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Consulter le résultat du permis de conduire en ligne - La ...
Depuis le 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais...
Date: 2017-10-04 18:47:59
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-10-04 19:47:41
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / formation d'inspecteur du permis de conduire
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