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Loi - Permis annulé : peut-on bénéficier d'un permis blanc ?
Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir que vous restiez autorisé à conduire, en attendant le verdict de la justice administrative. En cette matière, le permis blanc n'existe absolument pas, mieux vaut le savoir !
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Thèmes liés : loi sur les retraits de points du permis de conduire
Loi - Permis : quels recours en cas de suspension administrative ?
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas
Loi - Permis étranger : peut-on rouler avec ?
Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question -- ici édulcorée -- a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se...
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france
Loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis
En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans...
Thèmes liés : contestation annulation permis de conduire
Le permis blanc existe-t-il toujours ?
Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.
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Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas
Nouvelle mesure concernant l'alcoolémie au volant : l'avis d
Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait un temps été évoqué, mais on punit plus fort : conduire avec un taux de plus de 0,8g/l entraînera un retrait de 8 points de permis, contre 6 aujourd'hui.(www.maitredufour.com).
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere
Loi - Radar - Retrait de points : quand le véhicule est au n
Mettre un mineur ou du moins une personne non détentrice du permis de conduire comme titulaire de la carte grise de sa voiture, est-ce que cela comporte des risques ? Ne pourrait-on pas par exemple lui décompter tous les points de ce fait non retirés à l'obtention éventuelle de son permis ? Non, vraiment, l'astuce ne comporte aucun risque de cet ordre. Et que cela nous dérange ou non, elle représente bien une grande faille du contrôle automatisé, dans le cadre duquel les fautifs ne...
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire
Radars : pourquoi inciter les patrons à dénoncer, même pour les salariés ?
A bien lire les textes de loi en vigueur, en particulier l'article L121-3 du code de la Route, le système des radars automatiques, dans le cadre duquel les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés, renferme des failles énormes. Des failles qui ne sont pas sans générer toutefois une perte de temps – et d'énergie ! – tout aussi énorme quand elles doivent être exploitées par les justiciables concernés. Ceci expliquant certainement qu'elles le soient d'ailleurs si peu, vu la...
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Loi - Permis annulé : à réception d'une 48 SI, quels sont le
Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de...
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Conduite sans permis: le nouveau fléau
Selon les pouvoirs publics, jusqu’à 600 000 personnes conduiraient sans permis en France. Un délit en hausse constante ces dernières années, et qui peut concerner tout type d’automobiliste, pas seulement les fous du volant. État des lieux.
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