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Code de la sécurité sociale - Article R831-13
Article R831-21
Article R831-13
Pour ouvrir droit à l'allocation de logement, le logement doit remplir les caractéristiques de logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application des premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à... [suite...]
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Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ...
Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0320614D
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code civil , notamment ses articles 1984 à 2010 ;
Vu le code rural ;
Vu la loi... [suite...]
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Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ...
Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0320614D
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code civil , notamment ses articles 1984 à 2010 ;
Vu le code rural ;
Vu la loi...
Date: 2005-06-10 09:03:38
Site :
http://www.admi.net
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Armement et police municipale (Notions-Cles ...
2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement
Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Communes et Établissements Publics de Coopération...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / police municipale et securite routiere / securite routiere nouveau code / code securite routiere / article securite routiere
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
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Transcription
1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des travailleurs ;
2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
3° Des délégués du personnel ;
4° Du médecin du travail ;
5° Des agents de l'inspection du travail ;
6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité...
Date: 2017-10-04 14:58:26
Site :
https://aida.ineris.fr
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Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police
Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Comment constituer un dossier d'aménagement
Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22 du code de la construction et de...
Date: 2017-10-04 19:25:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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C.E.S.R. 34 Centre d'Education et de Sécurité Routière ...
C.E.S.R. 34 Centre d'Education et de Sécurité Routière
6 Boulevard Marcel Sembat
Avis sur «C.E.S.R. 34 Centre d'Education et de Sécurité Routière»
Accueil
Il y a 2 ans
J'ai passé un permis la bas durdur
Accueil
Prix
Il y a 3 ans
Pour commencer accueil très satisfaisant, moniteurs très sérieux et vraiment à fond sur la sécurité, 20h on suffit alors que je n avais jamais conduit et j'ai obtenu le permis sans fautes donc je recommande cette auto école. (Prix parmis les moins cher du marché actuel.)
Accueil
Il y a 4 ans
je deconseille fortement grosse arnaque
Les meilleurs
Pourquoi noter son auto-école ?
Trop cher, trop long, marre de votre...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : centre d education et de la securite routiere / education de la securite routiere / securite routiere a l ecole / securite r / site web education routiere
Le Brevet de Sécurité Routière (B.S.R.)
Le Brevet de Sécurité Routière (B.S.R.)
17 juillet 2010 | Auteur: route59
Obligatoire en France pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus désireux de conduire un deux roues de 50cm3, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est-il assez connu ?
Le B.S.R. c'est quoi ?
Le BSR (Brevet de sécurité Routière) a été mis en place par le gouvernement français en 1997 car le nombre d'adolescents...
Site :
http://cluster015.ovh.net
Sécurité routière : la Préfecture de la Meuse recrute des ...
Sécurité routière : la Préfecture de la Meuse recrute des volontaires pour devenir Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
Mise à jour le 31/12/2015
Dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière (PDASR), la Préfecture de la Meuse recrute des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
Les Intervenants Départementaux de Sécurité...
Date: 2017-10-04 16:44:08
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / coordinateur departemental securite routiere / plan departemental securite routiere / recrutement securite routiere / plan securite routiere 2015
A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
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Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
Site :
http://www.arpnl.org
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