DÉFINITION

La Corima Drôme Provençale est une épreuve cycliste sur route de type cyclosportive avec mesure du temps individuel qui se déroulera le Samedi 18 et dimanche 19 mars 2017

Cette épreuve comporte au choix

La Corima 157 km Dénivelé + 2264 m

La Jollywear 111 km Dénivelé + 1554 m

La Sesame 78 km Dénivelé + 935 m

Le Contre la Montre 15 km

Elle est...

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Date: 2017-10-04 21:13:20
Site : http://www.corimadromeprovencale.com

Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Bataille de la mer de Corail — Wikipédia

La bataille de la mer de Corail est une bataille navale de la guerre du Pacifique , durant la Seconde Guerre mondiale , qui opposa du 4 au 8 mai 1942 la marine impériale japonaise et les forces alliées navales et aériennes des États-Unis et de l' Australie . Cet affrontement est la première bataille uniquement aéronavale de l'Histoire, dans laquelle les forces navales en présence...

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Date: 2017-10-01 07:56:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route