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Code canadien de sécurité (les normes) - ccmta.ca
Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l'industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d'améliorer leur efficacité ou de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation.
Coût : Téléchargement gratuit
Le CCATM peut fournir sur demande un exemplaire papier des normes moyennant des frais modiques. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le CCATM .
Les normes 2, 3, 5, 7, 10, 14,...
Date: 2017-10-04 18:00:53
Thèmes liés : teste theorique du permis de conduire gratuit / test code de la route gratuit permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire gratuit / permis de conduire test gratuit
Le Conseil canadien des administrateurs en ... - ccmta.ca
Oversight, maintenance and support of the National Safety Code and the Interprovincial Record Exchange
Forum for provinces, territories and the federal government to discuss emerging road safety challenges
Access to timely data, information and research
Respects jurisdictional autonomy to implement as...
Date: 2017-10-04 18:00:58
Thèmes liés : conseil canadien de la securite routiere / gouvernement securite routiere / question sur la securite routiere
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