Articles sélectionnés pour le thème : question de l'examen pratique du permis de conduire

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Permis accéléré dans le 94 | AUTO ECOLE KAYA

Une solution qui s'offre aux personnes ayant des contraintes de temps et enclins à obtenir leur permis de conduire dans un délai limité. Grâce à nos stages d'apprentissage intensifs, nous vous préparons à votre permis accéléré et garantissons votre réussite.

Notre auto-école est ouverte tous les jours de la semaine, excepté le dimanche. Nos formateurs restent ouverts à...

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Code de la route: auriez-vous l'examen nouvelle version ...

21 février 2016 à 02:56 | #

à la 15ème question, le fait de rétrograder ne provoque pas une consommation de carburant

Delphine

20 février 2016 à 18:26 | #

Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette nouvelle loi. c'est vraiment du grand n'importe quoi.

appredre le secouriste ,la mécanique,et sur l'écologie et d'autres choses aussi et puis quoi encore.pour moi j'estime que depuis des...

Site : http://www.notretemps.com

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JURIPOLE ETUDIANT : Le délit de risque causé à autrui ...

Le délit de risques causés à autrui.

Pour renforcer de manière significative l'arsenal législatif et réglementaire destiné à prévenir surtout l'insécurité routière et les accidents du travail, le législateur a introduit dans le chapitre III du nouveau code pénal intitulé " De la mise en danger " une nouvelle infraction : le délit de risques causés à autrui.

Il est défini par...

Site : http://www.juripole.fr

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la politique de s curit routi re | Download eBook PDF/EPUB

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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

Site : motoservices.com

Justice / Portail / Prison et réinsertion

Défilé du 14 juillet 2017

Une 2e participation pour l'administration pénitentiaire et une première réussie pour les ERIS

49 personnels de l'administration pénitentiaire ont participé au défilé du 14 juillet placé cette année, sous le thème "Opérationnels ensemble". Parmi eux, on a pu découvrir les ERIS. Les missions de ces derniers justifient pleinement leur 1er contribution.

14...

Site : http://www.justice.gouv.fr

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Permis bateau plaisance — Wikipédia

Conditions

En France

Les titulaires d'un permis « eaux intérieures », ainsi que de l'extension « grande plaisance eaux intérieures » ainsi que les certificats de capacité fluviaux « S » et « PP », peuvent obtenir, sur leur demande [NB 8] un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la...

Date: 2017-09-20 08:04:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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