Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route

Le code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / principales infractions au code de la route

Algérie - le Permis de conduire biométrique à points bientôt en vigueur

Alger - Le permis à points contribuera à diminuer sensiblement les accidents de la route. Le permis à point entrera en vigueur durant l’année en cours et l’opération débutera par la délivrance d’un permis biométrique en premier lieu.

L’adoption de la loi 2017, relative à la circulation routière, et qui dans ses grandes lignes, voit la venue du permis à point qui a fait ses preuves en matière de réduction de la criminalité routière. Outre le permis à point,...

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Par : centurion dz

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / amende permis de conduire

Les motards obligés de porter des gants à partir du 20 novembre

Le 20 novembre prochain, les motards pourront être verbalisés s'ils ne portent pas de gants. Passibles d'une amende de 68 euros et un retrait d'un point sur le permis de conduire cette nouvelle règle s'appliquera aussi aux passagers. Les conducteurs des deux roues, pour la plupart conscients du danger, sont plutôt réceptifs à cette nouvelle mesure. en 2015, les accidents de deux roues ont fait 12000 blessés graves.

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Par : CNEWS

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / nouvelles mesures permis de conduire

Stage Points Permis : Permis à points, les stages point permis, et le retrait de points

UNAC : Union Nationale des Automobile Clubs

Notre rôle dans chaque département est de renseigner nos stagiaires sur le type de stage, que ce soit un stage récupération de points volontaire, un stage alternatif, un stage de composition pénale suite à un jugement, ou bien encore un stage permis probatoire (permis jeune conducteur). Pour cela, tous les Automobile Clubs de l'Union Nationale disposent d'un bureau et vous renseignent rapidement en vous aidant à sauvegarder les points de votre...

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Par : StagePointsPermis

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage pour permis de conduire