Articles sélectionnés pour le thème : validite d'un permis de conduire en france
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Le permis B - Le permis de conduire expliqué en 5 points.
Le permis B est obligatoire pour pouvoir conduire une voiture dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il est possible d'atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Le permis B permet la conduite des :
Tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e).
Motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Vol du permis de conduire : comment s'y prendre - Jurifiable
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Procédure à suivre en cas de vol du permis
En cas de vol de votre permis de conduire , vous devez réaliser deux démarches successives.
En premier, vous devez vous rendre dans un...
Date: 2017-10-04 18:02:23
Site :
https://www.jurifiable.com
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Depuis 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union le sont sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d'identité, dans l'objectif d'aboutir à l'harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, a en France désormais une durée de validité limitée à quinze ans....
Date: 2017-10-04 18:01:14
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire a 18 ans / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire a 16 ans
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-04 18:26:39
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Stage de sensibilisation obligatoire — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de sensibilisation obligatoire
Stage de sensibilisation obligatoire
En période probatoire, le candidat est dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Comment faire si : Changement d'adresse sur le permis de ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:48
Site :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,
ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.
Qui doit passer...
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances - Ne ...
Plus d'infos
Un équipage est composé d'un auxiliaire ambulancier et d'un diplômé d'état ambulancier.
L'Auxiliaire Ambulancier, formation de 70 heures (dispensée par un Institut de Formation d'Ambulancier autorisé par le Ministère de la Santé), à conditions de disposer:
D'une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation...
Site :
http://www.cnsa-ambulances.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / certificat d examen du permis de conduire / r 221 10 du code de la route / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
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PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire delai
Permis de Conduire International - adcidl.com
Permis de Conduire International
Ici vous pouvez trouver des informations sur un permis de conduire international, comme l'histoire nous du développement du permis de conduire international, quand et comment vous pouvez utiliser et IDL, qui et où il peut être délivré. S'il vous plaît utiliser les liens ci-dessus adn trouve intéressant de vous renseigner. Nous travaillons dur pour trouver...
Site :
http://www.adcidl.com
Thèmes liés : duree validite permis de conduire france / permis de conduire categorie b en anglais / permis de conduire categorie b france / permis de conduire resident permanent / validite d'un permis de conduire international
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...
Mais pouvez-vous rouler en France avec un permis de conduire obtenu à l'étranger ?
Comment échanger ce permis étranger contre un permis français ?
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Conduire en France avec un permis obtenu dans l'Espace économique européen (EEE)
À ce jour, l'Espace économique européen rassemble 31 Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,...
Date: 2017-10-04 20:10:49
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
info droits étrangers
Quatre photographies d'identité récentes aux normes ;
L'original et la photocopie recto-verso couleur du permis de conduire accompagnés de sa traduction officielle en français, légalisée ou apostillée s'il n'est pas rédigé en langue française...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Permis de conduire en Ontario | Expérience Canadienne
Ontario
Obtenir le permis de conduire en Ontario.
Puisqu'il n'y a pas d'obstacle pour un étranger à passer son permis de conduire en Ontario s'il y habite, et qu'il est nécessaire pour prouver que vous êtes bien autorisé à conduire un véhicule spécifique (car il y a 15 catégories), intéressons-nous aux conditions et démarches pour en présenter la demande. Il s'agit particulièrement...
Site :
houston-macdougal.com
Module de réservation échange de permis de conduire ...
Accueil > Module de réservation échange de permis de conduire étranger - Sous-Préfecture de Boulogne
module de réservation échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture de boulogne
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire...
Date: 2017-10-04 19:08:52
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire europeen echange
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Le nouveau permis de conduire européen - techno-science.net
Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également...
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:04:02
Site :
http://www.limoux.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Conduire avec un permis international marocain en France ...
30 avril 2011 à 0:24
Conduire avec un permis international marocain en France?
18 réponses · 37 391 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour,
Voilà j'ai parcouru tout le net à la recherche de réponse et je n'ai pas trouvé et c'est pour cela que je vous demande votre aide.
Je vous explique tout:
J'ai passé mon permis voiture en français au maroc.
C'était la pèriode ou je fesait un aprentissage dans l'entreprise de...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / permis de conduire marocain en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire en france / renouvellement permis de conduire france
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
16 sept. 2013 12:00
© ANTS / Imprimerie Nationale
Le permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré «...
Site :
tomsguide.fr
Permis de conduire - Portail des Étrangers du Val de Marne
Bulletin de Paie
Carte Professionnel
Autres documents administratifs Notre métier Nous sommes des agents administratifs qui facilitent l'obtention des documents pour tous
MODE D'EXPÉDITION
Nous avons opté pour un moyen d'expédition le plus approprié à nos colis c'est la lettre recommandée avec un numéro de suivi de colis, ce qui permettait au client de suivre les mouvements de son colis...
Date: 2017-10-04 19:19:41
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire changement carte / changer un permis de conduire etranger en france
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA
CONTACTEZ-NOUS
Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015 ...
Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis
Introduction
Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire, et depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire...
Site :
http://www.net-iris.fr
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Mettez tout Barcelone dans votre poche!
Accueil > Se déplacer > Voiture > Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires
Vous avez...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Permis de conduire : ce que dit la loi
Permis de conduire étranger obtenu en dehors Union Européenne : quelle procédure pour effectuer un échange
Vous avez quitté votre pays pour venir vous installer en France. Vous êtes en possession d'un permis de conduire délivré par un état qui ne se situe pas dans l'Union européenne ni dans l'Espace Économique Européen, votre permis b est en cours de validité et obtenu selon la loi,...
Site :
http://www.obtenir-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / loi permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire en france
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:57
Site :
http://www.luisant.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis ...
Accueil > Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis de Conduire Étranger - Sous-Préfecture d'Antony
module de réservation - dépôt de dossier échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture d'antony
MODULE DE RÉSERVATION DÉPÔT DE DOSSIER D'ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER - SOUS-PRÉFECTURE D'ANTONY
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture...
Date: 2017-10-04 18:59:18
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / validite d'un permis de conduire en france
Permis de conduire – Fédération des trikers de France
Home / La règlementation / Permis de conduire
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
Extraits de l'Arrêté :
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait...
Site :
http://www.trikersdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire france / categorie permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
Connaissant les vices de procédure...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-04 18:27:16
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...
Accueil » Permis à Points » Le Relevé Intégral d'Information
Le Relevé Intégral d'Information
Les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
0permis : voiturette sans permis, location, vente, voiture ...
Chatenet : historique du constructeur
Automobiles CHATENET a été créé en 1984 par Louis Georges Chatenet. Le constructeur réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'export. Ce résultat a permis à l'entreprise de se voir attribuer en 1997 le scarabée d'Or de la région Limousin (distinction récompensant la meilleure progression export). En septembre 1999,Chatenet devient le premier...
Site :
http://www.0permis.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire voiture / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire france
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière a déjà été faite en préfecture. Vu la nouvelle législation, vous devez demandé à...
Site :
https://www.cartegrise.com
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 20:47:42
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 29/09/2017
Attention : l'accueil du public cessera définitivement à partir du 31 octobre 2017. Pensez à utiliser les services en ligne !
Ne vous déplacez plus en préfecture : tous les permis fabriqués après le 18 septembre 2017 sont envoyés au domicile.
Préalablement à cette fermeture, les guichets permis de conduire vous accueillent du lundi au mercredi de 8 h...
Date: 2017-10-04 19:18:10
Site :
oise.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 29/09/2017
Attention : l'accueil du public cessera définitivement à partir du 31 octobre 2017. Pensez à utiliser les services en ligne !
Ne vous déplacez plus en préfecture : tous les permis fabriqués après le 18 septembre 2017 sont envoyés au domicile.
Préalablement à cette fermeture, les guichets permis de conduire vous accueillent du lundi au mercredi de 8 h...
Site :
oise.gouv.fr